Bourse CROUS - Demi-frère, remariage,...
Clemy09
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me trouve dans une situation complexe. Mes deux parents se sont séparés durant l'année. Mon père a ses revenus diminués de 50% cette année. Ma mère s'est remariée, et je suis en garde alternée avec mes deux parents.
Mon père a eu un autre enfant, mais son ex-femme étant sans emploi et mon pere lui versant une pension, mon demi-frère est surement fiscalement rattaché à elle.
J'ai été prise a Sciences Po Paris, mais les bourses m'ont été refusé. j'ai eu la bourse au mérite avec une mention TB au bac, mais sans la bourse du ministère, je ne peux pas la toucher. Je ne peux pas payer 1100 euros de frais d'inscription, et louper ma bourse au mérite...
En sachant que les revenus sont comptabilisés pour l'année N-2, quels recours puis-je avoir ? Puis-je jouer sur le fait que les revenus de mon père ont fortement baissé ?
Merci de vos réponses, c'est assez urgent
Je me trouve dans une situation complexe. Mes deux parents se sont séparés durant l'année. Mon père a ses revenus diminués de 50% cette année. Ma mère s'est remariée, et je suis en garde alternée avec mes deux parents.
Mon père a eu un autre enfant, mais son ex-femme étant sans emploi et mon pere lui versant une pension, mon demi-frère est surement fiscalement rattaché à elle.
J'ai été prise a Sciences Po Paris, mais les bourses m'ont été refusé. j'ai eu la bourse au mérite avec une mention TB au bac, mais sans la bourse du ministère, je ne peux pas la toucher. Je ne peux pas payer 1100 euros de frais d'inscription, et louper ma bourse au mérite...
En sachant que les revenus sont comptabilisés pour l'année N-2, quels recours puis-je avoir ? Puis-je jouer sur le fait que les revenus de mon père ont fortement baissé ?
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3 réponses
Bonsoir,
On prendre en compte les revenus de l'année n-1 ou n s'ils sont moins élevés que ceux de l'année n-2 dans le calcul des bourses ?
· Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2 (soit 2006 pour une demande de bourse en 2008) sauf en cas de diminution notable et durable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée ou événement récent chez l'étudiant (mariage, naissance), ou d'une diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité , un travail à temps partiel, une réduction du temps de travail durable, ou à un congé sans traitement.
(congé parental)Dans ces cas-là, on peut prendre en compte les revenus de l'année N-1 et même N. Pour une demande en 2008, les revenus 2007 et de préférence les revenus actuels seront pris en compte après prise en considération de l'évolution du coût de la vie.
Source:http://www.crous-paris.fr/faq.asp?idcat=&faq=8
Cdlt
On prendre en compte les revenus de l'année n-1 ou n s'ils sont moins élevés que ceux de l'année n-2 dans le calcul des bourses ?
· Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2 (soit 2006 pour une demande de bourse en 2008) sauf en cas de diminution notable et durable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée ou événement récent chez l'étudiant (mariage, naissance), ou d'une diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité , un travail à temps partiel, une réduction du temps de travail durable, ou à un congé sans traitement.
(congé parental)Dans ces cas-là, on peut prendre en compte les revenus de l'année N-1 et même N. Pour une demande en 2008, les revenus 2007 et de préférence les revenus actuels seront pris en compte après prise en considération de l'évolution du coût de la vie.
Source:http://www.crous-paris.fr/faq.asp?idcat=&faq=8
Cdlt
Bonjour,
Oui, les revenus de mon père ont largement diminué ( son entreprise coule, il déclare 240 euros... Au lieu de 10 000 il y a deux ans !)
Néanmoins, à part séparation avec ma mère, il travaille autant d'heures ! Serait-ce une raison suffisante pour prendre en compte les revenus n-1 ?
Oui, les revenus de mon père ont largement diminué ( son entreprise coule, il déclare 240 euros... Au lieu de 10 000 il y a deux ans !)
Néanmoins, à part séparation avec ma mère, il travaille autant d'heures ! Serait-ce une raison suffisante pour prendre en compte les revenus n-1 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...