Jour pris en compte lors d'un DVH à cheval sur 2 mois ?
jeanine t
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 16 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2013
-
16 sept. 2013 à 16:39
jeanine t Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 22:04
jeanine t Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 22:04
Bonjour , je suis en conflit avec mon ex , au sujet du jour pris en compte .
Je considère , et il est noté dans l'ordonnance : fin de semaine , ce qui pour moi correspond au samedi , voire le vendredi soir , notre enfant est âgé de treize ans .
Il pense que j'ai spolié le dernier Week end (14 et 15 septembre ) qu' il considère comme étant le troisième , car il estime que c'est le dimanche qui est pris en compte .
Malgré les nombreux sites où je l'ai renvoyé ( calendriers ) qui prouvent ma bonne foi , il ne veut rien entendre ; et m'affirme que l'ordonnance ayant été rendue , avant 2005 ( hé oui , ça duuuure^^ ) c'est moi qui serait dans l'erreur .
Mais après de vaines recherche à ce sujet , je suis encore dans le doute .
pourriez vous m'éclairer ? merci
Je considère , et il est noté dans l'ordonnance : fin de semaine , ce qui pour moi correspond au samedi , voire le vendredi soir , notre enfant est âgé de treize ans .
Il pense que j'ai spolié le dernier Week end (14 et 15 septembre ) qu' il considère comme étant le troisième , car il estime que c'est le dimanche qui est pris en compte .
Malgré les nombreux sites où je l'ai renvoyé ( calendriers ) qui prouvent ma bonne foi , il ne veut rien entendre ; et m'affirme que l'ordonnance ayant été rendue , avant 2005 ( hé oui , ça duuuure^^ ) c'est moi qui serait dans l'erreur .
Mais après de vaines recherche à ce sujet , je suis encore dans le doute .
pourriez vous m'éclairer ? merci
A voir également:
- Jour pris en compte lors d'un DVH à cheval sur 2 mois ?
- Jour ouvré - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Je vous pris d'agréer - Guide
3 réponses
chiquefille
Messages postés
2590
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
877
16 sept. 2013 à 21:23
16 sept. 2013 à 21:23
bonjour,
le week end commençant le vendredi soir ( ou samedi) c'est ce jour là qu'il faut normalement prendre en compte C'est comme cela que je comprend votre jugement.
14-15 septembre = 2 ème week end.
le 1er septembre étant considéré comme le 5ème de aout
le week end commençant le vendredi soir ( ou samedi) c'est ce jour là qu'il faut normalement prendre en compte C'est comme cela que je comprend votre jugement.
14-15 septembre = 2 ème week end.
le 1er septembre étant considéré comme le 5ème de aout
Ysabe_l
Messages postés
12622
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 février 2025
8 709
16 sept. 2013 à 20:22
16 sept. 2013 à 20:22
Bonjour,
Vous pouvez demander à repasser devant le JAF pour faire préciser quel jour est pris en compte. Sur le jugement de garde d'un ami c'est bien précisé qu'en cas de week end à cheval c'est le samedi qui est pris en compte pour déterminer le mois.
Vous pouvez demander à repasser devant le JAF pour faire préciser quel jour est pris en compte. Sur le jugement de garde d'un ami c'est bien précisé qu'en cas de week end à cheval c'est le samedi qui est pris en compte pour déterminer le mois.
jeanine t
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 16 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2013
16 sept. 2013 à 21:12
16 sept. 2013 à 21:12
Sur le jugement que j'ai, et qui date de 2001 , il est seulement dit : fin de semaine .... et comme c'est moi qui établissait les plannings ( Mr , ne s'abaissant pas à ça ^^ ) j'ai toujours pris en compte le samedi .
Je cherche surtout à savoir si il y aurait eu des modifications de textes depuis 2005 ; car c'est ce qu'il semble insinuer .
Mais je crois qu'une visite au JAF s'impose effectivement .
merci
Je cherche surtout à savoir si il y aurait eu des modifications de textes depuis 2005 ; car c'est ce qu'il semble insinuer .
Mais je crois qu'une visite au JAF s'impose effectivement .
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2013 à 22:04
Et comme cette année cela va arriver un bon nombre de fois , j'aimerai que cela soit résolu avant .