Dissolution de la communauté de bien et indivision

mobouk Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 14:39
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 juil. 2013 à 16:09
Bonjour,

Nous sommes séparés avec ma femme depuis 1 an et souhaitons engager la procédure de divorce à l'amiable depuis. Nous ne l'avons pas encore fait car le notaire nous a conseillé de vendre notre maison avant afin d'éviter de payer les taxes de dissolution de la communauté de bien sachant que vous n'avons pas les moyens d'honorer ces taxes.

La maison ne se vend pas mais nous aimerions tout de même avancer dans les démarches.

Ma question est la suivante (j'ai essayé de trouver la réponse dans les divers posts mais j'ai eu du mal à synthétiser une réponse cohérente): est ce que le fait de passer au préalable la maison en indivision dans l'objectif de la vendre nous permettrait d'échapper aux taxes de dissolution de la communauté de bien ? Existe-il un autre moyen de ne pas la payer ou d'en diminuer le montant?

Merci par avance à tous pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
15 juil. 2013 à 16:09
Suivez le conseil de votre Notaire l'économie est significative.

Vous n'avez peut être pas fixé un prix de vente correspondant au marché
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