En concubinage: quels droits sur les enfants après séparation
grifounette2106
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Modifié par BmV le 15/09/2013 à 21:48
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2013 à 16:46
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jmp59
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15 sept. 2013 à 23:52
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Bonjour,
je voulais savoir s il a le droit de me mettre a la porte du jour au lendemain
Pas mariés, pas pacsés, le loyer est à son nom ; le bail aussi je suppose s'il y en a un. T'as aucun droit de rester chez lui s'il ne veut plus de toi.
Vos enfants, il les a reconnus ?
je voulais savoir s il a le droit de me mettre a la porte du jour au lendemain
Pas mariés, pas pacsés, le loyer est à son nom ; le bail aussi je suppose s'il y en a un. T'as aucun droit de rester chez lui s'il ne veut plus de toi.
Vos enfants, il les a reconnus ?
jmp59
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16 sept. 2013 à 16:46
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S'il te mets dehors il faudra qu'il conserve ses enfants tant que tu n'auras pas trouvé un nouveau logement.
Ensuite, pour la garde alternée, il faudra adresser une requête au Juge des Affaires Familiales en lui demandant pour les enfants une pension alimentaire qui te sera (presque) certainement accordée compte tenu de vos différences de ressource. Mais restera à voir la question des Allocations Familiates.
Ensuite, pour la garde alternée, il faudra adresser une requête au Juge des Affaires Familiales en lui demandant pour les enfants une pension alimentaire qui te sera (presque) certainement accordée compte tenu de vos différences de ressource. Mais restera à voir la question des Allocations Familiates.