Demande de tutelle ou curatelle
Bonjour Est - il besoin d'avoir un certificat du médecin traitant pour demander une curatelle ou une tutelle au juge pour un majeur ? Merci de...
Bonjour Est - il besoin d'avoir un certificat du médecin traitant pour demander une curatelle ou une tutelle au juge pour un majeur ? Merci de...
Bonjour Lors de mon divorce il a été stipulé que les études sont à la charge du père. Pour l'instant mon fils était au lycée public donc gratuit et ...
Bonjour aider moi s.v.p comment je peu faire pour inscrire mon acte de mariage par jugement a n ante avec une française comme je porte a votre con...
Bonjour, J'ai la garde de mes enfants un we sur deux et la moitié des vacances par periodes de 15 jours pour l'été. Je dois les récupérer le 20 jui...
Bonjour, J'ai une autre question, mais je ne sais pas où la poser sur le forum ... Ma soeur est décédée il y à 26 ans et elle se trouve dans so...
Bonjour, 1 :mon ex mari a trouver a mon fils 1 semaine de stage pour l école prés de chez lui.donc il la pris la semaine .et ma déduit la semaine so...
Bonjour, Léana 14 ans a été confié à la garde de son père depuis ses 3 ans. Son père séparé de sa mère, a refait sa vie avec un personne qui a élevé...
bonjour, on, est un couple plus un enfant agéé de 08 ans , qu'elle née en france , par-contre j'ai ma 2eme fille qui nee en algerie en 1984, gardé p...
Bonjour, Vendredi dernier, enfin je vois mes résultats du BEP (je suis en bac pro accueil relation clients & usagers) avec une note globale de 9.38....
Bonjour, je suis séparer depui peux mon enfants a 1moi et 1semaine le papa ne veux pas me le rendre et pourten il a un passer aser corcer violence e...
Bonjour, Je suis mariée depuis 2 ans avec un indien, mais je pense à divorcer. Avant que nous soyons ensemble, il avait un titre de séjour de salarié...
bonjour mes filles sont parties ce week end en vacances avec leur père(en theori),or ils les a laissé chez sa mère,et a peine 48h après leur depart ma...
Bonjour Divorcé je devais payer une pension alimentaire pour deux de mes enfants. L un de mes enfants vit avec moi depuis le mois de septembre de l ...
Quelle droit ont les enfants du concubin d'habiter dans le logement dans la maison de laquelle je suis seul le propriétaire. Est-ce qu'on peut int...
Bonjour, Locataire depuis plusieurs années dans un appartement, une amie s'est mariée depuis. Or lorsqu'elle a signalé son changement de situatio...
Bonjour je suis de l herault avec mon compagnon nous souhaitons ns marier en martinique (civil) est ce que qlq un peut me dire si c est possible car ...
bonjour voici mon histoire j sui une française et mon copain n a pas de papier j souhaite fonder un foyer avec lui mai le gros souci es ke tous mes p...
Bonjour ,en mars 2010 j ai reçu le jugement de payé une pension alimentaire pour ma fille,chose que je trouve tout a fais normal,mais mon ex a perdu ...
Bonjour, Mon compagnon se bat pour avoir la garde de son enfant. Le 3 juillet était le jour de la décision du JAF. Les avocats et les deux parties ...
voilà! je suis une jeune maman d'un enfant de 4 ans aujourd'hui.mon ex compagnon à fait une demande de garde résament. Sachant qu'il ne l'a pas élever...
Bonjour, est ce que le non paiement de la pension permet de ne pas présenter l'enfant
Bonjour, Papa a-t-il le droit de garder bébé de 10 mois deux semaines chez lui? Nous sommes séparés, sans jugement, il le prend le we vendredi soir ...
Bonjour tout le monde, Je suis nouvelle sur ce site car j'ai besoin de réponses. Je vais vous raconter le plus clairement possible mon histoire afi...
bonjour, je voudrais savoir ce que signifie cette phrase : attendu que par des applications des dispositions de l article 373-2-7 du code civile , il...
bonjour, après 1 mois et demi le JAF a délibéré aujourd'hui pour statuer sur la garde de la fille de mon conjoint, que nous avons demandé: résidence ...
