DONATION

capu1956 -  
Bonjour,

Peut on revenir sur une donation en avancement d'hoirie simple faite en 1981 ?

1 réponse

  1. axa loic  
    Bonjour,

    Si vous êtes la donataire : réponse négative vous ne pouvez pas renoncer à un bien qui vous a été donné en avance d'héritage et pour lequel vous avez accepté le principe par acte notarié.

    Si vous êtes le donateur : oui si l'acte prévoyait une clause de retour particulière. Sinon impossible.

    Cordialement
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    1. axa loic  
      Ps la prochaine fois demandez avec une form
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    2. axa loic  
      * forme de politesse....SVP merci etc.....
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