Fond de garantie vieillesse
GEORGES126
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Modifié par GrandCaribou le 15/07/2013 à 16:32
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juil. 2013 à 17:23
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juil. 2013 à 17:23
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gerber1
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15 juil. 2013 à 17:23
15 juil. 2013 à 17:23
Bonjour
Votre Notaire a raison,si votre maman avait un patrimoine,c'est normal que l'organisme qui payait le FNS demande qu'on le rembourse au-delà de 39 000€ d'actif net de succession.
Votre Notaire a raison,si votre maman avait un patrimoine,c'est normal que l'organisme qui payait le FNS demande qu'on le rembourse au-delà de 39 000€ d'actif net de succession.