Pension alimentaire
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kakane
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kakane Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 21:15
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sleepy00
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7 juil. 2014 à 23:38
7 juil. 2014 à 23:38
Tant qu'il n'y a pas un nouveau jugement, l'ancien jugement s'applique
vous pouvez faire la demande devant le JAF afin de supprimer ou du moins réduire la pension au motif que votre fils subvient en parti a ses besoins
vous pouvez faire la demande devant le JAF afin de supprimer ou du moins réduire la pension au motif que votre fils subvient en parti a ses besoins
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2014 à 21:15