Les discussions
Recompense a communaute
FerméBonjour, Il résulte de l'article 1437 du code civil qu'une récompense n'est due à la communauté que dans le cas ou un époux a emprunté des deniers c...
Obligation alimentaire ascendant
Bonjour, j'ai un enfant, encore mineur, avec un homme qui va être placé pour raison de santé .les enfants (il a une fille de 23 ans) sont logiqueme...
Besoin daide dinformation
Bonjour, je suis pere d'un garcon de 6 ans,je suis separer de la mere mon fils avait 2 ans a ses 3 ans elle decide de partir a lile de la reunion pour...
Heritage
Bonjour, bonjour à tous Mon pere est decede en 95 et ma belle mere a eut l'usufruit de la sucsession . ( maison et porte-feuille ) ayant de graves...
Partir avec autorisation des parents
Bonjour, Je vous demande votre aide car je me pose une question. J'ai 16ans et j'en aurai 17 le 28 juin. Je vis sur Lille et j'aimerai allez viv...
Divorce et consequence
Bonjour, Je suis une jeune femme de 29ans je me suis marie le 11/09/2011 j'habitai en Tunisie et puisque mon marie travaille en France il a fait une...
Ccm
RésoluBonjour, conbien mais exatement une valise diplomatique qui part de marseille vers tunis mon dossier etait a linterieur mais japele le consulat ont ...
Droit de visite des grands parents
Bonjour, Mon fiancé et moi sommes en conflit avec ma belle-mère pour diverses raisons (les parents de mon fiancé ont divorcé lorsque celui-ci avait ...
Dvh et férié
RésoluBonjour, Je viens a vous aujourd'hui car ds mon jugement j ai un dvh, les 1,3,5, du vendredi 18h au dimanche 18h Stipulant que si un jour férié pre...
Père d'un enfant majeur changement de garde
Bonjour, J'ai 2 enfants d'une précédente union. Mon fils agé de 19 ans et lycéen vit chez moi depuis 8 mois à sa demande et avec l'accord de sa mère...
Transfert de garde d'enfant, comment faire appliquer le jugement
Bonjour, j'ai le droit de garde et le jugement va m'être remis prochainement, si l'autre parent ne respecte pas la loi le jour "J" en s'opposan...
Mon mari refuse de partir
Bonjour, Je souhaite me séparer de mon mari qui refuse de quitter le domicile conjugal. Il ne participe à rien, que ce soit financièrement ou vis ...
Droits de partage de frais de notaire
Bonjour, En instance de divorce par consentement mutuel, nous devons d'abord liquider le bien en commun. La maison est évaluée à 350000 euros, la so...
Service militaire
Bonjour, je vous explique mon problème, mon père est un homme mystérieux qui reste toujours en contact avec sa famille de son coté à lui. Il ne no...
Droit de visite des petits enfants
Bonjour, Je suis scandalisée de voir tous ce linge sale étalé, comment peut on traiter les enfants de la sorte, ce ne sont pas des jouets dont on pe...
Révision de pension alimentaire en appel?
Bonjour, Divorcé depuis 2 ans, je verse une pension alimentaire de 700 euros a mon ex-femme pour nos 2 enfants. Nous sommes repassés très récemment ...
Personne agées en maison de retraite
Bonjour, etant non impossable , doit on paié pour notre mére a la maison de retraite ,car d ici 3 mois ses économies seront épuissés et qui res...
Garde alternée - choix de l'enfant.
Bonjour, j'ai 15 ans, je suis en première. Je suis actuellement, avec mes trois frères, en garde alternée (une semaine sur deux et la moitié des vaca...
Modalites de refus de succession
Bonjour, suite au deces de ma mere je renonce a la succession . je suis marie et j ai 2 enfants (1 majeur et 1 mineur ). la succession se transmet...
Droit de visite des grand-parents
Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les droits de visite et d'hébergement des grand-parents lorsque ceux-ci et les parents habitent dans 2 pays d...
Faire déchoir de droits parentaux
Bonjour, Voilà mon cas: En 2010, mon ex mari a quitté le domicile conjugale et m'a laissé les enfants suite à ma décision de demander le divorce....
Droit d'un enfant majeur
Bonjour, Ma fille qui est séparée depuis 10 ans a un garçon de 20 ans qui possède seulement un secondaire deux,n'a aucun travail, qui avait la garde p...
Modification de pension alimentaire si ex a un enfant ou pas ?
RésoluBonjour, Me re voilà pour une question concernant l'arrivée d'un enfant de mon ex conjoint avec sa nouvelle compagne. Ma question est de savoir ...
Besoin de conseil svp
Bonjour, j ai besoin de conseil voila plus de 2 mois que le pere de mon enfants et moi somme separer j ai quitter le logement depuis 2jours pour ca...
Piegee par une caution solidaire
Bonjour, Nous nous sommes portés caution solidaire pour mon beau frère, d'un appartement qui coûte plus de 2000 euros par mois. Il ne paie plus ce...