Bonjour, suite à l'obtention du bac de ma belle fille donc mon mari a le droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacan...
Bonjour, Apres avoir consulté pas mal de topics...je n'ai pas trouvé une situation comparable d'ou cette question: Je suis séparé depuis un peu mo...
bonjour je voudrais savoir si j'ai des recours car mon ex n'exerxe pas son droit sur nos 2 enfant mais que sur un.Ce que je trouve injuste Quelqu'un...
tel:0689262434 Bonjour ,hier en arrivant du travaille ,je me rendue compte que mon mari partir de la maison sans explication .je suis en ceinte de...
Bonjour, je viens de me séparer avec mon compagnon nous sommes pacsés. Mon ex compagnon souhaite racheter ma part de la maison. C'est ses parents qui ...
Bonjour, mon mari et moi vivons ensemble dans une location dont le bail est aux deux noms. travaillant au sein de mon appartement comme nounou je...
bonjour, je suis divorcée depuis 4 ans ,j'ai concervé le nom de mon ex mari j'ai refais ma vie je viens d'avoir une petite fille je suis pacsée je so...
bonjour, Je suis nouvelle et j'ai beau chercher sur vos messages je ne trouve aucune solution à mon souci. J'ai 6 enfants. Mes 2 grands leur papa es...
Bonjour Je suis séparée du père de mes enfants depuis quatre ans, nous étions mariés et avons deux enfants de 8 et 6 ans dont nous partageons la ga...
Bonjour, J'aurais une question à vous poser. Je vous expose la situation. L'ami de ma tante a récemment quitté le domicile familial. Ils vivent ...
Bonjour, Un petit cas d'école à vous soumettre afin de voir si je ne me suis pas trompé dans la réponse donnée à un ami. Lors de son jugement...
bonjour , je suis assez embeter , mon fils qui va avoir 13 ans vit avec son papa depuis quelques années mais il y a plusieur mois il veut revenir vivr...
quand une personne sous tutelle décède, la tutelle tombe-t-elle et peut-on vendre les biens sans avis d'un juge de tutelle ?
bonjour, je suis à la recherche d'une personne qui aurait vécu se que je vie actuellement. Voici se qui se passe. Mon ex-épouse et moi avons fait ...
bonjour, j ai un enfant de 19 ans qui vit actuellement en metropole chez ses grands parents qui fait des etudes et qui est inscrit a pole emploi sans ...
Bonjour, mon ex conjoint, à obtenu un droit de visite et il doit prendre notre fille la moitié des vacances scolaire, cependant il n'a pas assez...
je suis algérien j'ai mon grand pére maternelle qui a vecu toute sa vie en france mais son tenir la nationalité française. maintenant il est mo...
Bonjour, voila, mon mari et moi venons de se separer, je garde le logement avec les enfants jusqu a ce que j en trouve un autre pour me rapprocher...
bonjour j'aimerais savoir vers qui me tourner car mes enfants ne veulent plus aller chez leur pere. alors qu'un jugement m'en y oblige. en vous remer...
Bonjour j'ai eux une aventure avec une fille il y à plus ou moins 8 ans a l'époque elle étais tombé en ceinte elle m'avais dit que j'étais le père bon...
Bonjour, Je me pose quelques questions depuis un petit moment déjà et je n'arrive pas à trouver la réponse sur internet, d'ailleurs pour être tota...
ma belle mere a été placer en maison de retraite elle a 6 enfants la somme de 180e etait a partager en 6 notre accord a ete donner au conseil general...
Bonjour, Je vais essayer d'être breve mais bien expliquer la situation, voila j'embauche une assistante maternelle depuis le 1 septembre 2010, celle...
Bonsoir, Je me suis séparée de mon ex il y a presque 10 ans avec lequel j'ai eu une fille qui a aujourd'hui 13 ans. Je n'étais pas mariée avec lui....
Bonjour, alors voilà j ai le droit de viste et d hergement de mon fils un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. Mais depuis le 21 juin ...
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