Grand-mère seule suite départ en maison médicalisée de son mari

ljungbay Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 2 sept. 2013 à 07:46
ljungbay Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 12:43
Bonjour,

Je vous contacte au sujet de la situation de ma grand-mère octogénaire, pour laquelle j'aimerais avoir quelques conseils.

L'état de santé de son mari nonagénaire s'étant malheureusement dégradé, celui-ci a besoin de soins (il souffrirait entre autres d'une forme d'Alzheimer) et ne peut plus rester au domicile conjugal : actuellement en maison de convalescence, il va être transféré dans les prochains jours dans une maison de retraite médicalisée.

Le contexte :
- lui et ma grand-mère sont mariés avec contrat ;
- les charges les plus lourdes du couple (loyer, eau/électricité/gaz, complémentaire santé) sont prises en charge par le mari de ma grand-mère, qui bénéficie d'une pension de retraite d'environ 2000 euros par mois, contre seulement peu ou prou 500 euros mensuels pour cette dernière ;
- depuis environ un an, il a été placé sous tutelle, ses enfants gérant ses intérêts

Ma grand-mère a récemment vu une assistante sociale, qui lui aurait confié être interpellée par plusieurs éléments du dossier, notamment le fait qu'elle n'ait pas été convoquée par le juge des tutelles au moment de l'établissement de la mesure de tutelle, alors qu'elle est tout de même son épouse.

Depuis, cette assistante sociale a rencontré la fille du mari de ma grand-mère, qui est en l'occurence la personne qui administre la tutelle, alors que de son côté le juge des tutelles souhaiterait rencontrer ma grand-mère, probablement suite à une démarche entreprise par l'assistante sociale.

Au regard de ces éléments, j'aimerais savoir ce que dit et prévoit le législateur quand une situation du type auquel est confrontée ma grand-mère se produit : est-ce que la retraite du mari, qui prend en charge l'essentiel des dépenses du ménage (rapport 1 à 4 entre la pension de retraite de ma grand-mère et celle de son mari), est versée dans son intégralité à la maison de retraite médicalisée dans laquelle il va demeurer, où y'a-t-il tout de même quelquechose de prévu (recours ?) pour que l'épouse esseulée ne subisse pas une "double peine" (éloignement du mari + baisse de ressources) ?

Que convient-il de faire dans cette situation ? Quelle(s) piste(s) explorer, quelle(s) démarche(s) entreprendre ? Avez-vous des éléments de réponse, des conseils ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

3 réponses

Bonjour, Il serait intéressant de savoir s'ils étaient locataires ??? propriétaires ??? de la maison ou du logement qu'ils habitaient ensemble.

Et même si ce logement leur appartenait moitié chacun ou bien si c'était un bien propre de l'un ou de l'autre.

La personne placée en maison de retraite a ses revenus sur son compte, et normalement chaque mois on paie par chèque le prix de la pension.
Pour les maisons de retraite les moins chères, chaque mois, il faut débourser au moins 1700 euros (ça varie en fonction du nombre de jours). Mais la plupart des maisons de retraite franchissent allègrement les 2000 euros par mois, et parfois ça peut atteindre 3000.

Et cela ne dispense pas du paiement de l'impôt foncier si on a une maison.

C'est soit le résident qui paie sa pension, ou le plus souvent, un enfant s'occupe de ses comptes, et parfois un tuteur étranger à la famille.

Si ce monsieur habitait avec votre grand mère une maison dont elle était seule propriétaire, elle pourrait peut-être faire valoir qu'il a été hébergé gratuitement, même s'il a participé aux frais. (puisqu'ils sont mariés sous contrat, leur revenus sont distincts et séparés). Même s'ils sont mariés, l'argent qu'ils perçoivent et qu'ils possèdent sont bien distincts, un peu comme s'ils n'étaient pas mariés.
Vous voudriez que ça se passe comme s'il n'y avait pas de contrat...

Le gros problème, c'est que les frais de maison de retraite ne vont pas lui laisser grande marge, et que sa retraite risque de ne pas suffire, surtout que s'il a des impôts fonciers à payer, ça s'ajoute. Il est probable qu'il sera obligé de puiser quelque peu dans ses économies rien que pour ses propres dépenses.

Votre mère devrait être exonérée de taxe d'habitation, et peut-être de taxe foncière si le logement qu'elle habite n'appartient qu'à elle. Il faudrait se renseigner.

Il est certain que le contrat de mariage est fait pour préserver les intérêts des enfants de son premier mariage, et que c'est ça qui bloque aussi.

