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Régime de la communauté

Résolu
ghiglione Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 15:43
ghiglione Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 15:04
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je souhaite le modifier pour être mariée sus e régime de la séparation des biens.

Merci de vôtre réponse.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
3 déc. 2012 à 15:49
Bonjour,

Voilà : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1043-changer-de-regime-matrimonial-cout-delai-procedure/
0
Réponse 2 / 2
ghiglione Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012
4 déc. 2012 à 15:04
Merci de vôtre réponse.

Cordialement.

Martine
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