Comment avoir la copie du jugement rendue en correctionnel?
Bonsoir à tous, Je suis une nouvelle venue, et je suis désespérer car j'ai été convoqué au tribunal de Thonon les bains (hte savoie) pour une audie...
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Bonjour voila jai des soucis . Sa fait quelque moi que je suis avec un Garçon qui a 3ans et demi de plus que moi . Jai 17ans et depuis ma Mere me f...
Actuellement c est moi qui doit faire l aller retour pour récupère mes enfants tout les 15 jours ce qui est normal car c est moi qui a démanger de la ...
Bonjour, Mon ex conjoint a-t-il le droit de changer les serrures de notre maison ? En effet, je quitte cette maison pour m'installer dans un appar...
Bonjour, Marie en France sous le regime de la separation de biens et divorce en Angleterre, le juge anglais a ordonne la vente de notre bien immobi...
Bonjour, j'aimerai avoir des éclaircissements sur la notion d'"obligation alimentaire" de des parents. Je suis aux minimas sociaux (2986 euros de ...
bonjour, mon mari a un droit de visite et d'hébergement pour son fils les 2e et 4e week end de chaque mois. Le mois de septembre 2013 a débuté un di...
bonjour, divorcée depuis 2006, mon ex mari me payait la pc sans aucun problème. j'étais juste obligée de calculer le montant de la révision parce qu'...
Bonsoir tout le monde.....voilat ma fame ma quité il y a 5mois je me suis retrouvé sdf et avec l aide d ami je suis rentrée chez moi...mon ex a quité ...
Bonjour, Mon mari me doit des arrièré de pension alimentaire ainsi qu'une pension alimentaire non payé. J'ai fait appel à un huissier (septembre 2...
Bonjour, mon enfant de 7 ans vient de terminer son année de CP! tout au long de l'année,plusieurs soucis m'ont opposé avec sa maîtresse. hypocrite...
Ma fille de 15 ans ne souhaite plus aller chez son père, elle désire être chez moi à temps complet. Il y a 2 ans le juge avait statué la garde alterné...
Bonjour, je fais garder Louis du lundi au jeudi de 8 h à 17h45 et le vendredi de 8h à 15h45. Soit 46, 75 heures par semaines. ( en accord avec...
bonjour je suis marie mais depuis 3 mois on se separé mon mari veux resilier le bail mais le soucie on a eu le pavillon grace au 1 pourcent patronal e...
Ma cousine a quitté la France pour venir s'installer en Guadeloupe . N'ayant plus de logement et enceinte, son copain, le père du bébé l'a amener ch...
Comment se calcule la pension alimentaire ? Suis-je obligé de payer le double si je trouves un travail à temps partiel en CDD et si la demande en à ét...
Je suis âgé de 24 ans, y a de cela une semaine le docteur m'a confirmé que je suis enceinte de deux voir trois semaines, mais l'auteur de ma grossesse...
le père de ma est décé : mais on habite sur niort 79 , et le père de ma femme est décé a coté de paris 78 combien est a droit de jour merci
je suis veuve depuis huit ans,et perçois une pension de survie. je voudrais ma pacse,ma pension me serra encore due? merci de me réondre. p'tit fle...
Bonjour, Ma mère de 84 ans, française habitant l Espagne souhaiterait adopter la fille de son 2ème mari , décédé, agée de 57 ans, française, habitan...
81 ans, je souhaite exempter mes enfant -fille gendre petite fille- de l obligation a l assistance parentale car il me font reproche chaque jour de ce...
bonjour je suis une maman de 5 filles et je suis mariée depuis 10 ans maintenant, le soucis c que je vient de demander le divorce car mon mari fait ...
bjr tt monde voila je suis une femme marocaine de 43 ans je suis rentrée en France en 2001 avc un visa de 3 mois après expiration de mon visa j'ai déc...
Ma compagne ma quitter en prennent notre fils de bientôt 3 ans et tous se qui lui appartenait et c et installé chez son Père les jours suivant elle ...
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible de ce faire emanciper sans l'accord des parents, car chez moi je suis pas bien , on me reproche souven...
