Sujet Précédent Sujet Suivant

Plaidoirie et jugement en matière de divorce

Tamora Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - Modifié par BmV le 9/07/2014 à 08:38
Tamora17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 12:05
Bonjour,
Simple curiosité, mais pourquoi les plaidoiries, et le jugement, en matières de divorce se déroulent-t-ils, sans la présence des parties? Parties = époux? Comment dès lors savoir quelles pièces l'avocat (même celui représentant le défendeur) présente en séance fermée?
Merci.

Tamora
A voir également:

7 réponses

Réponse 1 / 7
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
6 juil. 2014 à 17:24
Bonjour,

Où avez vous vu çà ? ? ...
1
Réponse 2 / 7
Tamora Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014
6 juil. 2014 à 22:19
Bonjour Enka1, votre question est-t-elle sérieuse? Puisqu'une audience de divorce a lieu en présence des avocats des parties, du JAF, de M. / Mme le Greffier - d'après les documents du TGI dont je ne citerai pas la localisation, je n'ai rien vu, à part des documents...ne portant ni sceau ni signatures desdits JAF et Greffière. Je peux voux dire comment traduire "vice de droit", "vice de forme", "vice dirimant", "vice essentiel" et même "vicieux" en anglais. = legal fault; faulty drafting/ want of form; nullifying effect; fundamental defect; vicious.
Merci.
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
6 juil. 2014 à 22:28
Un peu de lecture:
https://jafland.info/post/2008/07/28/1/-COMMENT-ABORDER-UNE-AUDIENCE-DEVANT-UN-JUGE-AUX-AFFAIRES-FAMILIALES-ET-ARGUMENTS-POUR-AVOIR-UNE-RESIDENCE-ALTERNEE
0
Réponse 3 / 7
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 juil. 2014 à 23:09
Bonsoir
Votre avocat est la pour assurer la défense de vos intérêts, donc, il vérifie les pièces échangés . Vous comparaissez également devant le juge pour etre entendu.
Le juge va vous ré entendre une deuxième fois dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et meme dans le cas d'un divorce conflictuel.
Conflictuel, le juge sera surement amener à vous revoir souvent.


0
Tamora17
9 juil. 2014 à 08:15
Je ne divorce pas. Je suis professeur et traductrice -entre autres. L'affaire ne me concerne en rien directement. A part que j'ai dû mettre fin à un contrat avec un cabinet d'avocats après avoir réglé toutes les factures- rendez-vous pris hier le 07/07/2014, mon oncle le client du cabinet titulaire de l'Aspa, se voyant notifié par texto un "jugement de divorce" pour faute à ses torts exclusifs, sans bien évidemment aucune signature du JAF ni sceau du greffe. Intervention de la PJ du 5e arr. de Paris hier au cabinet des avocates pour restitution de ladite pièce. PJ qui a pris des photocopies des pièces d'identité des avocates - non de la mienne.
Merci
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 juil. 2014 à 08:37
Bonjour
Excusez moi, mais je ne comprend rien à votre histoire qui va dans tous les sens.
0
Réponse 4 / 7
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
9 juil. 2014 à 08:39
Bonjour

Vous êtes traductrice ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 7
Tamora17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 09:03
Professeur agrégé, traductrice spécialisée en droit et médecine (c'est vaste!) ! Et littérature, écrivain et photographe. (Publiée er expositions au Grand Palais. Livres entre autres à la BNF, British Library, Library of Congress).
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 juil. 2014 à 09:13
Et ? Quel est le sens de votre intervention ou votre curriculum vitae ?
0
Réponse 6 / 7
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
9 juil. 2014 à 09:21
Donc, aujourd'hui votre curiosité repose sur le fait que des plaidoiries se déroulent SANS les personnes concernées, et sur le fait que vous ne connaissez pas les documents que possèdent les avocats (toutes parties confondues)



Simple curiosité, mais pourquoi les plaidoiries, et le jugement, en matières de divorce se déroulent-t-ils, sans la présence des parties? Parties = époux? Comment dès lors savoir quelles pièces l'avocat (même celui représentant le défendeur) présente en séance fermée?
0
Tamora17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 09:52
Si, je connais tous les documents que j'ai transmis pour mon oncle, fait traduire par traducteur assermenté près des tribunaux, etc. Je ne peux que constater au vu du jugement rendu que ces documents n'ont pas été présentés auprès du JAF après 7 ans de procédure et que l'épouse de mon oncle ne présente, toujours d'après ledit jugement, aucune déclaration fiscale depuis 7 ans.
Merci.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 juil. 2014 à 10:21
Donc, faites appel de la décision
0
Réponse 7 / 7
Tamora17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 12:05
L'épouse a pu faire appel: c'est donc qu'elle avait le jugement. Seule solution? Renvoi au greffe de la notification d'appel, sur les conseils d'une amie professeur de droit.
Merci à tous et à toutes, et bon courage à vous.
0