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Comment calculer la moitié de vacances scolaires? [Résolu]

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Divorce Posez votre question Signaler
Bonjour,
selon le jugement de divorce, mon enfant habite avec moi, et passe ses petits vacances avec son père ainsi que la moitié de vacances d'été et la moitié de vacances de Noêl.
Avant, avec son père, on s'arrangeait à l'amiable afin de fixer les dates de vacances.
Désormais, cela devient impossible.

Je voudrais savoir comment calculer la moitié de vacances.

Selon le calendrier officiel, la fin des cours a lieu le samedi, et les vacances commencent le dimanche.

Mon enfant n'a pas de cours le samedi. Dois je compter que ses vacances commencent samedi matin?

Dois je calculer la moitié de vacances selon le calendrier officiel ou selon le calendrier de l'école?

Merci de me renseigner ou de me donner les infos pratiques concernant ce sujet.
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Merci
Bonjour

C'est selon le calendrier officiel des vacances scolaires et en accord avec le jugement établi.

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droit-finances 21326 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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14092013
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selon le jugement, "a partir du 1-er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l"établissement scolaire fréquenté par l'enfant". selon ce calendrier, la fin des cours a lieu le samedi et les vacances commencent le dimanche matin.

selon le calendrier fourni par le directeur de l'école, il n y a pas de cours samedi, la fin des cours a lieu le vendredi; donc, les vacances commences samedi matin?
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domdo76
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Bonjour

les vacances commencent toujours après les cours, cela est bien spécifié sur le site officiel

http://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html

"Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours"

cdlt
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Merci
Le droit de visite pour le papa s'exerce donc le dimanche.

A vous de trouver un accord dans le bien de l'enfant pour la prise en charge par le papa.
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http://cache.media.education.gouv.fr/file/08_Aout/13/2/le-calendrier-scolaire-2013-2014_268132.pdf

http://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html?annee=108&zone=117&search_input=Ozillac+%2817500%29
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en bas du calendrier:


Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi soir.
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Les vacances scolaires commencent à la sortie des classe, et s'arrêtent à la rentrée des classe. Dans un jugement, vous pouvez demander de faire le calcul 50/50 du vendredi soir (heure) au lundi matin (heure)
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C'est comme ça aussi que fonctionne la jurisprudence...
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14092013
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Pour les vacances de Noel, j'ai calculé les heures de vacances...La moitié des vacances tombe à minuit...lol. selon le jugement, le depart et le retour des vacances doit se passer à midi.
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