Bonjour, Mon conjoint avec qui je vie depuis 3 ans et avec qui j'attends un enfant se bat pour la garde de son fils de 6ans. Après 2 passages devan...
Bonjour, je suit né en 1968 je suit marie et 2 enfant mon père a eu son CNF âpre son décé et je suit propriétaire du certificat de la nationalité ...
Bonjour, J'ai un soucis et je remercie quiconque qui pourra m'aider ou me donner des conseils,voilà,je vis avec un homme qui a eu enfants avec son e...
bonjour je suis séparer depuis 2001 et j'ai une fille qui a aujourd'hui 15 ans elle va rentrer en passion dans une école , la mère me demande de paye...
je suis une maman qui est divorcer et la je doit rentrée a l hôpital et mon ex marie ne veut pas garder sont fils et t il obliger de le garder ?? car...
Mon conjoint et moi percevons un salaire quasiment identique 1950 € pour l'un et 2100 € pour l'autre. Nous avons une petite fille de 4 ans. Serait-il ...
Bonjour, Divorcée après 14 ans de mariage, deux jeunes enfants restés à ma charge , mon ex remarié a eu un enfant avec sa nouvelle femme. Nous avi...
Bonjour, Une de mes amie est désemparée et ne sais plus qu'elle chemin prendre. Elle est maman de 3enfants, un garçon de 17ans, et deux filles de ...
je suis handicape a 80% je travail a temps partiel , ma fille a 18 ans je paye une pension alimentaire de 150 euros , avec mon ex-concubine nous somme...
bonjour mon épouse et moi méme somme sur le point de divorser nous voulons garder le nom marital si elle se remarie faut t il repayer pour changer ...
Bonjour, j'aimerais savoir comment je peux faire pour récupéré mes enfants qui ont été placé en famille d'accueil ils sont agés de4 et 3ans j'atten...
Bonjour J'ai deux enfants de 12 et 10 ans ave mon ex mari duquel je suis divorcee depuis 2005 Le divorce a ete fait a l amiable et la pension alime...
Bonjour, il a 7 ans mon ex m'avait tromper et avec sont amant elle était tomber enceinte mais celui ci ne voulant pas de l'enfant à cette période l...
Bonjour à tous, comme le dit si bien le titre, trop c'est trop. Comment est-ce possible de laisser quelqu'un qui a une entreprise non déclarée, ga...
mon ex refuse de tenir compte des récompenses , pourtant je possède les justificatifs , pour l'élaboration du liquidatif et sa notaire ( qui est la no...
Bonjour, Mon fils est divorcé depuis plusieurs années, il habite près de Toulouse et son fils majeur va commencer des études à la faculté de Toulouse...
Bonjour, Je suis divorcé depuis juin 2012. J'ai 2 enfants de 20 et 19 ans qui sont avec leur mère, à qui je donne une pension alimentaire. Ma grande...
Bonjour, Ma fille de 23 ans fait des études dans un établissement privé, le coût est élevé, et elle part de la maison il lui faut un appartement su...
Bonjour, bonjour je suis marié avec quelqu'un qui vivait chez moi et qui travaillait mais ne participe jamais aux charges de la maison, aprés multip...
Bonjour, Mon pere est un algerien BOURI Rabah ne en 1917 marie en algerie entre 1940-1942 avec ma mere,apres la mort de ma mere mon pere quitte le p...
Je suis mariee avec un etranger et en voudree avoir un carte de sejour pour povoir voyager Mes deja pour sa en ma dit comme koi je doit pyes 3 mille...
Bonjour, j'ai reçu une lettre de la CAF m'indiquant qu'ils avaient reçu le détails des prestations versées par pole emploi. Or depuis mai 2013 je ne...
Bonjour, ma soeur est actuellement séparée, avec son conjoint ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, ils ont même signé l...
Bonjour, Je vous expose mon problème : J'ai actuellement 16 ans et je vis avec mon père, que j'ai retrouvé il y a de ça un an et quelques mois, ...
je me suis mariée sans contrat (communauté réduite aux acquêts). Mon mari était déjà propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons avec notre ...
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