Pére non biologique reconnait un enfant

Résolu/Fermé

nana - 22 oct. 2008 à 07:04
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 18 sept. 2013 à 21:22

Bonjour,
après la naissance de mon fils je connais un homme avec qui je vie depuis que mon fils a 6 mois. Quand il a 7 ans mon compagnon reconnait mon fils comme s'il etait le sien comme le sien dans l'acte de naissance.
Maintenant nous sommes quitté. Mon ex peut enlever la paternité à mon fils? Mon fils peut porter le nom de son père ?

A voir également:

Je ne suis pas le père biologique
Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum garde d'enfants
Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
Je ne veux pas que le père reconnaisse mon bébé ✓ - Forum Mariage
Puis-je lui refuser le droit de paternité? ✓ - Forum Famille et Jeunes
Père qui fait du chantage et n'assume rien - Forum pension alimentaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 oct. 2008 à 22:25

BOnjour a défaut de contestation de paternité, l'enfant peut prendre le nom de la personne qui l'a reconnu.
Cordialemnt

nana
19 déc. 2008 à 14:39

Le pere non biologique a connu l'enfant quand celui çi avait 5,6 mois, c'est à dire quand il est allé vivre avec sa compagne. Il se fait appelé papà depuis l'age de 6 mois de l'enfant et il le presente à tous comme son fils.
Legalment Il a, donc, une possessione d'etat de plus de 10 an, qui est publique, non equivoque, paisible, elargi à la famille et aux amis de l'un et de l'autre.
Il a fait aussi ,un acte de reconnaissance civile de paternité. quand l'enfant avait è an ( art.333 du côde civil)tout en sachant, depuis toujours, qu'il a reconnu comme le sien un enfant qui n'est pas né de lui.
au bout de 10 ans le pere a quitté sa compagne. Il s'est comporté comme un bon père pendant les 15 ans de l'enfant.
Il a, maintenant une nouvelle copine.
Peut il faire une contestation de paternité disant que il n'est pas le père biologique? Si oui, comment? Quels sont les articles de loi qu'il pourrais saisir? Merci

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > nana
23 déc. 2008 à 03:04

Bonsoir,

Bah non, si la possession d'état conforme au titre a duré au moins 5 ans, il n'est plus possible au prétendu père de contester la paternité, et le père biologique ne pourra même pas la contester.

Il faut nécessairement que l'action soit intentée par le ministère public.

Cordialement

Réponse 2 / 2

bebemack
22 déc. 2008 à 23:34

bonsoir
je suis dans un cas similaire.Mon ex a fait reconnaitre notre bébé par un autre homme sans papier contre 5000 à 6000 euros sans que je le sache.Elle me l'a caché je l'ai su moi-meme en allant faire la reconnaissance à la mairie.Depuis 2 mois j'ai arreté la relation et cet homme ne vit meme pas avec elle et sur l'acte de naissance de notre bébé figure le nom de ce monsieur qui n'est meme pas présent dans la vie de l'enfant.J'ai écrit à des préfectures pour signaler la fraude et la mairie a écrit au procureur.Elle risque gros car je suis le géniteur et je suis vivant j'ai été présent depuis la naissance du bébé jusqu'à ss 3 mois depuis 2 mois je n'ai pas vu notre bébé.C'est la justice qui va trancher.C'est inhumain ce que vous faites les filles vous ne refléchissez pas assez aujourd'hui il faut payer un avocat faire le test adn etc...moralement c'est dur etc....

rubis reunina Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 1
18 sept. 2013 à 21:19

bonjour, je vis exactement la même histoire que toi sauf que je suis une femme et que c'est le père biologique de ma fille qui a fait reconnaitre ma notre fille par un de ses copain qui était sans papier et tout çà dans mon dos ! tout en sachant que l'homme qui à déclaré mon enfant n'a à aucun moment contribué à l'éducation et aux soins de l'enfant et je ne parle même pas du père biologique ! quand ma fille sera en âge de comprendre je lui dirait la vérité c'est important ! donc ton enfant connaîtra un jour ou l'autre sa véritable histoire ! t'as raison il faut te battre!

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
18 sept. 2013 à 21:22

@ rubis

A vous de faire le nécessaire pour contester cette filiation mensongère.

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