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1 réponse
Tant qu'il n'y a pas un nouveau jugement, l'ancien jugement s'applique
vous pouvez faire la demande devant le JAF afin de supprimer ou du moins réduire la pension au motif que votre fils subvient en parti a ses besoins
vous pouvez faire la demande devant le JAF afin de supprimer ou du moins réduire la pension au motif que votre fils subvient en parti a ses besoins
kakane
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Merci de m'avoir accordé de votre temps. Votre réponse me convient, merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...