Diminution de pension
swinggy
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2013 à 15:39
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2013 à 15:39
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jmp59
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16 sept. 2013 à 15:39
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Aucune obligation découlant d'un jugement ?
Il serait bien sur préférable que vous vous mettiez d'accord, comme vous l'avez fait précédemment, mais rien ne t'interdit de diminuer la pension que tu verses, voire de l'annuler.
Surtout si tu continues à assurer le logement et toutes les charges annexes.
Il serait bien sur préférable que vous vous mettiez d'accord, comme vous l'avez fait précédemment, mais rien ne t'interdit de diminuer la pension que tu verses, voire de l'annuler.
Surtout si tu continues à assurer le logement et toutes les charges annexes.
jmp59
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15 sept. 2013 à 23:41
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Bonjour,
<gras>contrat séparation de biens pure et simple</gras
C'est votre contrat de mariage? (qu'il soit d'origine ou modification par la suite)
<gras>contrat séparation de biens pure et simple</gras
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swinggy
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27 juin 2019
16 sept. 2013 à 14:40
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Bonjour JMP59,
Ce contrat de séparation de biens est mon contrat de mariage d'origine.
Précision : la pension que je verse actuellement n'est imposée par aucun jugement. Elle a été fixée de gré à gré avec mon épouse. Donc en voulant la diminuer je n'enfreins aucune décision de JAF.
Merci pour la suite de votre réponse à mes questions.
Cordialememt,
Swinggy
Ce contrat de séparation de biens est mon contrat de mariage d'origine.
Précision : la pension que je verse actuellement n'est imposée par aucun jugement. Elle a été fixée de gré à gré avec mon épouse. Donc en voulant la diminuer je n'enfreins aucune décision de JAF.
Merci pour la suite de votre réponse à mes questions.
Cordialememt,
Swinggy