Tutelle, usufruit, heritage
jeanmichel1811
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mon père est sous tutelle et en maison de retraite suite à une décision avec son accord de mes 3 frères. j'étais contre et j'ai cédé que quand mon père m'a dit qu'il était OK. seulement maintenant, après la précipitation, la maison de retraite est chère et la tutrice veut hypothéquer la maison. ma mère en est nu-propriétaire.
la tutrice peut -elle faire vendre sans l'accord de ma mère?
ayant toujours été en désaccord avec le choix de mas frères est ce que je peux renoncer à ma part d'héritage venant de mon père?
et accepter la part de ma mère?
suis-je tenu de payer quoique se soit pour l'entretien de mon père sachant qu'il m'a toujours considéré comme un batard, ma mère était enceinte au mariage?
est ce que je peux renoncer avant décès,
beaucoup de questions mais les histoires de familles sont très compliquées.
merci
la tutrice peut -elle faire vendre sans l'accord de ma mère?
ayant toujours été en désaccord avec le choix de mas frères est ce que je peux renoncer à ma part d'héritage venant de mon père?
et accepter la part de ma mère?
suis-je tenu de payer quoique se soit pour l'entretien de mon père sachant qu'il m'a toujours considéré comme un batard, ma mère était enceinte au mariage?
est ce que je peux renoncer avant décès,
beaucoup de questions mais les histoires de familles sont très compliquées.
merci
A voir également:
- Tutelle, usufruit, heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
la tutrice peut -elle faire vendre sans l'accord de ma mère?
Non. Sauf décision de justice. Mais votre mère est "obligée alimentaire" de votre père, au même titre que ses enfants.
est ce que je peux renoncer à ma part d'héritage venant de mon père?
Oui. Mais seulement après son décès.
et accepter la part de ma mère?
Oui. Mais seulement après son décès.
suis-je tenu de payer quoique se soit pour l'entretien de mon père sachant qu'il m'a toujours considéré comme un batard, ma mère était enceinte au mariage?
Oui, vous êtes tenu à l'obligation alimentaire.
Les dispenses sont rares.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196#N1012A
est ce que je peux renoncer avant décès,
Non. Et si vous renoncez après, ce sont vos enfants qui hériteront à votre place (si vous en avez).
Cdlt
la tutrice peut -elle faire vendre sans l'accord de ma mère?
Non. Sauf décision de justice. Mais votre mère est "obligée alimentaire" de votre père, au même titre que ses enfants.
est ce que je peux renoncer à ma part d'héritage venant de mon père?
Oui. Mais seulement après son décès.
et accepter la part de ma mère?
Oui. Mais seulement après son décès.
suis-je tenu de payer quoique se soit pour l'entretien de mon père sachant qu'il m'a toujours considéré comme un batard, ma mère était enceinte au mariage?
Oui, vous êtes tenu à l'obligation alimentaire.
Les dispenses sont rares.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196#N1012A
est ce que je peux renoncer avant décès,
Non. Et si vous renoncez après, ce sont vos enfants qui hériteront à votre place (si vous en avez).
Cdlt
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