Les discussions
Arrêt de la pension alkimentaire
RésoluBonjour, Mon ex-conjoint verse un e pension alimentaire pour mon fils âge de 20 ans. A la rentrée il n'a pas repris ses études il a trouvé un petit ...
Re- voir
Bonjour, je peut pas trop conduire car j ai une sclérose en plaque et ma bru m ammene mon petit fils de 7 mois 1h 30/mois,comment faire
Voir
bonjour il n'est pas possible d'empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/article...
Heure supplémentaire internat
Bonjour, Je suis interne dans un lycée. Habituellement les heures d'études sont de 19.30 à 20.30. Je voulais savoir si légalement, le surveillant d'i...
Etudes superieurs
Bonjour, maman d'une jeune fille de 17 ans ,sont père sous prétexte qu'il verse une pension alimentaire refuse de participer au financement de sont ...
Naturalisation par mariage
Salut SVP je viens de recevoir un courier de Reze Car j'avais déposé une demande de naturalisation Depuis juillet 2014 Et la il me demande de le...
Non-paiement
Bonjour mon ex conjointe ne m'a pas payé depuis 5 mois , malgré mes relance.Huissier ma dit de lui fournir son employeur, elle travail plus ,a une adr...
Calendrier des vacances scolaires
Bonjour, bonjour , moi j'ai un problème aussi le père doit prendre les enfants les fins semaine impaires de chaque mois du samedi 10h au dimanche 1...
Bourses à l'université
Bonjour, Ma fille veut aller étudier en France. Nous sommes au moyen Orient. Peut-elle bénéficier d'une aide quelconque? J'ai lu que lorsque les ...
Divorce sans contrat à l'amiable
Bonjour, Mariée depuis un peu plus d'un an, la vie est devenue invivable avec mon conjoint. Souhaitant en finir vite, j'ai préféré entamer un divor...
Mariée avec un français je viens d'accoucher
Bonjour, je me suis mariée le 21/11/2012 (au Maroc) mariage retranscrit en France. je viens d' accoucher d'un enfant qui sera donc Français . mon ...
Maison en indivision
Bonjour, Divorcée depuis le 2 janvier 2012, mon ex époux a conservé notre maison, selon notre décision mutuelle et celle du Tribunal, avec décision...
Divorce franco-ivoirien avec nouveau-né...
RésoluBonjour, Je suis français et je voudrais divorcer d'avec mon ivoirienne de femme. Elle est donc également la mère de notre enfant. Qu'adviendra-t-il...
Déménagement
Bonjour, je vais bientot déménager a la fin du mois et je vais habité en campagne j ai 2 enfants scolariser mais la ou je vais les ecoles son trop l...
Je veux me divorcer (maroc)
Bonjour Tous Le monde. je suis une jeune marocaine agè De 22 ans je me suis marièe à l'age de 18 ans d'un marocain rèsidant à l'etrangè "France" il a...
Démission de nourrice
Bonsoir, Voilà j'ai besoin de plusieurs conseils. La nourrice que j'emploie m'a annoncée verbalement qu'elle souhaite démissionner. La raison? En fai...
Contestation de paternité
RésoluBonjour, En 2003, nous avons divorcé et j'ai payé une pension alimentaire jusqu'à 2009 ( l' âge en 2009 des enfants était de 18, 12 et 9 ans). ...
Appel du jugement
Bonjour, a tout le monde. je cherche des renseignements en rapport avec le choix de faire appel du jugement de divorce en effet y a t'il des ...
Garde alternee
Bonjour, je suis separé mais non marié et je verse une pension depuis 15 ans,or depuis cette annee 2015 nous faisons garde alternee et je voulais sa...
Ex petite amie veut porter plainte pour viol et violence
Bonjour, je suis un jeune homme de 28ans , en juin je rencontre une fille de 20ans qui a un enfant , elle est , j accepte la situation et on décide f...
Comment faire pour attribuer le nom de famille à mon fils
Bonjour, voici mon histoire j'ai eu un enfant par accident, il a 11 ans, le pére à refusé de le reconaitre, je l'ai assigné devant le tribunal, l...
Pension alimentaire enfant majeur pacsé
Bonjour, je verse à mon ex une pension pour ma fille de 22 ans pacsée avec un fonctionnaire avec qui elle vit, elle est étudiante et assure de ...
Divorce
bjr, Je vous réécris mon ex-mari ou mari comme aucun papiers n'est fais. Ne veut plus signer chez le notaire le protocole de partage de biens immo...
Devoir d'un majeur et droit du parent concernant l' autorité
bonjour ayant entamée une procedure de divorce ,je suis séparée officiellement depuis décembre 2012 et je vis seule avec mon fils qui vient d'avoi...
Calcul
Bonjour, voila je ne sais pas du tout comment mon ex calcul la pension alimentaire depuis la décition de 2009 par le juge 150 euro et lui qui travail...
