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Nom de mon enfant

vmoreno Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 14:39
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 7 juil. 2014 à 14:49
Bonjour,
Mon enfant porte deux noms, le nom de son père et mien. Je voudrais savoir si dans l'usage courant il lui est possible d'en utiliser seulement l'un des deux pour que ce soit plus simple ( pour l'école, ......). Si il a la possibilité d'en utiliser seulement un, est- ce que cela peut être le premier ou ledeuxième au choix?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 128
7 juil. 2014 à 14:49
Bonjour,

Votre enfant peut utiliser comme nom d'usage :
- son nom de naissance,
- le nom du père inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant,
- le nom de la mère inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant.

J'attire votre attention sur le fait que son nom de naissance reste celui inscrit sur son acte de naissance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

BàV

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