Frais de scolarité
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Divorcée depuis 2 ans, je ne cesse de me heurter à des détails d'ordre juridique semble-t-il. Le divorce ne statue quasiment rien explicitement donc tous les frais induits par nos 2 enfants sont divisés à part égale.
La seule chose clairement écrite est:
'M. paiera l'intégralité des frais de scolarité (cantine, inscription, sortie / voyage...) engendré par la fratrie'.
Aussi depuis 2 ans, j'ai laissé mon ex époux la charge des fournitures scolaires et tous les frais occasionnés par l'école. Récemment, il me contacte en m'accusant de lui avoir menti et déclare qu'à partir de maintenant, il ne paiera que ce qui est mentionné entre parenthèse et que le reste fera l'objet d'une répartition à part égale. J'ai vérifié les définitions d''intégralité' et des points de suspension pour constater que les 2 convergent dans le même sens, à savoir: mon ex époux doit payer tout ce qui à attrait à la scolarité de nos 2 enfants. C'est ainsi que je comprends les ligne du divorce. Devant le médiateur, il a répété que je lui avais menti et que je pouvais même ressaisir la justice, car il sait qu'il a raison. Pour l'instant pour 300 euros par enfants en moyenne, ressaisir la justice semble idiot et onéreux, aussi je ne puis m'y résoudre.
Mes revenus sont 3 fois moindre que les siens et il ne cesse d'ajouter des frais à payer, voire même refuse de payer certains frais médicaux (orthodontie) que j'ai avancés pour nous 2... à ce rythme, je ne pourrais plus longtemps assumer décemment l'accueil de mes enfants (garde alternée).
Voici ma question, comment lire ce que statue les papiers du divorce? Mon ex époux a-t-il raison de prétendre que seuls les voyages / sorties, inscriptions et cantine sont à sa charge?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Divorcée depuis 2 ans, je ne cesse de me heurter à des détails d'ordre juridique semble-t-il. Le divorce ne statue quasiment rien explicitement donc tous les frais induits par nos 2 enfants sont divisés à part égale.
La seule chose clairement écrite est:
'M. paiera l'intégralité des frais de scolarité (cantine, inscription, sortie / voyage...) engendré par la fratrie'.
Aussi depuis 2 ans, j'ai laissé mon ex époux la charge des fournitures scolaires et tous les frais occasionnés par l'école. Récemment, il me contacte en m'accusant de lui avoir menti et déclare qu'à partir de maintenant, il ne paiera que ce qui est mentionné entre parenthèse et que le reste fera l'objet d'une répartition à part égale. J'ai vérifié les définitions d''intégralité' et des points de suspension pour constater que les 2 convergent dans le même sens, à savoir: mon ex époux doit payer tout ce qui à attrait à la scolarité de nos 2 enfants. C'est ainsi que je comprends les ligne du divorce. Devant le médiateur, il a répété que je lui avais menti et que je pouvais même ressaisir la justice, car il sait qu'il a raison. Pour l'instant pour 300 euros par enfants en moyenne, ressaisir la justice semble idiot et onéreux, aussi je ne puis m'y résoudre.
Mes revenus sont 3 fois moindre que les siens et il ne cesse d'ajouter des frais à payer, voire même refuse de payer certains frais médicaux (orthodontie) que j'ai avancés pour nous 2... à ce rythme, je ne pourrais plus longtemps assumer décemment l'accueil de mes enfants (garde alternée).
Voici ma question, comment lire ce que statue les papiers du divorce? Mon ex époux a-t-il raison de prétendre que seuls les voyages / sorties, inscriptions et cantine sont à sa charge?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
A voir également:
- Jurisprudence frais de scolarité et cantine
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
3 réponses
Bonjour
Il doit payer ce qui est écrit en intégralité. En revanche, je n'ai pas comprise ce que vous sous entendez par " 300 euro par enfant " ?
Il doit payer ce qui est écrit en intégralité. En revanche, je n'ai pas comprise ce que vous sous entendez par " 300 euro par enfant " ?
Merci sophiag pour avoir répondu aussi rapidement!
Les 300 euros correspondent à l'estimation que j'ai faite des frais de scolarité annuels par enfant ce qui va du petit matériel au séjour de quelques jours à la montagne / mer ou à l'étranger. Pour l'heure, les enfants étant au collège, les frais ne vont pas très loin, mais par la suite?
Donc si je comprends bien, il n'est responsable que des frais d'inscription, de cantine, de sortie et voyage? Mon avocate a confirmé ma lecture de l'article : intégralité et les points de suspension signifient 'tout', ce qui est entre parenthèse étant des exemples de frais. Son avocat a une lecture différente : il n'est engagé que sur les 3 postes mentionnés.
