Fond de garantie vieillesse
salut, suite au décès de notre mère, ma soeur et moi même nous retrouvons avec un patrimoine agricole (champs, terres agricoles et bâtiments d'exploitation) d'environ 60 000 €. Maman qui n'avait qu'une petite retraite bénéficiée du FSV, remboursable à la MSA par les enfants au dessus de 39 000 € de succession. Une loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites exclu totalement de ce recouvrement le capital d'exploitation agricole, en plus celui-ci est notre outil de travail. Le notaire n'a pas ou peu d'info et traine les pieds mais prétend que la loi ne vaut que pour le conjoint survivant - papa est décédé en 1987 - ou pour les enfants qui étaient à la charge du défunt - il n'y en avait pas- ou les enfants handicapés - pas non plus.
Si quelqu'un a une info ou connait le sujet ou un tuyau pour nous sortir de là. Nous ne pouvons pas payer sur 20 000 €, peut-on nous obliger à vendre et mettre 2 familles à la porte. D'avance un grand merci à tous pour vos réponses.
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