Divorce, indemnité d'occupation ..Taxes foncières

pseudonime2013 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 14:21
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 18 janv. 2013 à 18:16
Bonjour, je reposte ma question car , ne sais si elle à été vue :( merci a tous et toutes pour votre aide ici!!

Bonjour,

L' ONC disait que j'avais le droit de vivre dans le domicile " bien commun au couple" à titre de contribution en nature par le mari à l'entretien de l'enfant .

Le Jugement de divorce quand à lui stipule que : " Le juge du divorce n'à pas à se prononcer sur l'éventuelle indemnité d'occupation " qu'il appartient aux partie de procéder à la liquidation à l'amiable..

Mon ex " mari " me réclame à l'amiable des loyers en tant qu'indemnité d'occupation des lieux.
Le divorce à été prononcé en Juin 2011. Toutefois il à fait appel total de ce jugement , puis à laissé tombé l'appel au bout d'un an .la cour d'appel à bien rendu une attestation de caducité d'appel..
A l'heure actuelle nous en somme aux comptes de liquidation( ce que je lui doit et ce qu'il me doit )

Il me réclame également " les ordures ménagères" le montant des sommes versées sur la Taxe Foncière que nous avons payée chacun sa côte part

1-Dois-je lui verser des loyers alors que ce n'est pas écris sur le jugement de divorce ?

2-dois-je lui rembourser les sommes versées des ordures ménagères ?

3- Il refuse quand à lui de me rembourser les sommes que j'ai avancées pour régler les appels de fonds de travaux dans la copropriété , ainsi que l'assurance de copro, et de taxe habitation.durant les années qu'à duré la procédure de divorce c'est à dire 10 ans .

Nota : je suis en surendettement à cause de la longueur de cette procédure

En vous remerciant bien pour votre aide,

Bien cordialement


Pseudo

13 réponses

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
15 janv. 2013 à 06:36
bonjour , etes vous passés devant le notaire ?
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