Encore une fois, pour l'heure, cela ne va pas chercher très loin (papeterie, crayon, etc.), mais mon esprit se rebelle car je connais le triste sire... Lorsque je l'ai quitté, il m'a dit son intention de me ruiner et me faire coucher sous les ponts (image certes, mais la motivation destructrice est là). Une illustration? Monsieur gagne plus de 7 500 euros par mois, et il a contacté la CAF pour obtenir la moitié de l'allocation (à laquelle il a droit, mais il peut ne pas la demander) soit 63 euros. Un peu bas, je trouve. Donc lorsqu'il cherche à détourner ce qui est écrit noir sur blanc, et veut me faire croire que l'intégralité des frais de scolarité signifie uniquement voyage / sortie, inscription et cantine, je trouve cela vile.
L'école française est loin d'être gratuite... mon salaire ne me permet pas le train de vie que mon ex mari a, chaque euro est compté.
dans la mesure où les lectures des 2 avocats s'opposent, je souhaite avoir l'avis ou l'expérience d'autres personnes.
Merci encore à vous sophiag, mais aussi aux autres.
Les 300 euros correspondent à l'estimation que j'ai faite des frais de scolarité annuels par enfant ce qui va du petit matériel au séjour de quelques jours à la montagne / mer ou à l'étranger. Pour l'heure, les enfants étant au collège, les frais ne vont pas très loin, mais par la suite?
Donc si je comprends bien, il n'est responsable que des frais d'inscription, de cantine, de sortie et voyage? Mon avocate a confirmé ma lecture de l'article : intégralité et les points de suspension signifient 'tout', ce qui est entre parenthèse étant des exemples de frais. Son avocat a une lecture différente : il n'est engagé que sur les 3 postes mentionnés.
Encore une fois, pour l'heure, cela ne va pas chercher très loin (papeterie, crayon, etc.), mais mon esprit se rebelle car je connais le triste sire... Lorsque je l'ai quitté, il m'a dit son intention de me ruiner et me faire coucher sous les ponts (image certes, mais la motivation destructrice est là). Une illustration? Monsieur gagne plus de 7 500 euros par mois, et il a contacté la CAF pour obtenir la moitié de l'allocation (à laquelle il a droit, mais il peut ne pas la demander) soit 63 euros. Un peu bas, je trouve. Donc lorsqu'il cherche à détourner ce qui est écrit noir sur blanc, et veut me faire croire que l'intégralité des frais de scolarité signifie uniquement voyage / sortie, inscription et cantine, je trouve cela vile.
L'école française est loin d'être gratuite... mon salaire ne me permet pas le train de vie que mon ex mari a, chaque euro est compté.
dans la mesure où les lectures des 2 avocats s'opposent, je souhaite avoir l'avis ou l'expérience d'autres personnes.
Merci encore à vous sophiag, mais aussi aux autres.
Bonjour
A votre place, je l'assigne et je demande une pension importante pour les raisons que votre ex n'honore pas la convention du juge et que les frais de vos enfants ont augmentés (sorties, activités extra scolaire, soins para médicale (genre acnés, ect ) ect ect
C'est mieux de percevoir une pension , c'est plus claire et vu le SALAIRE de votre ex, je m'excuse, mais vous n 'avez rien A PERDRE à l'assigner, mais tout à y gagner
A votre place, je l'assigne et je demande une pension importante pour les raisons que votre ex n'honore pas la convention du juge et que les frais de vos enfants ont augmentés (sorties, activités extra scolaire, soins para médicale (genre acnés, ect ) ect ect
C'est mieux de percevoir une pension , c'est plus claire et vu le SALAIRE de votre ex, je m'excuse, mais vous n 'avez rien A PERDRE à l'assigner, mais tout à y gagner
Le fait est que je perçois déjà une belle pension (310 euros par enfants) justement parce que Monsieur gagne plus qu'honorablement sa vie, qu'il a eu la jouissance de la maison (son entreprise y étant domiciliée).
J'en fait une question de principe (et j'avoue être butée). Je suis partie parce que j'ai rencontré un autre homme et la dragée est visiblement difficile à avaler pour lui. Il a choisi de déposer la requête le 14 février (quel romantique), a renié tout ce que nous avions dit le matin même de la convocation au JAF, a fait du chantage auprès de mes parents pour que j'accepte ses conditions... la liste est très longue sur ce domaine de manipulation et méchancetés diverses. Alors maintenant, chat échaudé craint l'eau froide: avant de me ridiculiser en justice car les juges ne parlent pas français et ne comprennent pas 'intégralité' et les points de suspension comme tout un chacun, je préfère en avoir le coeur net. Il a lui-même inscrit dans sa satanée requête qu'il souhaitait prendre en charge l'intégralité des frais de scolarité, qu'il s'exécute et me laisse en paix. C'est tout ce que je souhaite.
Un autre point peut-être si le coeur vous en dit. Nous avons donc 2 enfants de 10 et 13 ans, fille et garçon. Il souhaite partager à part égale les frais médicaux, extra scolaires et vestimentaires (vêtements en communs pour éviter les doublons). Je ne vois aucun inconvénient là dessus, mais selon les versions il veut soit se charger exclusivement de notre garçon et moi, de ma fille, soit alterner une année sur l'autre.
