Les discussions
Pension pour personne a charge
Bonjour a tous , J'ai mon oncle a charge depuis 3 semaines ,qui est très malade ,il ne peut plus vivre seul , et sa retraite ne lui permet pas de p...
Travaux physiques imposés à des collégiens : porter plainte ?
Bonjour, J'ai appris par mon fils de 13 ans que le collège dans lequel je l'envoyais l'exploitait. Je m'explique : l'établissement dans lequel il ...
Date d'un procès
Pouvez-vous m'indiquer la date d'un procès concernant le service des affaires familiales ?
Suspension
Bonsoir.j ai eu mon agrement suspendu pendant 4mois.et depuis plus de nouvelles de la pmi.qui peut m aider a y voir plus clair? Car la je ne comprends...
Enquete sociale
bonjour j ai eut un jugement qui fait du progressove a l epoque j avais de casser le papa car a mon dis d evoter le papa est sur subutex maos de tes p...
Garde alternée
Bonjours, ma compagne et moi nous séparons et je voudrais avoir la garde alternée, mais comme elle part à 30 km, a peu près du domicile, il me faudra...
Divorce
bonjour mon avaocate vient de deposer les actes de divorces debut septembre au tribunal pour un divorce par consentement mutuelle il faut compter com...
Renseignement sur le pacs
Bonjour, je compte me pacsée avec un homme veuf qui est propriétaire d'un appartement. En cas de décès est ce que j'ai la jouissance du bien sachant...
Récupérer le reste de ma pension alimentaire
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006, j'ai 3 enfants à charge, dont l'ainé est parti faire des études depuis 2 ans déjà sur Paris. Mon ex mari me ...
Mon ex ne prends pas la garde alternée
Bonjour, Je vous explique un peu l'histoire. Je me suis separé de mon ex mari avec mon enfant et celui ci est un mari qui n'assume rien (pas de pen...
Nounou non agréée
bonjour, je souhaite faire garder ma fille par ma voisine car je change d'activitée, elle n'est pas agréée, je souhaiterais savoir si cela me coutera ...
Location du domicile familial en jouissance
Bonjour,j occupe à titre payant notre maison dont mon futur ex epoux et moi sommes propriétaires.j aimerai quitter cette maison et la louer en attenda...
Obtenir les relevés de comptes
Bonjour, En instance de divorce, je souhaiterai savoir comment obtenir les relever de comptes , la plupart des comptes sont au nom de mon mari m...
Maison pas isolé
bonjour , Ma maison n'est pas isolé je n'ai pas les moyen de mettre de la laine de vers, que faire je vien de perdre ma mere, mon père se trouve...
Contrat de mariage
Bonjour, je suis propriaitaire d une maison ,divorcee 2 enfants en couple si je me marie dois je faire un contrat de mariage ??? QUE M APPORTE ...
Divoce avec ma famme
RésoluBonjeur je ss marocaine de carte sejeur de 10ans j ai marié en Alger mais ma famme elle rentre en France 2 mois après elle est partie en alger pour vi...
Divorce pour faute
j ai quitter mon domicile conjugal par séquestration depuis 22 juillet 2012 , j ai obtenu 4 mois de protection par le juge des affaire familiale en se...
Obtenir garde et autorité exclusive
Bonjour, je suis mariée avec un homme d'une autre nationalité qui est actuellement résident français ,depuis 6 mois nous sommes séparé de fait et av...
Pension alimentaire
Bonjour, ma fille a 21 ans elle travaille dans une boulangerie depuis 1 an, sa mere avait fait une main courante sur mon salaire, comment faire pour l...
A t'il le droit de me mettre dehors ??
Je vis depuis quelques années avec mon ami. Cela ne va plus entre nous, il veut que je quitte SA maison. Mon adresse est chez lui. A t'il le droit ...
Divorce et droit de hébergement
RésoluBonjour, Une fois une ordonnance provisoire rendue, qu elles sont les obligations pour les parents qui on la garde. Le papa est il obligé de ...
Pension alimentaire plus du tout adaptée
Bonjour à toutes et tous, Nouvelle sur ce site, je m adresse à vous afin de vous exposer mon cas et surtout recueillir vos avis... Mon fils dont...
Comment et en combien de temps la mention divorce
Bonsoir je vais me marier dans pas longtemps et je vien de recevoir mon acte de naissance et la mention divorce n'y est pas et je n'ai pas trop compri...
Peux t'on enlever la filliation d'un enfant
Bonjour voila je vous expose simplement la situation une amie est tomber enceinte de son ancien compagnon il se sont séparer pendant la grossesse il n...
Annulation de mariage
Bonjour, Mon beau frere est marié depuis 15 ans (en 1999) avec une personnne née au maroc il ont vecu ensemble pendant 5 environs. ils ont eu deux e...
Porter mon nom
Bonjour, notre fils a reconnu la paternité de notre petit fils Noah mais ne porte pas son nom jusqu'à présent, refus de la maman. Agé de 6 ans, pour...
