Changement de nom
erame
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 9 juil. 2014 à 14:27
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Bonjour,
Regardez ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Et ici:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml
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Monsieur dit
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9 juil. 2014 à 11:22
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Bonjour,
Je suis très étonné de ce qui vous arrive.
En effet, la procédure de changement de nom est très réglementée comme vous l'a indiqué l'heureux.
De plus pour le choix du nom de ses enfants lorsque les parents ont un nom composé (ce qui est le cas du père de vos enfants) une seule partie peut-être transmise au choix des parents.
J'ajoute que le père de vos enfants n'a pas obligation de changer de nom suite à son adoption.
Voilà mon étonnement. Je pense que je serai moins étonné si cela ce passer à Rennes (voir mon histoire sur mon site web).
BàV
Je suis très étonné de ce qui vous arrive.
En effet, la procédure de changement de nom est très réglementée comme vous l'a indiqué l'heureux.
De plus pour le choix du nom de ses enfants lorsque les parents ont un nom composé (ce qui est le cas du père de vos enfants) une seule partie peut-être transmise au choix des parents.
J'ajoute que le père de vos enfants n'a pas obligation de changer de nom suite à son adoption.
Voilà mon étonnement. Je pense que je serai moins étonné si cela ce passer à Rennes (voir mon histoire sur mon site web).
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9 juil. 2014 à 12:45
9 juil. 2014 à 12:45
Je suis dans aucun des cas mais ma première fille porte le nom de son père de l époque ma fille est née en 2011 et son père a change de nom qu'en 2012.
Es ce qu'automatiquement l'état civil de mon aînée change du au changement de celui de son père sans mon accord?
Es ce qu'automatiquement l'état civil de mon aînée change du au changement de celui de son père sans mon accord?
Monsieur dit
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9 juil. 2014 à 13:28
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Re,
Il n'y a rien d'automatique. Qui vous a envoyé le courrier (mairie, procureur ou autre) ? Votre conjoint a-t-il demandé à changer de nom suite à son adoption ?
Ma mère et ses frères ont été adoptés bien après ma naissance et celle de mes frères et cousins et personne n'a changé de nom dans la famille. Seule une note dans l'acte de naissance des adoptés a été ajoutée.
Il n'y a rien d'automatique. Qui vous a envoyé le courrier (mairie, procureur ou autre) ? Votre conjoint a-t-il demandé à changer de nom suite à son adoption ?
Ma mère et ses frères ont été adoptés bien après ma naissance et celle de mes frères et cousins et personne n'a changé de nom dans la famille. Seule une note dans l'acte de naissance des adoptés a été ajoutée.
erame
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9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 13:35
9 juil. 2014 à 13:35
C'est le procureur qui nous a écrit et je ne sais pas si a demandé à changer de nom après l'adoption je viens de l'apprendre qu'il a été adopté.
hoquei44
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9 juil. 2014 à 13:34
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Bonjour,
En France, un parent ne peut pas transmettre qu'un seul nom s'il possède un nom composé. Il a le choix dans le nom qui est transmis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505#N100A9
CB
En France, un parent ne peut pas transmettre qu'un seul nom s'il possède un nom composé. Il a le choix dans le nom qui est transmis.
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Monsieur dit
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9 juil. 2014 à 13:35
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Bonjour,
Seulement s'il est issu d'un assortiment du nom de ses deux parents.
Seulement s'il est issu d'un assortiment du nom de ses deux parents.
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erame
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9 juil. 2014 à 13:47
9 juil. 2014 à 13:47
c'est pour ca que je ne comprend pas pourquoi on nous oblige a ce que mes filles portent trois noms de famille.
la lettre dit:
" Vous avez été adopté par jugement rendu le 26 novembre 2012 et votre nom est G-D. Vous avez bien spécifié ne pas vouloir changer le nom de vos enfants.
j ai le regret de vous dire que ce n'est pas possible, vos enfants doivent prendre votre nom et s'appeler G-D R.
j ai bien compris que ce changement vous contrariait, c'est la raison pour laquelle, je mets votre demande en attente et voous laisse un delai de reflexion.
Vous pouvez si vous le désirez prendre contact avec un avocat. je ne procéderais à cette rectification ( nom et prenom) qu'avec votre accord."
la lettre dit:
" Vous avez été adopté par jugement rendu le 26 novembre 2012 et votre nom est G-D. Vous avez bien spécifié ne pas vouloir changer le nom de vos enfants.
j ai le regret de vous dire que ce n'est pas possible, vos enfants doivent prendre votre nom et s'appeler G-D R.
j ai bien compris que ce changement vous contrariait, c'est la raison pour laquelle, je mets votre demande en attente et voous laisse un delai de reflexion.
Vous pouvez si vous le désirez prendre contact avec un avocat. je ne procéderais à cette rectification ( nom et prenom) qu'avec votre accord."
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9 juil. 2014 à 13:51
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Re,
On ne sait toujours pas qui vous écrit ni ce qu'en pense votre conjoint.
Les phrases : "j ai bien compris que ce changement vous contrariait, c'est la raison pour laquelle, je mets votre demande en attente et vous laisse un délai de réflexion.
Vous pouvez si vous le désirez prendre contact avec un avocat. je ne procéderai à cette rectification ( nom et prénom) qu'avec votre accord." sont sans équivoque.
On ne sait toujours pas qui vous écrit ni ce qu'en pense votre conjoint.
Les phrases : "j ai bien compris que ce changement vous contrariait, c'est la raison pour laquelle, je mets votre demande en attente et vous laisse un délai de réflexion.
Vous pouvez si vous le désirez prendre contact avec un avocat. je ne procéderai à cette rectification ( nom et prénom) qu'avec votre accord." sont sans équivoque.
erame
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9 juil. 2014 à 14:03
9 juil. 2014 à 14:03
avant il écrit qu'on doit prendre comme nom de famille G-D R et après il dit qu'il ne procédera pas au changement sans notre accord sachant que sur leur acte de naissance il y a écrit G R et pas G-D R.
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9 juil. 2014 à 14:27
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Re,
Vous lui répondez donc qu'après réflexion vous ne donnez pas votre accord.
BàV
Vous lui répondez donc qu'après réflexion vous ne donnez pas votre accord.
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9 juil. 2014 à 13:59
9 juil. 2014 à 13:59
cette lettre c'est le procureur de la république
Mon conjoint ne veut pas qu'elles portent trois nom de famille c'est lourd a porté
Mon conjoint ne veut pas qu'elles portent trois nom de famille c'est lourd a porté