Pension alimentaire
Résolu
kakane
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2014
-
7 juil. 2014 à 17:27
kakane Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 21:15
kakane Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 21:15
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
7 juil. 2014 à 23:38
7 juil. 2014 à 23:38
Tant qu'il n'y a pas un nouveau jugement, l'ancien jugement s'applique
vous pouvez faire la demande devant le JAF afin de supprimer ou du moins réduire la pension au motif que votre fils subvient en parti a ses besoins
vous pouvez faire la demande devant le JAF afin de supprimer ou du moins réduire la pension au motif que votre fils subvient en parti a ses besoins
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2014 à 21:15