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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes la donataire : réponse négative vous ne pouvez pas renoncer à un bien qui vous a été donné en avance d'héritage et pour lequel vous avez accepté le principe par acte notarié.
Si vous êtes le donateur : oui si l'acte prévoyait une clause de retour particulière. Sinon impossible.
Cordialement
Si vous êtes la donataire : réponse négative vous ne pouvez pas renoncer à un bien qui vous a été donné en avance d'héritage et pour lequel vous avez accepté le principe par acte notarié.
Si vous êtes le donateur : oui si l'acte prévoyait une clause de retour particulière. Sinon impossible.
Cordialement
axa loic
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Ps la prochaine fois demandez avec une form
axa loic
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* forme de politesse....SVP merci etc.....
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