signature consulat

Question

Bonjour, 

Je voulais vous demandez un renseignement. Alors voila, ma grand mere est decede recemment en France mais son lieu de residence principale est en Espagne avec mon grand pere. Elle a ete inhume en France. Cependant, mon grand pere a appeler ma mere pour lui dire qu'elle et ses freres doivent signer des documents au consulat. Etant donne qu'il n'y a pas de trop de communications dans ma famille, mon grand pere et ses freres restent tres brefs quand aux documents a signer. Ma mere ne sais donc pas ce qu'elle doit aller signer et de quoi il s' agirait vu que mon grand pere est retourne en Espagne. En se renseignant sur internet elle a vu qu'en cas de deces, le consulat servait a signer des documents pour expatrier le corps ou les cendres du defunt dans son pays de residence. Hors, ce ne sera pas le cas de ma grand mere car elle restera inhume en France, du coup ma mere ne comprend pas. Pouvez vous m'aider a comprendre afin que je lui explique car moi aussi je ne comprends pas. Je vous remercie par avance pour vos reponses.

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Le mieux serait de téléphoner directement au consulat pour leur poser la question.

Il est peu probable que ce soit pour le rapatriement du corps, car ce sont les assurances qui en ont la charge.

Par contre, le consulat intervient lors d'un décès pour les biens du défunt.

Cordialement

AlloLola · Answer

Bonjour,

Merci pour votre reponse. C'est bon le frere de ma mere, et mon grand pere ont expliquer a ma mere pourquoi elle doit signer des documents au consulat. Alors je vous explique, mon grand pere a un appartement où il vit en espagne et une maison qu'il ne se sert pas. En fait il souhaite vendre la maison où il ne vit pas mais il a besoin de la signature des freres de ma mere et de ma mere sinon apparemment il ne peut pas la vendre. Cela veut-il dire que le fait que ma grand mere soit décédée, la maison et l'appartement appartiennent maintenant a mon grand pere, aux freres de ma mere et à ma mere, c'est à dire tout partagé en 4 ou pas ? Si ma mere ne veut pas signer les documents pour vendre la maison quels seront les consequences pour elle (que ce soit negatif ou positif). Car en effet, mes parents et mes freres n'ont jamais presque profité ni de l'appartement ni de la maison (qu'il preferait faire profiter a la mere de la femme d'un des frere de ma mere) car il y avait toujours ses freres ses belles soeurs leurs enfant les copains et copines de leurs enfants et comme par hasard ils s' arrangeaient toujours pour avoir les vacances en meme temps que ma mère (alors que ma mere travaille dans un lycee donc n'avait pas le choix alors que ses belles soeurs ne travaillent pas ou plutôt travaille au noir et ses freres peuvent choisir soit juillet soit août car ils changent de dates de vacances toutes les années). Si maintenant tout est partagé en 4 cela veut-il dire que ma mere a enfin le droit d'avoir les cles de l'appartement et la maison sachant que ses freres les ont et pas elle ? De plus, ma grand mere a toujours dit que l'appartement de mon grand pere et elle où ils ont toujours vecu serait aux freres de ma mere (sachant qu'elle a ete estime a 250000 euros) et que la maison serait à ma mere (la maison a ete estimé a 80000 euros) le probleme est qu'il n'y a pas de preuves ecrites donc voilà que faire ? Que serait la meilleure solution ? Le probleme est que si ma mere signe pour vendre la maison, nous ses enfants n'auront nulle part où passer nos vacances alors que nos oncles cousins et cousines et petits copains des cousines vont dans l'appartement à titre gratuit alors pourquoi nous on devrait payer l'hôtel sachant que nous n'avont pas de gros moyens alors que nos oncles et tantes en ont, la preuve ils se vantes toutes les annees d'avoir dépensé 6000 euros en un mois. Voilà si vous voulez plus de details n'hesitez pas j'ai essayé de vous expliquer le plus clairement possible. Je vous remercie d'avance pour vos reponses et conseils.

sarah2012 · Answer

je vous en prie.

Effectivement votre mère hérite d'une part égal à celle de ses frères :

Si le défunt laisse son conjoint et des enfants, ceux-ci deviennent héritiers à parts égales. (art. 930-934 CC) Mais, en plus, le conjoint survivant reçoit l'usufruit d'1/3 de la succession (art. 834 CC). Les enfants héritent ce qui reste à parts égales. La part d'un enfant prédécédé est dévolue à ses descendants par souches (représentation).

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