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capu1956
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 17 janv. 2013 à 14:16
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 17 janv. 2013 à 14:16
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axa loic
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17 janv. 2013 à 14:15
17 janv. 2013 à 14:15
Bonjour,
Si vous êtes la donataire : réponse négative vous ne pouvez pas renoncer à un bien qui vous a été donné en avance d'héritage et pour lequel vous avez accepté le principe par acte notarié.
Si vous êtes le donateur : oui si l'acte prévoyait une clause de retour particulière. Sinon impossible.
Cordialement
Si vous êtes la donataire : réponse négative vous ne pouvez pas renoncer à un bien qui vous a été donné en avance d'héritage et pour lequel vous avez accepté le principe par acte notarié.
Si vous êtes le donateur : oui si l'acte prévoyait une clause de retour particulière. Sinon impossible.
Cordialement
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17 janv. 2013 à 14:15
17 janv. 2013 à 14:16