Les discussions
Demande renseignements
RésoluBonjour, je voudrai savoir si je pouvais prétendre à un titre de séjour provisoir (vie privée vie familiale) de l'alinea 7 de la loi CESEDA ,une foi...
Choix proviseur sur orientation de ma fille
Résolubonjour ma fille élève de 3 eme, ne peux pas passer en seconde et le proviseur et le professeur principal du collège ne souhaite pas quelle redou...
Separation de biens ou de corps
RésoluBonjour, Mon fils et ma belle fille viennent de se séparer. Quels sont les avantages de faire une séparation de biens ou de corps (sachant qu'ils o...
Il n' a droit à rien
RésoluBonjour, désolée mais je sais que vous avez toujours un bon conseil à me donner, comment faire comprendre à mon ex compagnon non marié que j'ai vendu ...
Séparation... quand le père ne vient pas ???
RésoluBonjour, Je suis séparé du père de ma fille et notre droit de garde est précisé dans un jugement. Le père a demandé a avoir la garde 1 mercredi par...
Renseignement
RésoluBonjour, je me suis mariée régime communauté en 1979 j ai hérité de ma grand mère qui est décédée au mois mai 1987 année la somme de 703087,21 francs...
Test d'adn
RésoluBonjour, je veux savoir si mon conjoint fait un test de paternité avec son fils et que si l'enfant n'est pas le sien, est-ce qu'il est obligé de conti...
La garde des enfants
RésoluBonjour, Je vais essayer de faire rapide. Voilà mon ami est marié et séparé depuis 1 an - Le 1er rendez-vous au tribunal est fixé au 27/09/201...
Récupération d'enfant et retards de versement
RésoluBonjour, voici mon problème le jugement rendu en septembre 2010 par le juge aux affaires familiales statue non seulement la garde de notre fils à...
Droits de garde.
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir comment se dérouleraient les droits de gardes ou de visites dans le cas ou je vivrais à 300 kilomètre de mon enfant...
Visa pour un algérien pour la france
RésoluBonjour, Nous nous sommes mariés en Algérie, mon mari est algérien et vie en Algérie, je suis en France et j'aimerais savoir svp, quelle est la meill...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Voila je recevais une pension alimentaire pour mon fils, (saisi sur salaire papa fonctionnaire)hors depuis le mois de juillet le papa c'est...
Soucis de garde
RésoluBonjour, je suis routier de nuit et avec l'acte du divorce ,je peux suivant mes horaires prendre mon fils de 8ans a partir du vendredi 18h ; donc je l...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, je suis maman d'un petit garçon de 4 ans et enceinte de 2moi le papa ma mise dehor en debut de mois et mardi il est venu pour enlever notre...
Revalorisation pension alimentaire après 20 a
RésoluBonjour, Mon ex et moi sommes séparés depuis 1990. Il devait me verser une PA à l'époque, avec revalorisation chaque année, cela par un jugement d...
Crédit en cours aprés divorce
RésoluBonjour, Mon ex-femme s'était engagé verbalement envers moi de racheter le crédit de sa voiture. Je suis l'emprunteur et elle le co-emprunteur. M...
Herbergement/visite
RésoluBonjour, Je suis en litige avec mon ex-compagne sur un droit de visite auquel je n'aurais pas le droit. En effet, pour des raisons au fondements ré...
Pension
RésoluBonjour, Je voulais savoir, j ai été avec une fille pendant 3 mois on ces laisser et elle ma rappeler la semaine suivante pour m annoncer qu elle étai...
Changement d'habitation
RésoluBonjour, Je suis divorcé depuis quelques mois. Mon ex mari c'est fait licencié volontairement pendant la procédure de divorce sans précisé au juge q...
Pension sur un compte pour ma pitchounette
RésoluBonjour, depuis peux je verse une pension sur le compte de mon ex mai je ne sais pas ce quelle en fait; donc je voudrais s avoir si je peux ouvrir u...
Accusé injustement de coups par ma fille...
Résolu/FerméBonjour, je suis enfoncé dans une procédure de divorce et au bord du gouffre. J'ai quitté le domicile familial en Mars 2008. ONC début 2009, ju...
Un éclaircissement svp...
RésoluBonjour, Maman d'un petit garçon de 4 ans, séparée de son papa, je voudrais avoir un éclaircissement: le papa de mon fils vit chez ses parents ( il...
Enfants seuls le soir au domicile du père
RésoluBonjour, Je suis divorcée et j'ai 2 enfants. Leur père verse une pension alimentaire , mais lorsqu'il les prend en vacances , j'apprends par mon fi...
Droit a une augmentation d'allocations
RésoluBonjour, je m'appelle ?????, séparée depuis 3 ans, j'aimerais savoir si mon ex compagnon (le père des enfants) se marie en septembre, es ce possible d...