Décision de jugement
RésoluBonjour, j'ai demande la réevaluations de la PA et le jugement a été rendu en ma faveur; le jugement nous a été envoyé en recommandé par tribunal....
Ajouter le nom de sa grand mère si on a pas de carte d'identité
Bonjour à tous, Je suis encore adolescente et je dois bientôt aller faire ma carte d'identité française (pour l'instant j'ai seulement un passeport)...
Rsa et pension alimentaire / frais de transport
Bonjour, la compagne de mon ami a emménagé dans le sud il y a de cela deux ans. Nous avons à notre charge les frais d'avion (l'aller ou le retour ou ...
Litige avec école privée
Bonjour, Ma fille a suivi des cours une première année dans une école privée, jusquà début juillet 2014, à 500 km de mon domicile. Entre temps j'ai...
Savoir qu'elles sont mes droits et demarche
Madame,Monsieur Bonsoir Je souhaite recevoir des réponses aux questions que je vais vous posez. Mon mari a une fille et elle n'est pas reconnue ...
Émancipation
Bonjour, je me présente, Victor actuellement mineur (16 actuellement et 17 ans prochainement), j'aimerais avoir plus de détails sur l'émancipation. Ca...
Divorce et remariage pour un sans papier
Bonjour, ma soeur a rencontrer un homme dejas marier depuis 3 ans , cela fait 6 mois qui se cotoi . bien evidemment cette homme veut divorcer , et ...
Dettes des belles filles
Bonjour, si je me marie et que les 2 filles majeures et en couple de mon epoux contractent des dettes suis je concernee pour le remboursement d...
Pension alimentaire
bonsoir, Mon homme a un fils qui reprends des études, il est en apprentissage en alternance dans une fac il a 23 ans et gagne un salaire pour cett...
Contester une donation au dernier vivant
Bonjour, mon père a épousé une femme qui a environ 10 ans de plus que nous (les enfants) et lui a fait une donation au dernier vivant, lui donnant l...
Divorce
JE VEUX DIVORCER MAIS LAISSER LA JOUISSANCE DE LA MAISON A MA FEMME ET NE DÉSIR PAS VENDRE. ELLE NE TRAVAILLE PAS ET NE DISPOSE D'AUCUN REVENU QUE PUI...
Refus de signer l'ordonnance non concillation
RésoluBonjour, j'ai demandé le divorce ,Suite au passage devant le juge mon mari a refusé de signer l'ordonnance de non conciliation, sans doute parce ...
Mon enfant a 20 ans et militaire engagé
Bonjour, Dois-je continuer de payer à mon ex femme la pension alimentaire pour mon fils âgé de 20 ans, et qui c'est engagé dans l'armée depuis plus d...
Somme d'argent pour compenser les travaux
Bonjour, Je suis séparée de mon concubin, j'ai construit une maison en 2007 sur un terrain m'appartenant, les échéances de prêt liées à la constructi...
Maison de retraite
Bonjour, Ma mère est depuis peu en maison de retraite, et nous (ces enfants) devons lui aider à payer son hébergement, mon père n'est déjà plus de ce...
Passer devant le jaf
Bonjour, Mon ex compagne et moi avons une fille de 20 mois, mon ex compagne a fait une requête depuis plusieurs mois pour que l on puisse passer dev...
Nommer une personne de confiance ?
Bonjour, Il est fréquent que dans les jugements, il est noté pour les parents non gardien, qu'ils peuvent nommer une tiers personne de confiance p...
Effectué une nouvelle démarche pour changer le jugement ?
Bonjour, je voudrais quelques précisions s'il vous plait, nous avons un jugement depuis 2010 qui accordait un accueil libre (en accord avec moi) p...
Faire mon mariage en allmagne
j'ai pris un visa pour visiter Allemagne( visa touristique) es que je peux faire mon mariage en allmagne sachant que mon fiancé vivre là bas et si c'e...
Separation difficile
Bonjour, je suis un papa de 2 filles et je suis separé depuis quelques temps mais ca se passe pas du tout bien.mes filles souffre enormément de cett...
Séparation ma concubine partit en belgique avec notre fils
Bonjour à tous, tous d'abord voilà j'étais en concubinage avec une femme de nationalité belge et moi je suis français, nous étions installé en France....
Séparation: quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Je suis pacsé, 2 enfants et propriétaire d'une maison. Je me sépare donc de ma compagne. Depuis cette décision, nous vivons toujours sous ...
Indemnités d'occupation après divorce en l'absence d'onc
Bonjour En résumé. Divorce (comme le mariage d'ailleurs) en Angleterre ou il n'y a pas de procédure de conciliation, donc pas d'ONC. Nous avons di...
Jugement et garde d'enfants
Bonjour, je viens pour avoir quelques conseils qui pourrait aider un ami !! son ex décide de quitter le domicile conjugal, mon pote a la garde de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...