Dissolution de la communauté de bien et indivision
mobouk
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes séparés avec ma femme depuis 1 an et souhaitons engager la procédure de divorce à l'amiable depuis. Nous ne l'avons pas encore fait car le notaire nous a conseillé de vendre notre maison avant afin d'éviter de payer les taxes de dissolution de la communauté de bien sachant que vous n'avons pas les moyens d'honorer ces taxes.
La maison ne se vend pas mais nous aimerions tout de même avancer dans les démarches.
Ma question est la suivante (j'ai essayé de trouver la réponse dans les divers posts mais j'ai eu du mal à synthétiser une réponse cohérente): est ce que le fait de passer au préalable la maison en indivision dans l'objectif de la vendre nous permettrait d'échapper aux taxes de dissolution de la communauté de bien ? Existe-il un autre moyen de ne pas la payer ou d'en diminuer le montant?
Merci par avance à tous pour vos réponses
Nous sommes séparés avec ma femme depuis 1 an et souhaitons engager la procédure de divorce à l'amiable depuis. Nous ne l'avons pas encore fait car le notaire nous a conseillé de vendre notre maison avant afin d'éviter de payer les taxes de dissolution de la communauté de bien sachant que vous n'avons pas les moyens d'honorer ces taxes.
La maison ne se vend pas mais nous aimerions tout de même avancer dans les démarches.
Ma question est la suivante (j'ai essayé de trouver la réponse dans les divers posts mais j'ai eu du mal à synthétiser une réponse cohérente): est ce que le fait de passer au préalable la maison en indivision dans l'objectif de la vendre nous permettrait d'échapper aux taxes de dissolution de la communauté de bien ? Existe-il un autre moyen de ne pas la payer ou d'en diminuer le montant?
Merci par avance à tous pour vos réponses
A voir également:
- Dissolution de la communauté de bien et indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation indivision - Guide