SUCCESSION
isoltherm
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 janv. 2013 à 17:33
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 janv. 2013 à 17:33
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domdo76
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16 janv. 2013 à 17:33
16 janv. 2013 à 17:33
Bonjour
s'il n'y a ni testament, ni donations, ni DDV, ni bien immobilier en commun
vous pouvez faire vous meme la déclaration de succession auprès des impots mais vous aurez besoin du notaire pour faire l'acte de notoriété nécessaire pour les banques et autres administrations .
cordialement
s'il n'y a ni testament, ni donations, ni DDV, ni bien immobilier en commun
vous pouvez faire vous meme la déclaration de succession auprès des impots mais vous aurez besoin du notaire pour faire l'acte de notoriété nécessaire pour les banques et autres administrations .
cordialement
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