Frais de scolarité

Résolu
making sense Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 20:09
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2013 à 15:26
Bonjour à tous,

Divorcée depuis 2 ans, je ne cesse de me heurter à des détails d'ordre juridique semble-t-il. Le divorce ne statue quasiment rien explicitement donc tous les frais induits par nos 2 enfants sont divisés à part égale.
La seule chose clairement écrite est:
'M. paiera l'intégralité des frais de scolarité (cantine, inscription, sortie / voyage...) engendré par la fratrie'.
Aussi depuis 2 ans, j'ai laissé mon ex époux la charge des fournitures scolaires et tous les frais occasionnés par l'école. Récemment, il me contacte en m'accusant de lui avoir menti et déclare qu'à partir de maintenant, il ne paiera que ce qui est mentionné entre parenthèse et que le reste fera l'objet d'une répartition à part égale. J'ai vérifié les définitions d''intégralité' et des points de suspension pour constater que les 2 convergent dans le même sens, à savoir: mon ex époux doit payer tout ce qui à attrait à la scolarité de nos 2 enfants. C'est ainsi que je comprends les ligne du divorce. Devant le médiateur, il a répété que je lui avais menti et que je pouvais même ressaisir la justice, car il sait qu'il a raison. Pour l'instant pour 300 euros par enfants en moyenne, ressaisir la justice semble idiot et onéreux, aussi je ne puis m'y résoudre.

Mes revenus sont 3 fois moindre que les siens et il ne cesse d'ajouter des frais à payer, voire même refuse de payer certains frais médicaux (orthodontie) que j'ai avancés pour nous 2... à ce rythme, je ne pourrais plus longtemps assumer décemment l'accueil de mes enfants (garde alternée).

Voici ma question, comment lire ce que statue les papiers du divorce? Mon ex époux a-t-il raison de prétendre que seuls les voyages / sorties, inscriptions et cantine sont à sa charge?

Merci à ceux qui pourront me répondre.

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
17 juil. 2013 à 08:50
Bonjour
Il doit payer ce qui est écrit en intégralité. En revanche, je n'ai pas comprise ce que vous sous entendez par " 300 euro par enfant " ?
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