Mettre mon ex femme dehors
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce a l'amiable je vois pour reprendre la maison donc versé une soulte a mon ex femme. Ai je droit de la mettre ...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Mariée en 1977, mon mari m'a quitté lorsque j'ai eu 50 ans, vit depuis 6 ans avec une autre femme, je suis en aah depuis 1995 à 80%, j'ai d...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si le fait de toucher les assedics peut jouer en ma défaveur pour ne pas avoir un droit de garde un week end sur deux pa...
Non respect des liens avec l'autre parent
RésoluBonjour, Mon fils de 4 ans est en vacances chez son père. Celui ci et dans le but je pense de m'ennuyer refuse de donner un numéro de telephone ou...
Acheter en etant marié
RésoluBonjour, je suis marié sous le regime de contrat de mariage et je voulais savoir si je pouvez acheter un bien avec ma copine ???
Divorce
Résolu/FerméBonjour, séparé de 5 ans , au bout de combien de temps le divorce est til prononcé sans passer par la voie "normale"
Quitter le domicile conjugal...........
RésoluBonjour, Ma belle soeur vient de quitter le domicile conjugal, mon frere a fait appel à un huissier, en a t il le droit? Cela fait 3 jours qu'e...
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, Mère de deux enfants de 16 et 19 ans, notre divorce a été prononcé en novembre 2007. Une pension alimentaire de 200 euros par enfant a été ...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon ex a demandé une pension alimentaire pour avoir le rsa. Le juge n'a pas pris toutes mes charges edf,gaz, assurance voiture etc Il me r...
Allocations partagées
RésoluBonjour, je suis maman d' une petite fille de 6 ans et je me suis séparée de son père en septembre 2006. nos rapports ne sont pas des plus " amicaux...
Rendez vous jaf
RésoluBonjour, je suis française marier avec un tunisien depuis 6 ans nous avons rendez vous avec le jaf quelles sont les questions qu'il pourrai poser j'at...
Mon enfant est en danger
RésoluBonjour, Bonjour, ma fille vient de rentrer des vacances de chez sont père et m'a confier une chose horrible, cela fait déjà 3 ans qu'elle part e...
Certificat de coutume
RésoluBonjour, Je suis camerounaise et je désire me pacser avec mon compagnon et père de mes enfants de nationalité française. J'ai demandé ce document ...
Urgent du nouvau dans mon divorce a l'aide...
Résolu/FerméBonjour, (pour mon divorce, qui dure depuis juillet 2007)... j'ai reçue une lettre de mon avocate pour me prévenir d'un renvoi a la confére...
Activité sportive
RésoluBonjour, ma fille fait de la gym dans un club : ont-ils le droit de m'interdire l'accés au cours? (texte de loi?) Merci
Remariage en cours de procedure de divorce
RésoluBonjour, Bonjour tout le monde, Je poste cette question a la place d'un ami. Il est Francais et Algerien. Il etait marié avec une Franco-alg...
Emancipation
RésoluBonjour, j'ai une amie dont les parents sont divorcés depuis qu'elle a 12 ans. Elle est allé vivre chez son père et a désormais 17 ans. Mais malheureu...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, ma fille qui est majeur travaille, elle fais un petit mi-temps gagne 500 euros est retournée vivre chez sa mère .a qui je dois verser la pe...
Justificative pour titre sejour apres mariage
RésoluBonjour!!!! S'il vous plaît j'ai besoin de votre aide!, Je suis vénézuélienne et je suis venu en France en Mars 2010 avec un visa de touriste, qui a e...
Pacs et immobilier
RésoluBonjour, en etant pacsé et en le signalant dans le contrat du pacs mon ami peut il acheter la moitié de mon appartement sans passer par notaire m...
2 enfants
RésoluBonjour, Voilà je suis séparée depuis le 9 mai avec mon concubin et vais entre un avocat en septembre car c était les vacances judicieux j aimer...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, J'étais en couple depuis maintenant 6 ans, pas de mariage ni de pacs. Il y a un an ma compagne et moi avont eu un enfant. Depuis cette...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis 1997 mon ex femme n'a jamais voulu de pension alimentaire pour notre fille ,qui a aujourdui 15 ans .Pendant to...
Allocation de rentrée scolaire
RésoluBonjour, Ma fille va avoir 16 ans en Octobre, Elle est scolarisée dans un lycée et fait une premiére secretariat seulement je voudrais savoir pour ...
Famille d'accueil sociale et voyage [help]
RésoluBonjour, j'ai 16 ans j'habite en martinique et suite à des problèmes familiaux mon assistante sociale ma proposée d'aller dans une famille d'accueil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...