Diminution de pension
swinggy
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 15 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2019
-
15 sept. 2013 à 23:18
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2013 à 15:39
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2013 à 15:39
A voir également:
- Diminution de pension
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Formulaire pension de réversion carsat 2023 - Guide
- Modele lettre diminution temps de travail - Forum contrat de travail
- Recouvrement pension alimentaire caf forum - Forum CAF
3 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
16 sept. 2013 à 15:39
16 sept. 2013 à 15:39
Aucune obligation découlant d'un jugement ?
Il serait bien sur préférable que vous vous mettiez d'accord, comme vous l'avez fait précédemment, mais rien ne t'interdit de diminuer la pension que tu verses, voire de l'annuler.
Surtout si tu continues à assurer le logement et toutes les charges annexes.
Il serait bien sur préférable que vous vous mettiez d'accord, comme vous l'avez fait précédemment, mais rien ne t'interdit de diminuer la pension que tu verses, voire de l'annuler.
Surtout si tu continues à assurer le logement et toutes les charges annexes.
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
15 sept. 2013 à 23:41
15 sept. 2013 à 23:41
Bonjour,
<gras>contrat séparation de biens pure et simple</gras
C'est votre contrat de mariage? (qu'il soit d'origine ou modification par la suite)
<gras>contrat séparation de biens pure et simple</gras
C'est votre contrat de mariage? (qu'il soit d'origine ou modification par la suite)
swinggy
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 15 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2019
16 sept. 2013 à 14:40
16 sept. 2013 à 14:40
Bonjour JMP59,
Ce contrat de séparation de biens est mon contrat de mariage d'origine.
Précision : la pension que je verse actuellement n'est imposée par aucun jugement. Elle a été fixée de gré à gré avec mon épouse. Donc en voulant la diminuer je n'enfreins aucune décision de JAF.
Merci pour la suite de votre réponse à mes questions.
Cordialememt,
Swinggy
Ce contrat de séparation de biens est mon contrat de mariage d'origine.
Précision : la pension que je verse actuellement n'est imposée par aucun jugement. Elle a été fixée de gré à gré avec mon épouse. Donc en voulant la diminuer je n'enfreins aucune décision de JAF.
Merci pour la suite de votre réponse à mes questions.
Cordialememt,
Swinggy