Litige pour un terrain
Bonjour, mon frere etant divorce depuis un an sa femme lui réclame la moitié du terrain ou ils avez construit leurs maison cet maison a etait vendu...
Besoin daide
bonjour esque quelqun pe me renseigner voila jai le free de mon beau pere qui m fait un credit a son nom pour ma voiture et je le rembourse tou les mo...
Demande de remboursement de moitier de terrain apres divorce
Fermé--mon frere viens de divorce il y un an son ex femme lui reclame moitier du terrain qui appartenez a ces parents sachant qu il l on vendu avec la mais...
Non respect du jugement
Bonjour, je suis divorcée depuis 2010. Le juge a fixé le droit de garde, un we sur deux du vendredi 18h au lundi, enfants déposés à l'école. M...
Droit auteur sur tableaux
bonjour j'espère avoir des réponses qui pourront m'aider mon père est décédé, avec mon frère on doit se partager ses tableaux. je suis en train de ...
Obligation d'une pension alimentaire pour un couple non marié
RésoluBonjour, Mon amie vient de m'annoncer qu'elle partait vivre chez un homme que je ne connais pas avec mon fils. Je suis sous le choc sentimental et...
Conclusions et jugement de divorce
Bonjour, a tout le monde je suis en procédure de divorce depuis juillet 2013 et me voila au stade des conclusions entre avocat j'aimerais savoir ...
Se retourner contre l'avocat de mon frère ...
bonsoir, j'espère que vous pourrez m'aider. (ce n'est pas mon histoire mais ainsi c'est plus facile à raconter) l'affaire au tribunal concerne ma m...
Divorce par consentement mutuel avec biens immo et enfants
bjr, je suis séparer de faits depuis juillet 2014,avec mes 2 enfants nous sommes propriétaire de la maison familiale et d'un pavillon ou il y a des ...
Nationalité française
Ferméje me suis mariée au Maroc le 21/11/2012 mariage retranscrit en France . je viens d'accoucher d'un enfant (Français). mon mari ne s'occupe pas de m...
Droit de visite et d'hébergement
Bonjour,nous souhaitons savoir à partir de quel jour des vacances scolaires on récupère les enfants.si c'est du samedi matin au dimanche suivant soir ...
Marriage
Bonjour, je suis algerienne et mon marie il a nationnalitée francaise combien du temp pour faire le carnet de famille francai
Indivision post communautaire
bonjour mon ex mari ne veut pas vendre la maison on me dit que je vais devoir lui payer un indemté si je continue d'occuper la maison aprés le re...
Demande de vacances de mon fils
Bonjour, je suis séparer depuis quelques années de mon ex compagne avec qui nous avons eu un fils qui A maintenant 7 ans la maman refuse mes visites ...
Non présentation au tribunal
Bonjour, j'aurai aimé savoir ce qu'il se passe si l'huissier ne trouve pas une adresse et donc ne peux remettre une convocation pour le tribunal , j...
Titre de séjour refusé, préfecture alpes maritimes
Bonjour, je suis d'origine chilien je vis en France depuis 25 ans, d'abord depuis 92 a 2003 carte de résident en france, puis 2003 au 2014 national...
Problème avec le géniteur/belgique
Bonjour a tous , voilà ma situation . Il y a bientôt deux ans ma femme a accoucher d un petit garçon . A ses 3 mois le père biologique de se petit ...
Droit de garde père instable
Bonjour j'aimerai avoir des renseignement car je suis un peu coincé .voila je suis passer en jugement pour la garde de mon fils il y plus d'un an mais...
Dettes
Bonjour à tous Je me suis séparé en 2006 et divorce prononcé en 2008. Mon ex-femme a fait mettre une clause dans le jugement ou en principe je paie ...
Séparation et biens communs
Bonjour, je souhaitais savoir si en cas de séparation officielle juridiquement (pas de divorce), la vente de la maison est obligatoire ou peut être ...
Concubinage
Bonjour, Je suis de nationalité française, j'ai une amie Serbe qui habite en ce moment en Serbie, je voulais la faire entrer en France et vivre en...
Acte de reconnaissance
Bonjour, ma compagne est enceinte elle accouche fin février,depuis plus de 8 mois elle était distante avec moi ,me cherchant toujours des prétextes po...
Non paiement de pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcée depuis 2000, le père a payer irrégulièrement les pensions puis un jour plus rien plus de visite à sa fille que j'élèv...
Divorce
bonsoir. j ai vu un avocat pour mon divorce , je ne travaille pas . mon mari lui je n sais pas ou il en ai dans ses demarches. je n pas le droi...
Voyage/canada
Bonjour, cela fait maintenant 4 ans que mes parents sont séparés! j'ai vu mon père seulement quelques fois depuis ce temps! j'ai planifier il y a qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...