Vacances d'été 2013
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ludo2012
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
bonjour, je suis divorcé depuis 2010, mon ex femme m'impose les grandes vacances 2013. Or, le jugement dit:
Mr exercera librement son droit de visite et d'hebergement la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la premiere moitié les années paires et la deuxieme moitié les années impaires) avec fractionnement par quarts l'été.
Pouvez vous me dire exactement les dates précises pour les vacances d'été.
Cordialement
Mr exercera librement son droit de visite et d'hebergement la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la premiere moitié les années paires et la deuxieme moitié les années impaires) avec fractionnement par quarts l'été.
Pouvez vous me dire exactement les dates précises pour les vacances d'été.
Cordialement
A voir également:
- Vacances d'été 2013
- Solde d'ete - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Vacances d'été 2025 - Guide
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4 réponses
Bonsoir
Moi, je comprend que c'est la moitié chacun , la première année paires et la deuxième impaires
Vous avez divorcé quel mois en 2010?
Moi, je comprend que c'est la moitié chacun , la première année paires et la deuxième impaires
Vous avez divorcé quel mois en 2010?
bonjour, peut on considérer que la moitié des vacances scolaires d'été se découpe en quinzaine même si le jugement ne le précise pas ou s'agit t 'il de mois complets obligatoirement? merci de vos reponses!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dit votre ex femme pour les vacances ? Il faut compter à partir de la fin de l'école (donc, je crois le 4 juillet et comptez à la date de la rentrée -la veille" , additionner et divisez par deux , ensuite, vous aurez la date exacte
https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
Reprise 3 septembre
2013 est une année impair donc vous avez la 2eme moitié en juillet et la 2eme moitier en aout( quart )
jours en juillets = 26
jours en aout = 31
jours en septembre =2
26 + 31 + 2 = 59.
il y a 59 jours en tout en vacances scolaires
chacun a le droit a 30,5 jours au total a repartir en 2 quinzaines. soit une fois 15 jours et une fois 15,5 jours
Si mes calcules sont exacts :
Vous récupérez votre enfant le 21 juillet midi , elle le récupère le 5 aout au soir. ( 15,5 jours chacun)
Puis vous l'aurez de nouveau le 20 aout jusqu'au 2 septembre soir (veille de la rentrée).