Logement en location
Bonjour, lors de l'ONC, le juge a accordé à mon ex le logement que nous louions, à titre gratuit jusqu'au prononcé du divorce. Il est resté 4 ans d...
Comment obtenir la garde de mon fils ?
Bonsoir, Je suis actuellement maman d'un petit garçon de 5 ans. Je me suis séparée de son père mais nous vivons encore ensemble. Je l'ai quittée car...
Avons nous le droit d'exiger médicaments non génériques ?
Bonjour, Mon médecin me conseille d'exiger auprès de ma pharmacie les médicaments qu'il me prescrit ainsi que tout autre prescription faite par se...
Pacs perdu
RésoluBonjour, JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI
Proces verbal de difficultés
Bonjour, Mon ex épouse et moi possédons une maison, suite à notre divorce elle continuait de l'occuper jusque courant 2012, délai de vente prévu, ...
Un camping-car comme endroit d'hebergement pour ma fille
RésoluBonjour, le papa de ma fille de 5 ans a un droit de visiste et d'hebergement. J'aurai voulu savoir s'il a le droit de la recevoir dans un camping...
Enquête sociale demander par ex belle mère..
Bonjour une demande d'enquête sociale a été demandé pour ma fille , par son ex belle mère , elle viens de recevoir le rapport , a t' elle le droit de...
Mon fis
Bonjour, voila jai eu un bb avec un etrange tchadien musulmen il a econnu notre fis avand la maissance des quil et née il nous a laisse tombe car il e...
Retour en métropole avec bébé
Bonjour, Ma fille vit en dans les dom, ni pacsée, ni mariée, bébé de 9 mois, problemes d'education differente,pere antillais de souche,suspicion de...
Rachat de par
Bonjour, je voudrai savoir le fonctionnement pour le rachat de part ex nous avons acheter une maison a 235 000 euros suite a une separation mon ma...
Pompier volontaire
Bonjour, QUE FAUT T IL COMME DOCCUMENT POUR RENTRER DANS LES POMPIERS VOLONTAIRE
Enceinte subissant tapage nocturne d enfants
Bonjour, je suis enceinte de 6 mois et je suis victime depuis plusieurs mois des nuisances sonores de la part de mon voisin du dessous qui a une en...
Garde de ma petite fille, es ce possible ?
Bonjour, ma petite 15 ans ne veux plus vivre chez son père car elle ne s'entend plus avec lui ni avec son frère (16 ans) qui prend la défense de ce ...
Bonjour,si je donne de l'argent à mes petits enfants pour les ét
Bonjour,si je donne une somme mensuelle,à des enfants qui veulent faire des études ,,ai-je le droit à une réduction d'impôts sur les revenus ?? merci...
Français voulant faire venir ses enfants en france
Bonjour, je suis français naturalisé depuis 1985 et j ai des enfants de 2ans et demi et 3mois avec une senegalaise qui sont déclarés auprés de la ma...
Calendrier garde enfant
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce depuis décembre 2011 et dans un 1er temps j'aimerais savoir s'il existe un calendrier de gard...
Pension alimentaire
Bonjour, pouvez vous me dire combien de pension alimentaire une personne peux payer, je paye une pension pour ma mère depuis 1997. Pour ma fille a...
Separation/maison
Bonjour, je me separe de mon copain (pas de pacs) alors que nous venons d acheter une maison a credit 50/50, je veux donc me debarasser de la maison...
Droits des parents sur un enfant majeur
Bonjour, je souhaiterais connaître les droits des parents sur leur enfant devenu majeur. En effet, mon petit ami a 17 ans et ne s'entends pas du tou...
Arreter une pension alimentaire
Bonjour, voila,mon garcon est place depuis bientot 1 an a l aide sociale a l enfance,depuis deux mois environ,sa mere refuse de le voir,de le prendr...
Garde d'enfant et accord amiable
Bonjour, Je me sépare de ma compagne qui a déjà rencontrer une autre personne mais nous sommes toujours domicilier ensembles. Nous venons de tr...
Ai-je le droit d aller au réunions?
RésoluBonjour, Je suis belle mere de 2 enfants de 3 et 5 ans. la maman habite sur marseille. Nous avons la garde des filles que pendant les vacances. ...
Demande de renseignements pour divorce
Bonjour, mon mari artisan vient de demander le divorce .j'ai moi aussi contacter un avocat car je souhaite moi aussi divorcer.je demande la garde des ...
Diminution de salaire, comment faire baisser la pa
Bonjour, Merci de me lire et de communiquer la marche à suivre. Mon mari vient d'apprendre ce matin qu'il allait perdre environ 400€ de salaire à ...
Mode de garde pour le papa et moi
RésoluBonjour, voila je vous explique mon cas je suis passer en non conciliation pour mon divorce a Roanne le 25 mai 2005 où le mode de garde était ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...