Les discussions
Abandon d'autorité parental et pension
Bonjour à tous et à toute, je suis papa d'une petite fille de 4 ans 1/2, et la maman à quitté le domicile familiale il y 3 ans et a eu la garde de l...
Séparation et refus de communiquer son adresse.
Bonjour, j'expose la situation le plus synthétiquement possible. Ma femme à commis l'adultere et est partie vivre avec son amant alors que nous et...
Mariage avec italienne
Bonjour, Je suis étudiant algerien a paris, je souhaite me marrier en Italie avec une italienne que j'aime , est ce que j'aurais droit a une carte ...
Droit d'une demi soeur
Bonjour, Voilà je suis séparer du père de ma fille de 4 ans avec qui je n'ai fait aucunes démarches juridique pour les visites... Lui étant alcooliq...
Demande papiers banque
bonjour je viens vers vous car ma mère est décédée en 2004 mon frère a tout pris mais pour moi ce n'est pas le plus grave je voudrais savoir comme...
Mariage franco-ivoirien
RésoluBonjour, je suis Micheal , j'ai ma cousine qui veut se marié en Cote d'ivoire là ou elle réside en ce moment. son ami est français , alors je vous ...
La dernièr étape après recevoir l'acte de mariage français
Bonjour, Je suis une algérienne et mon époux est français on a fait tous les étapes de ccam et qunad on a reçu le ccam on a fait acte de mariage ici...
Regroupement familial ofii
Bonjour, J ai dépose un dossier avril 2016 a OFII bobigny en france après juillet 2016 le visite de la maison après le dossier entre a préfecture l...
Frais de scolarité
Bonjour, Dans le jugement il est écrit: il convient de fixer a 80€ la pension alimentaire mensuelle... Eu égard à l’accord des parties sur ce po...
Pension compensatoire soldée par huissier mais en dessous
RésoluBonjourt le 30 mai 2014, je me suis presentée à l'huissier de justice nommé par mon ex femme pour regler la pension compensatoire qui s'élevait frais...
Mariage avec un sans-papiers
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir je vais mariė avec un sans papier qui est dans un autre teritoire francaise est ce que J,aurais toujour mon apl ...
Indemnité rupture assistante maternelle
Bonjour, je suis assistante maternelle et en arret de travail de le 1er avril 2017. Un de mes employeurs rompt le contrat le viens de terminer mon p...
Prestation compensatoire et cours de cassation
Bonjour, et merci d'avance J'aimerai savoir si un pourvoi en cassation est suspensif d'un arrêt d'appel partiel concernant l'attribution d'une presta...
Prestation compensatoire et cour de cassation
Bonjour, et merci d'avance J'aimerai savoir si un pourvoi en cassation est suspensif d'un arrêt d'appel partiel concernant l'attribution d'une presta...
Le pere de mon enfant le declare aux impots
Bonjour, le père de mon fils declare 1800 euro de pension alimentaire il m'en a versé que 700 euro aux impots a t il le droit. 2e question; sur...
Pension
bonjour je voudrais savoir pour la pension alimentaire de ma fille qui a 19ans est qui dans quelque temps va quitté le logement de sa mère puisque l...
Demarche
bonjour je voudrais savoir si je peu regularisè ma situation.. je suis pacsè avec ma copine francaise on a deja asse de preuves. contrat de bail, edf,...
Licenciement ass mat indemnités compensatrice congés payés
bonjour, besoin d aide !!!! je licenciement pour ass mat au mois de juillet . Actuellement, je lui paie 10 % de ses congés payés dû mais non pris ...
J'aimerais connaitre mes droits
Bonjour, Je suis un jeune homme de 15 ans qui a des problemes pour aller au college. En fait je n'arrive pas a y aller à cause d'anxiété et je vois ...
Pension demandée par mon père
Bonjour,mes parents sont divorcés depuis 6ans moi (20ans) et mon petit frère (18ans) vivons chez mon père. J'ai obtenu mon bac pro a mes 19 ans ...
Droit oncle ou tante maternelle
Bonjour à toutes et tous. ...j'ai perdu ma compagne en août 2016 me laissant seul avec notre fille de 7 ans....depuis quelques années je suis en confl...
Carta sejour
bonjour Je suis Ana !a fait avec un pacs français! ma question est que j'ai deux enfants brésiliens aimeraient faire la lettre a ordonné la ..et Sejou...
Absence épreuve bac
Bonsoir, Je suis en première bac pro et nous allons bientôt passer une épreuve de Maths et Physique qui concerne le baccalauréat. Le soucis c'est que...
Elle veut déménager à 900 km
Bonjour Mon ex veut partir dans le sud à 900 km de chez moi .As t elle le droit de partir aussi loin sans mon consentement ? Je les vois que 1 weeke...
Divorce pour adultère ??
