Porter plainte pour quel motif ?
Résolu
noé3
Messages postés
14
Statut
Membre
-
noé3 Messages postés 14 Statut Membre -
noé3 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous les mois mon amie car elle doit faire face seul a un surendettement, seule, et son ex a tenu des propos plus que grossiers à son encontre, mais également envers mois avec des mots plus que crus. j'ai entendu la conversation, mais je ne suis pas rentré en relation avec lui.
Connaissant la dangerosité de cet homme qui a frappé sa femme pendant 25 ans, quel plainte exacte peut on déposer à l'encontre de cet ex mari, pour les faits de ce matin ? Merci pour vos conseils.
Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous les mois mon amie car elle doit faire face seul a un surendettement, seule, et son ex a tenu des propos plus que grossiers à son encontre, mais également envers mois avec des mots plus que crus. j'ai entendu la conversation, mais je ne suis pas rentré en relation avec lui.
Connaissant la dangerosité de cet homme qui a frappé sa femme pendant 25 ans, quel plainte exacte peut on déposer à l'encontre de cet ex mari, pour les faits de ce matin ? Merci pour vos conseils.
2 réponses
-
Bonjour,
Dites à votre amie de porter plainte pour abandon de famille et de lancer une procédure de paiement direct pour obtenir la PA.
Cordialement.-
-
L'abandon de famille de l'article 227-3 du code pénal réprime justement le fait de ne pas payer une pension alimentaire. Cela concerne parfaitement la situation de votre amie. Cela aboutira à une condamnation pénale de son ex-mari. Mais, cela ne l'obligera pas à payer la pension : pour ça, il faut que votre amie utilise la procédure de paiement direct en contactant un huissier.
Vous concernant, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire. Vous ne pouvez rien prouver et les tribunaux sont tellement engorgés que votre plainte filerait tout droit à la poubelle. -
-
-
-
-
Bonjour
Concernant les propos tenus, à votre amie de ne plus l'appeler, elle suit les conseils données par Ethelred en faisant saisir la pension par l'huissier et le dépôt d'une plainte pour abandon de famille.
Cependant, elle doit connaitre l'adresse de son employeur, es ce le cas ?
-
bonjour, oui elle connait son employeur, elle le transmettra à l'huissier. juste pour situer l'ex, mon amie a des soucis auditifs, elle commande le matériel nécessaire, en prend possession par le vendeur, la somme de 3200 € à été payée et viré par la mutuelle du mari, car ils sont fonctionnaires tous les 2. le mari est partie en vacances 3 semaines en Asie ...avec les 3200 € ! et mon amie se retrouve avec les huissiers et ATD ! merci pour vos conseils.
-
-
-
-
qu'elle le mette en demeure de rembourser ses sommes sous peine de le mettre au tribunal.
Qu'elle mette dans cette mise en demeure les justificatifs qui prouvent que ses soins étaient pour elle et que c'est suite à la procédure de divorce qu'elle était encore sous la sienne.
Auquel cas, elle saisit le tribunal de proximité qui tranchera
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...