Cet homme aurait peut être dû prévoir quelque chose pour que votre mère soit moins démunie aujourd'hui, mais ça serait été de sa propre initiative, de la même façon qu'il participait aux frais du ménage.

Et il est certain que le paiement de la maison de retraite aura priorité sur tout le reste.

Donc, regardez bien si votre mère n'a pas droit à quelque chose avec l'aide de l'assistante sociale, auprès du conseil général comme indiqué ci-dessus. Si elle était locataire, elle aurait certainement droit à l'allocation logement.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
2 sept. 2013 à 09:14
Bonjour,

les grandes lignes :

une demande peut être demandée au niveau du conseil général en vue d'aider au financement de la maison de retraite, qui fera une enquête (assez fouillée) sur les revenus et biens immobiliers de la personne placée, des revenus du couple et de ceux de tous les enfants et de tous les petits-enfants (enfants et petits-enfants sont soumis à obligation alimentaire).
La retraite de votre grand-père étant « correcte » et selon le nombre d'obligés, je ne sais.
Faites déjà une petite étude des « frais manquants » et prévenir tous les obligés potentiels de la situation.

L'allocation logement ou l'APA dont il pourrait bénéficier ne changera pas grand-chose au montant global du prix de l'hébergement.

Cordialement
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ljungbay Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
2 sept. 2013 à 22:00
bonsoir, je vous remercie pour votre message.

cependant, ce n'est pas la situation du mari de ma grand-mère qui pose question, mais bien celle de cette dernière : le fond du problème soulevé, c'est de parvenir à savoir si le placement de son époux en maison de retraite médicalisée, sachant qu'il est en plus sous tutelle, signifie qu'elle va subir cette fameuse "double peine" et n'aura plus aucun secours financier de sa part, alors que les revenus de son mari représentent 80% des ressources du couple (2000 des 2500 eur mensuels).

y'a-t-il des démarches à entreprendre dans ce sens ?
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
3 sept. 2013 à 08:49
Bonjour,

je comprends votre inquiétude, mais si vous souhaitez avoir de l'aide, vous devez procéder comme je vous l'ai indiqué:
- dépôt d'un dossier, le conseil général en fonction des revenus du couple fixera une somme à verser par le couple, il est sûr qu'ils ne prendront pas tout mais le "niveau de vie" de votre grand-mère sera amoindri et que le complément sera demandé aux obligés alimentaires.

Il n'existe de barème pour vous dire exactement quelle somme lui sera demandée, pas le total de sa retraite mais probablement une belle somme.
Sinon, à vous de voir, si entre tous les enfants, comment régler cette somme sans trop "démunir" votre grand-mère.
Oubliez le terme de double peine, au jour d'aujourd'hui, les frais consécutifs au grand âge et à la dépendans sont à la charge de la personne et de ses obligés alimentaires. Et l'état leur demandera d'abord à eux (bien-sûr en fonction de leurs moyens) avant d'ouvrir son porte-monnaie.

Combien la personne placée a-t-elle d'enfants et de petits-enfants ?

Cordialement
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ljungbay Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
5 sept. 2013 à 00:48
Bonsoir doris33,

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de rédiger un nouveau commentaire pour me donner d'autres informations utiles.

Voici les derniers développements survenus et quelques éléments complémentaires :

- l'assistante sociale qui suit le dossier de ma grand-mère (je ne sais pas si elle officie pour le conseil général ou au niveau local) l'a revue pour lui annoncer qu'après examen, le contrat de mariage qui chapeaute l'union avec son mari est fait de telle sorte qu'elle ne pourra rien obtenir...

- l'AS a indiqué à ma grand-mère qu'elle va demander à revoir sa belle-fille, qui gère la tutelle de son père depuis un an et demi (mesure qui a été mise en place j'ose le dire en catimini SANS que ma grand-mère ne soit convoqué à un quelconque moment par le juge des tutelles !), afin d'intercéder auprès d'elle pour essayer d'obtenir "quelque chose".

Toutefois, compte tenu du "contexte" cela s'annonce comme une entreprise compliquée : en effet, depuis que cette mesure de tutelle est en place, j'ai appris que ma grand-mère et son mari avaient reçu à de nombreuses reprises la visite de la fille de ce dernier accompagné de son époux (et parfois même de son notaire !), pour lui faire un véritable "bourrage de crâne", en lui expliquant de manière véhémente et péremptoire, appuyant leur aurgumentation par des rapports détaillés et des graphiques savants, que son mari n'a finalement que peu de ressources restantes si l'on dénombre tous les postes de dépense du ménage, et qu'il n'est donc pas possible d'accéder à sa demande de lui donner un peu "d'argent de poche" pour les courses, le coiffeur ou autre... (avant la tutelle, ça ne posait bien sûr aucun problème).
Au cours de ces "réunions", mon grand-père par alliance, qui commençait déjà à décliner, n'osa jamais rien rétorquer à sa fille et à son beau-fils.

