Sujet Précédent Sujet Suivant

émancipation

babeth3869 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 15 sept. 2013 à 18:47
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 sept. 2013 à 18:54
Bonjour,
je voudrais savoir comment un enfant peu demandé l'émancipation,a partir de quel age? et sous quelle condition?
très urgent^^
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 15/09/2013 à 18:57
Bonjour,

lire çà et tout ce qui va avec sur le forum ( liens en bleu ):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0

Discussions similaires

temp d'attente pour une emancipation
lili69 -
hundra09 -

2 réponses
Les motifs valable pour se faire émanciper
fanydu59 -
ama -

17 réponses
Durée de procédure d’Émancipation
Lilou -
djivi38 -

3 réponses
Emancipation majeur
Chachou5600 -
Energizor -

2 réponses
émancipation : aide financière
clo' -
Moi -

6 réponses