Bonjour, Mon mari a demandé le divorce pour désaccord familiale alors que j'ai quelques preuves qui me trompe " n de téléphone qui revient souvent, ...
Obligation alimentaire pour la maison de retraite
on demande a mon mari une pension alimentaire (obligation alimentaire) pour sa mère pour payer la maison de retraite, que deux de ses frères on choisi...
Peut on arrêter de verser cette pension avec contrat de professi
Bonjour, Contrat de professionnalisation 23 ans et 20 ans Quel est le taux pour arrêter taux du smic ou du réalisateur Cordialement
Je ne supporte plus mes parents puis je me faire emancipe ?
Bonjour, J'ai 17 ans et je ne supporte plus de vivre avec mes parents depuis pres de 2 ans, quand je rentre chez moi j'ai une boule au ventre et j...
Pension alimentaire jeune mageur
Bonjour, J'e viens de m'apercevoir que mon fils de 23 ans travaille dans une société et que depuis un an il a arrete ces etudes sans me prevenir , m...
Séparation
bonjour je souhaite quitté mon mari avec ma fille de 15 qui ne le supporte plus non plus et je voudrais savoir mes droits et mes aides que je peu bene...
Garde week-end et grande vacances
Bonjour, Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants, il verse une pension alimentaire de 300€, hors il s'avère que pour les mois de mai et juin nous ne...
Comment arreter de verser pension alimentaire
Mes 2 fils âgés de 23 et 20 ans vivent chez leur mère. Ils sont tous les deux en contrat de professionnalisation. Puis je arrêter cette fameus...
Mariage gris
Bonjour, j ai besoin de votre aide voilà je me suis marier avec un homme Sans papier depuis bientôt 2 ans . Depuis kelke temps je me suis aperçu que ...
Appel
Quel recours a t on après l'appel
Obligation alimentaire maison de retraite
Bonjour, Mes parents envisagent à moyen long terme d'entrer en maison de retraite, ayant des problemes de santé invalidants en termes de mobilité....
Explications
RésoluBonjour, J'ai obtenu la garde exclusif de mon fils, avec droit de visite sous réserve pour le père, quesque cela signifie ? Le père me dit que je ne...
Assignation pour pension enfant majeur
Bonjour, J ai recu un choc lorsque mon enfant majeur m a assigne en justice pour me reclamer une pension. je suis sans activite, mon conjoint Pac...
Mon fils de 4 mois
Bonjour a tous voilà j ai un petit garçon de 4 mois son pere n as etais avec lui que les 15 premier jour avent note ceparation depuis il ne la j...
Italie
Bonjour, Je suis africaine vivent en Italie et je suis Marié à un Danois résident en Italie, nous avons un enfant. Comment faire pour obtenir un pe...
Pension alimentaire /belgique
Bonjour, mon ex mari a arrêté de payer la PA car notre fille travaille comme infirmière sous un contrat CDD. Elle reprend ses études en septembre pour...
Droit de visite et d'hébergement. frais
Mon épouse est au Pays Basque depuis septembre 2015 avec nos deux garçons (6 et 9 ans actuellement). Nous sommes en cours de divorce "amiable" - car ...
Vol étalage fnac mineure
Bonjour, Pas besoins de me dire que le vol c'est mal etc..parce que j'ai bien pris conscience de mes erreurs. J'ai 14 ans et cette après midi Je s...
Garde d'enfants
bonjour je suis pere de 2 petits enfants que j'ai avec une copine que j'ai voulu marier mais avec son comportement suspect, j'ai renoncé à la marier ...
Enfants placés mais l'ase n'intervient pas
Résolu/FerméBonjour, Je suis une Maman De 4 enfants dont 2 d'une première union. Ils ont 14 eT 17 ans et je ne m'entends pas du tout avec leurs pere. À ...
Pension alimentaire au rsa
Bonjour, Je suis une maman qui vit seule actuellement avec mes 5 petits derniers . Mes 3 plus grands enfants d'un premier mariage sont partis vivre ...
Mise en place garde d'enfants suite au jugement
Bonjour, L'ex de mon conjoint a fait la démarche de demande de garde de leurs enfants et le rendu du jugement a été en faveur de mon conjoint, à s...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour Notre fille etait en garde alternee aujourd hui elle est avec moi la maman car son ecole est a cote de chez moi. Elle est majeure puis je de...
Algérie - certificat de coutume et de célibat
RésoluBonjour Je suis Algérienne. Mon futur mari est est né en France et d'origine et de parents Algériens. On va se marier en France et on me demande un...
Divorce et garde alternée
Bonjour, Nous sommes passés en conciliation avec mon mari, jous avions demandé une garde alternée des enfants cependant la procedure n est jamais al...
Litige choix école en garde alternee
Bonjour, Nous avons le fils de mon ami en garde alternee une semaine sur deux et un bebe en commun. Quand son fils a été pre inscrit a l école mater...
La législation juridique et financière évolue en permanence...