Saisie sur salaire de la pension alimentaire
salomee37
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon mari a été marié une première fois. De cette union est né un enfant.
Après un changement de garde, nous avons eu un nouveau jugement en date du 04 avril 2013. Nous en avons été signifié par huissier le 23 mai 2013.
Depuis nous avons versé la pension alimentaire en juin et en juillet.
Au surprise, nous venons de recevoir une demande de paiement direct de créance alimentaire, donc saisie sur salaire ( son ex femme n étant autre que la fille du patron de mon mari) pour avril et mai. Nous ne comprenons pas cette saisie car sur le jugement du 04 avril il est stipulé " dit que la présente décision sera signifiée par huissier de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'éxécution forcée.
Quel recours avons nous? A t elle le droit?
Le pire dans tout ça c 'est que même le fils de mon mari explique qu avec l argent maman s achète des vêtements et à sa fille qu elle a d une nouvelle union et qu elle n a jamais travaillé.
Après un changement de garde, nous avons eu un nouveau jugement en date du 04 avril 2013. Nous en avons été signifié par huissier le 23 mai 2013.
Depuis nous avons versé la pension alimentaire en juin et en juillet.
Au surprise, nous venons de recevoir une demande de paiement direct de créance alimentaire, donc saisie sur salaire ( son ex femme n étant autre que la fille du patron de mon mari) pour avril et mai. Nous ne comprenons pas cette saisie car sur le jugement du 04 avril il est stipulé " dit que la présente décision sera signifiée par huissier de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'éxécution forcée.
Quel recours avons nous? A t elle le droit?
Le pire dans tout ça c 'est que même le fils de mon mari explique qu avec l argent maman s achète des vêtements et à sa fille qu elle a d une nouvelle union et qu elle n a jamais travaillé.
A voir également:
- Saisie sur salaire de la pension alimentaire
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Convention 66 grille salaire - Guide
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- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
3 réponses
Bonsoir
Aucun recours et ce n'est pas le fait que l'ex soit la fille du patron de votre mari qui a pu permettre la saisie, c'est la loi et c'est valable pour n'importe qui à une seule échéance non payé.
Maintenant, votre jugement vous condamne à payer la pension à quel date ? (on va vérifier quand même si c'est bon de ce coté la)
Aucun recours et ce n'est pas le fait que l'ex soit la fille du patron de votre mari qui a pu permettre la saisie, c'est la loi et c'est valable pour n'importe qui à une seule échéance non payé.
Maintenant, votre jugement vous condamne à payer la pension à quel date ? (on va vérifier quand même si c'est bon de ce coté la)
"par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'éxécution forcée. "
meme si il faut que cela soit signifier pour forcér l'exécution ( genre paiement direct)
le paiement de la pension doit etre fait depuis la décision donc en avril et mai aussi
relisez bien tout le jugement.
pour moi elle est dans son droit
"Le pire dans tout ça c 'est que même le fils de mon mari explique qu avec l argent maman s achète des vêtements"
avec l'argent, elle achete surtout a manger pour sa fille, paye les factures eau elec, paye le loyer du logement ou vie sa fille, et tout les autres frais découlant de l'éducation d'un enfant.
meme si il faut que cela soit signifier pour forcér l'exécution ( genre paiement direct)
le paiement de la pension doit etre fait depuis la décision donc en avril et mai aussi
relisez bien tout le jugement.
pour moi elle est dans son droit
"Le pire dans tout ça c 'est que même le fils de mon mari explique qu avec l argent maman s achète des vêtements"
avec l'argent, elle achete surtout a manger pour sa fille, paye les factures eau elec, paye le loyer du logement ou vie sa fille, et tout les autres frais découlant de l'éducation d'un enfant.
Pour sleepy 00: Au vu de l etat de negligence corporelle et vestimentaire , photos et attestation a l appui depuis je tente a en douter. En tant que maman divorcée avec 2 enfants a charge je pense savoir de quoi je parle . De plus , l enfant demande a venir vivre chez nous mais est trop jeune pourr etre entendu.
Pour sophiag : la date du jugement est le 4 avril.
Pour sophiag : la date du jugement est le 4 avril.
Il a ete juste notifie que la pension serait de 150 euros. L enfant aura 8 ans prochainement. Et une avocate pour enfant a notifie qu il n etait pas apte au discernement nécessaire pour être entendu. Nous constituons un dossier avec ohotos attestation etc afin de refaire une demande quand il en fera la demande. Un enfant de cette age qui me dit que des fois il est tape par le nouveau compagnon partout sur le corps mais pas le visage. Je pense que meme si ce n est reel c est un signal d alarme . Un enfant qui vous dit pkoi j existe. Ma mere est une menteuse. Ca fait mal et meme si ce n est pas mon fils. Je suis malheureuse .
Nous le croyons . Nous l avons signifie au juge . Mais aucunes traces et la justice nous remets en question. Nous continuons a lui dire de se confier a nous. Des que nous l avons nous continuons a verifier toutes ttraces . Nous ne pouvons qu apprehender, pas evident. Il faut aussi faire et interpreter les mots des enfants. De plus et malheureusement, le petit bout a une tendance a mentir depuis toujours , je le connais depuis 5 ans maintenant, jepeux comprendre puisqu il vit dans le mensonge et le vol ( exemple: vas y prend la ds a mamie elle est malade elle le saura pas )qd il est chez sa mere. Donc je n ai jamais dit que nous ne le croyons pas, il faut juste etre sure devplus la justice laisse guere de chance a un papa . Preuve en est: afin de ne,pas aller ds les details dans ma question initiale, Il faut savoir que mon mari a d une premiere union 2 enfants , il s est separe de la maman de ses 2 premiers enfants pour vivre avec son ex femme. Avec la maman de ses 2 premiers fils il n y a aucun jugement tout se passe bien. Pension donnee pour les enfants tout se passe bien. Cependant, l ex femme de mon mari , celle avec qui nous avons des ennuis a refait sa vie et a exige que l enfant qu elle a eu avec mon mari soit en vacances en meme temps que les enfants de son nouveau compagnon. La justice lui a donne raison donc les 3 enfants ne se voient plus pdt les vacances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...