Jour pris en compte lors d'un DVH à cheval sur 2 mois ?
jeanine t
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jeanine t Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 22:04
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chiquefille
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16 sept. 2013 à 21:23
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bonjour,
le week end commençant le vendredi soir ( ou samedi) c'est ce jour là qu'il faut normalement prendre en compte C'est comme cela que je comprend votre jugement.
14-15 septembre = 2 ème week end.
le 1er septembre étant considéré comme le 5ème de aout
le week end commençant le vendredi soir ( ou samedi) c'est ce jour là qu'il faut normalement prendre en compte C'est comme cela que je comprend votre jugement.
14-15 septembre = 2 ème week end.
le 1er septembre étant considéré comme le 5ème de aout
Ysabe_l
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16 sept. 2013 à 20:22
16 sept. 2013 à 20:22
Bonjour,
Vous pouvez demander à repasser devant le JAF pour faire préciser quel jour est pris en compte. Sur le jugement de garde d'un ami c'est bien précisé qu'en cas de week end à cheval c'est le samedi qui est pris en compte pour déterminer le mois.
Vous pouvez demander à repasser devant le JAF pour faire préciser quel jour est pris en compte. Sur le jugement de garde d'un ami c'est bien précisé qu'en cas de week end à cheval c'est le samedi qui est pris en compte pour déterminer le mois.
jeanine t
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16 septembre 2013
16 sept. 2013 à 21:12
16 sept. 2013 à 21:12
Sur le jugement que j'ai, et qui date de 2001 , il est seulement dit : fin de semaine .... et comme c'est moi qui établissait les plannings ( Mr , ne s'abaissant pas à ça ^^ ) j'ai toujours pris en compte le samedi .
Je cherche surtout à savoir si il y aurait eu des modifications de textes depuis 2005 ; car c'est ce qu'il semble insinuer .
Mais je crois qu'une visite au JAF s'impose effectivement .
merci
Je cherche surtout à savoir si il y aurait eu des modifications de textes depuis 2005 ; car c'est ce qu'il semble insinuer .
Mais je crois qu'une visite au JAF s'impose effectivement .
merci
16 sept. 2013 à 22:04
Et comme cette année cela va arriver un bon nombre de fois , j'aimerai que cela soit résolu avant .