Suis je dans mon droit
thelm
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes 2 premiers garçons(17 ans et 14 ans à ce jour), depuis 2001. En 2003 un juge à prononcer une pension de 280€ par mois pour les enfants.
J'ai eu ensuite 2 autres enfants avec mon époux. Ce qui fait que nous sommes 6 à la maison.
Mon mari était chef d'entreprise jusqu'en 2009, date à laquelle sa société à été liquidée. L'ensemble de nos biens étant saisis (caution solidaire), nous avons du quitter la métropole en Janvier 2010, pour les Antilles, où mon beau père proposait du travail à mon époux, avec un salaire confortable.
Nous avions donc conclu (fin décembre 2009) un accord avec le père de mes 2 premiers enfants, lui dispensant de pension alimentaire (afin de lui permettre de venir les voir) et la prise en charge par nos soins des transports Martinique/Métropole.
Malheureusement, les événements ont fait que les revenus espérés ne correspondent pas à nos prévisions.
L'entreprise de mon beau père a, elle aussi, été liquidée, et à ce jour mon mari est salarié dans une autre entreprise avec un revenu modeste.
Nous n'avons plus les moyens de payer des billets d'avion aux enfants pour allez voir leur père, et nous ne pourrons leur payer des études post Bac.
J'ai contacter leur père en leur demandant la reprise du versement d'une pension alimentaire et la participation aux frais de transport afin de garantir un avenir à mes garçons.
En réponse il m'a envoyé un lettre de son avocat me disant que l'accord que nous avions signé en décembre 2009, lui dispensant de pension alimentaire et la prise en charge des voyages par nos soins ne pouvait être remis en question.
Suis je dans mon droit de réclamer une pension alimentaire et la participation aux frais de transport malgré l'accord signé?
Si oui quelle procédure dois-je engager.
Merci d'avance
Je suis séparée du père de mes 2 premiers garçons(17 ans et 14 ans à ce jour), depuis 2001. En 2003 un juge à prononcer une pension de 280€ par mois pour les enfants.
J'ai eu ensuite 2 autres enfants avec mon époux. Ce qui fait que nous sommes 6 à la maison.
Mon mari était chef d'entreprise jusqu'en 2009, date à laquelle sa société à été liquidée. L'ensemble de nos biens étant saisis (caution solidaire), nous avons du quitter la métropole en Janvier 2010, pour les Antilles, où mon beau père proposait du travail à mon époux, avec un salaire confortable.
Nous avions donc conclu (fin décembre 2009) un accord avec le père de mes 2 premiers enfants, lui dispensant de pension alimentaire (afin de lui permettre de venir les voir) et la prise en charge par nos soins des transports Martinique/Métropole.
Malheureusement, les événements ont fait que les revenus espérés ne correspondent pas à nos prévisions.
L'entreprise de mon beau père a, elle aussi, été liquidée, et à ce jour mon mari est salarié dans une autre entreprise avec un revenu modeste.
Nous n'avons plus les moyens de payer des billets d'avion aux enfants pour allez voir leur père, et nous ne pourrons leur payer des études post Bac.
J'ai contacter leur père en leur demandant la reprise du versement d'une pension alimentaire et la participation aux frais de transport afin de garantir un avenir à mes garçons.
En réponse il m'a envoyé un lettre de son avocat me disant que l'accord que nous avions signé en décembre 2009, lui dispensant de pension alimentaire et la prise en charge des voyages par nos soins ne pouvait être remis en question.
Suis je dans mon droit de réclamer une pension alimentaire et la participation aux frais de transport malgré l'accord signé?
Si oui quelle procédure dois-je engager.
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Pour que votre accord est de la valeur, il aurait fallu le faire homologuer par le juge des affaires familiales.
Vous envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au papa, en expliquant les changements intervenus depuis votre accord. Et que vous aimeriez trouver une solution amiable, auquel cas vous seriez amené à demander l'arbitrage du jaf, alors qu'il est possible de s'arranger entre vous et de demander uniquement l'homologation de votre nouvel accord.
Cordialement
Pour que votre accord est de la valeur, il aurait fallu le faire homologuer par le juge des affaires familiales.
Vous envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au papa, en expliquant les changements intervenus depuis votre accord. Et que vous aimeriez trouver une solution amiable, auquel cas vous seriez amené à demander l'arbitrage du jaf, alors qu'il est possible de s'arranger entre vous et de demander uniquement l'homologation de votre nouvel accord.
Cordialement
Mezrci pour votre reponse,
nous avons fait le courrier, avec une proposition à l'amiable, cest son avocat qui nous a repondu.
Pensez vous que je peux faire une dmeande officielle
si oui j'habite maintenant aux antilles avec mes enfants et lui en metropole quel JAF doit on saisir celui aux antilles ou en metrople
merci
nous avons fait le courrier, avec une proposition à l'amiable, cest son avocat qui nous a repondu.
Pensez vous que je peux faire une dmeande officielle
si oui j'habite maintenant aux antilles avec mes enfants et lui en metropole quel JAF doit on saisir celui aux antilles ou en metrople
merci
Bonsoir
Sarah, je suis d'accord avec ta réponse, cependant, je m'interroge quand même sur la validité d'un tel accord....
Et je pense que (peut être à tord) que Madame peut reprendre les pensions tels que le jugement le décrète. Ceci le temps d'aller voir un juge.
Car le papa aurait du de toute manière faire homologuer la nouvelle situation, il n'a rien fait , accepte cet accord et ne veut plus y revenir, alors qu'il s'agit d'un changement de situation qui aurait pu avoir aussi lieu en Métropole.
Donc, je reste sur ma réserve et je pense qu'il serait bon d'aller consulter une maison de la justice pour leur demander un avis complémentaire.
Sarah, je suis d'accord avec ta réponse, cependant, je m'interroge quand même sur la validité d'un tel accord....
Et je pense que (peut être à tord) que Madame peut reprendre les pensions tels que le jugement le décrète. Ceci le temps d'aller voir un juge.
Car le papa aurait du de toute manière faire homologuer la nouvelle situation, il n'a rien fait , accepte cet accord et ne veut plus y revenir, alors qu'il s'agit d'un changement de situation qui aurait pu avoir aussi lieu en Métropole.
Donc, je reste sur ma réserve et je pense qu'il serait bon d'aller consulter une maison de la justice pour leur demander un avis complémentaire.
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