Votre opinion?
J'en fait une question de principe (et j'avoue être butée). Je suis partie parce que j'ai rencontré un autre homme et la dragée est visiblement difficile à avaler pour lui. Il a choisi de déposer la requête le 14 février (quel romantique), a renié tout ce que nous avions dit le matin même de la convocation au JAF, a fait du chantage auprès de mes parents pour que j'accepte ses conditions... la liste est très longue sur ce domaine de manipulation et méchancetés diverses. Alors maintenant, chat échaudé craint l'eau froide: avant de me ridiculiser en justice car les juges ne parlent pas français et ne comprennent pas 'intégralité' et les points de suspension comme tout un chacun, je préfère en avoir le coeur net. Il a lui-même inscrit dans sa satanée requête qu'il souhaitait prendre en charge l'intégralité des frais de scolarité, qu'il s'exécute et me laisse en paix. C'est tout ce que je souhaite.
Un autre point peut-être si le coeur vous en dit. Nous avons donc 2 enfants de 10 et 13 ans, fille et garçon. Il souhaite partager à part égale les frais médicaux, extra scolaires et vestimentaires (vêtements en communs pour éviter les doublons). Je ne vois aucun inconvénient là dessus, mais selon les versions il veut soit se charger exclusivement de notre garçon et moi, de ma fille, soit alterner une année sur l'autre.
Votre opinion?
Bonjour
Mon opinion reste inchangé, l'assignation reste la réponse à votre situation. Vous me dites confortable pension , c'est vrai, mais vu le revenu de Monsieur, la pension devrait etre supérieur.
On compte environ 10 pour cent du revenu net annuel diviser par 12 , donc, normalement, 750 euro par enfant. Je ne vous dis pas d'aller demander cette somme, mais vous pouvez tout de même monter au dessus de vos 300 euro , puisque les échanges pour les frais scolaires se passent mal.
D'ailleurs, pour commencer les preuves, il faut lui envoyer un courrier LAR pour lui signifier que vous déplorez cette situation ou il refuse systématiquement le remboursement des frais en discutant chaque point et y mettant de la mauvaise volonté
Ceci permettra d'alimenter votre dossier pour le juge
Personnellement, je n'ai jamais été pour un jugement qui dit que les frais seront partagés ou payer par père ou mère, car c'est toujours source de confit, toujours.....
Mon opinion reste inchangé, l'assignation reste la réponse à votre situation. Vous me dites confortable pension , c'est vrai, mais vu le revenu de Monsieur, la pension devrait etre supérieur.
On compte environ 10 pour cent du revenu net annuel diviser par 12 , donc, normalement, 750 euro par enfant. Je ne vous dis pas d'aller demander cette somme, mais vous pouvez tout de même monter au dessus de vos 300 euro , puisque les échanges pour les frais scolaires se passent mal.
D'ailleurs, pour commencer les preuves, il faut lui envoyer un courrier LAR pour lui signifier que vous déplorez cette situation ou il refuse systématiquement le remboursement des frais en discutant chaque point et y mettant de la mauvaise volonté
Ceci permettra d'alimenter votre dossier pour le juge
Personnellement, je n'ai jamais été pour un jugement qui dit que les frais seront partagés ou payer par père ou mère, car c'est toujours source de confit, toujours.....
Merci Sophiag!
Le fait de ne rien spécifier implique que les partenaire fassent preuve d'intelligence et de bonne volonté... Ce qui hélas dans un cas comme dans l'autre j'avoue n'est pas le cas. Personnellement, je veux tellement ne plus être sa chose qu'il manipule à volonté, que je respecte scrupuleusement ce qui est écrit. Le problème c'est que rien n'est réellement écrit et ce qui l'est prête à interprétation.
Peut-être que lorsque les choses seront apaisées je ferai preuve de plus de souplesse, mais pour l'heure le moindre terrain cédé est une faille dans laquelle il s'engouffre.
Et pendant ce temps les enfants en pâtissent....
Merci encore sophiag. Bonne journée.
Le fait de ne rien spécifier implique que les partenaire fassent preuve d'intelligence et de bonne volonté... Ce qui hélas dans un cas comme dans l'autre j'avoue n'est pas le cas. Personnellement, je veux tellement ne plus être sa chose qu'il manipule à volonté, que je respecte scrupuleusement ce qui est écrit. Le problème c'est que rien n'est réellement écrit et ce qui l'est prête à interprétation.
Peut-être que lorsque les choses seront apaisées je ferai preuve de plus de souplesse, mais pour l'heure le moindre terrain cédé est une faille dans laquelle il s'engouffre.
Et pendant ce temps les enfants en pâtissent....
Merci encore sophiag. Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...