- il y a quand même une donnée que tout ce beau monde a systématiquement omis de mentionner dans ses analyses économiques visant à impressionner ma grand-mère : son mari dispose d'une épargne très conséquente (placements, etc.), ce qui devrait normalement entrer en compte dans une étude objective de ses capacités financières, mais voilà, c'est un bien joli magot sur lequel lorgne ses enfants (il a aussi un fils), et bien évidemment, il n'était pas nécessaire que ma grand-mère se souvienne de ça (ma grand-mère n'a jamais eu accès au(x) compte(s) de son mari, même avant la tutelle, mais celui-ci lui parlait quand même de temps à autre de l'existence de ces avoirs).

- en y regardant de plus près, il est de plus en plus évident que les enfants de mon grand-père par alliance, à partir du moment où ils se sont rendus compte du déclin de leur père, ont sciemment tout mis en oeuvre pour obtenir son placement sous tutelle (qu'encore une fois ma grand-mère apprendre après coup, sans jamais avoir été reçue par le juge des tutelles), afin de "protéger leurs intérêts", quitte pour ce faire à user éhontément de pressions psychologiques sur ma grand-mère, qui n'a révélé que trop tardivement à ses proches (soeurs, filles, beaux-fils, petits-enfants) ces agissements honteux.

- aujourd'hui, elle est clairement en état de grande détresse morale, avec une peur de l'avenir (même si bien évidemment nous ne la laisserons pas dans la rue) et de la confrontation avec sa belle-fille qui va avoir lieu prochainement chez le juge des tutelles (la fille de son mari a clairement réussi son entreprise de démolition morale en prenant un ascendant net sur ma grand-mère.


Je ne sais pas ce que ça va donner, mais j'ai malheureusement l'impression qu'en face, tout a été planifié avec minutie, de sorte à évincer définitivement ma grand-mère.


Je vous tiens au courant de la suite des évènements.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
5 sept. 2013 à 09:56
Bonjour ljunbay,

si vous dites que le grand-père a des biens (argent de côté), logiquement il devrait être utilisé en priorité.
Si déjà des tractations familiales en vue de protéger cet avoir, ont commencés, je comprends votre désarroi.

Mon conseil : si une aide est faite, et assurez-vous qu'elle soit faite (car même avec 2 000 euros de retraite, cela ne sera pas suffisant pour payer la maison de retraite à moins que les enfants du grand-père paient d'eux-mêmes la différence pour éviter de faire une demande qui, s'ils produisent tous les documents demandés, seraient probablement refusés tant qu'il y a des"fonds", essayez à ce moment-là de rencontrer quelqu'un au Conseil Général , (nous avions été directement porté les documents demandés pour ma belle-mère) et faites mention de cet argent.

Effectivement, vos ennemis sont la famille du grand-mère.

Peut-être pourriez-vous faire faire conseiller par un avocat, protection juridique parfois ajoutés à une assurance habitation ?

Cordialement
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ljungbay Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
17 sept. 2013 à 12:43
Bonjour doris33 et ns,

Merci infiniment à tous deux d'avoir continué de prendre le temps d'alimenter cette discussion avec des informations précises et pertinentes.

Je vous donne les derniers développements concernant la situation de ma grand-mère (précision : son mari et elle sont locataires) :

- l'assistante sociale de la MDSI axe maintenant son travail sur la constitution d'un dossier permettant à ma grand-mère de bénéficier d'une aide au logement, afin de trouver une place dans une résidence à loyer abordable

- dans le même temps, son mari, actuellement en maison de convalescence, a décidé de s'opposer à son placement en maison de retraite et a d'ailleurs rédigé un courrier dans ce sens, dans un moment où il avait tous ses esprits (rappel : il souffre d'une pathologie de type Alzheimer).

- suite à cet évènement nouveau, ma grand-mère reprend espoir de le voir revenir à la maison avec bien évidemment une assistance médicale adaptée, mais est-ce que cela sera possible compte tenu de son état de santé ? Cela reste à voir...

Je vous tiens au courant dès que du nouveau survient.
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