Porter plainte pour quel motif ?

Résolu
noé3 Messages postés 14 Statut Membre -  
noé3 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous les mois mon amie car elle doit faire face seul a un surendettement, seule, et son ex a tenu des propos plus que grossiers à son encontre, mais également envers mois avec des mots plus que crus. j'ai entendu la conversation, mais je ne suis pas rentré en relation avec lui.
Connaissant la dangerosité de cet homme qui a frappé sa femme pendant 25 ans, quel plainte exacte peut on déposer à l'encontre de cet ex mari, pour les faits de ce matin ? Merci pour vos conseils.

2 réponses

ethelred Messages postés 311 Statut Membre 361
 
Bonjour,

Dites à votre amie de porter plainte pour abandon de famille et de lancer une procédure de paiement direct pour obtenir la PA.

Cordialement.
5
noé3 Messages postés 14 Statut Membre
 
bonjour, et merci pour vos conseils, l'abandon de famille malgré que ce soit son ex mari, donc il y a eu divorce, ? et pour moi, quel griefs puis je évoqués ?
0
ethelred Messages postés 311 Statut Membre 361
 
L'abandon de famille de l'article 227-3 du code pénal réprime justement le fait de ne pas payer une pension alimentaire. Cela concerne parfaitement la situation de votre amie. Cela aboutira à une condamnation pénale de son ex-mari. Mais, cela ne l'obligera pas à payer la pension : pour ça, il faut que votre amie utilise la procédure de paiement direct en contactant un huissier.

Vous concernant, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire. Vous ne pouvez rien prouver et les tribunaux sont tellement engorgés que votre plainte filerait tout droit à la poubelle.
0
noé3 Messages postés 14 Statut Membre
 
merci beaucoup pour vos précisions, je vais en faire part à mon amie . la conversation a été enregistrés ou l'on a l'ensemble des propos calomnieux , au cas ou ! Cordialement
0
ethelred Messages postés 311 Statut Membre 361
 
Si l'ex mari n'avait pas été préalablement informé qu'il était enregistré, alors l'enregistrement n'a aucune valeur !
0
noé3 Messages postés 14 Statut Membre
 
ok , en vous remerciant beaucoup ! Cordialement.
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Concernant les propos tenus, à votre amie de ne plus l'appeler, elle suit les conseils données par Ethelred en faisant saisir la pension par l'huissier et le dépôt d'une plainte pour abandon de famille.
Cependant, elle doit connaitre l'adresse de son employeur, es ce le cas ?

1
noé3 Messages postés 14 Statut Membre
 
bonjour, oui elle connait son employeur, elle le transmettra à l'huissier. juste pour situer l'ex, mon amie a des soucis auditifs, elle commande le matériel nécessaire, en prend possession par le vendeur, la somme de 3200 € à été payée et viré par la mutuelle du mari, car ils sont fonctionnaires tous les 2. le mari est partie en vacances 3 semaines en Asie ...avec les 3200 € ! et mon amie se retrouve avec les huissiers et ATD ! merci pour vos conseils.
0
yeekino Messages postés 48 Statut Membre
 
bonjour Noé
ton amie n'est elle pas divorcée ?
Comment se fait il que les 3200 euros ont pu être détournés par le mari ?
Et comment se fait il qu'elle soit toujours sur sa mutuelle ?
Ou alors j'ai rien compris
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Oui, on attend la réponse concernant cette histoire de mutuelle ?..
0
noé3 Messages postés 14 Statut Membre
 
, la mutuelle du marie était meilleure que la sienne, Ministère de la défense, et son épouse fonctionnaire à la mairie, et cela est tombé au moment du divorce, tous les papiers n'étaient pas encore définitifs, mais oui elle est bien divorcée.
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
qu'elle le mette en demeure de rembourser ses sommes sous peine de le mettre au tribunal.
Qu'elle mette dans cette mise en demeure les justificatifs qui prouvent que ses soins étaient pour elle et que c'est suite à la procédure de divorce qu'elle était encore sous la sienne.
Auquel cas, elle saisit le tribunal de proximité qui tranchera
0