Contrat de séparation des Biens

Résolu
kimthuy Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 29 nov. 2012 à 14:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2012 à 14:35
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Pourrais-je avoir un modele de separation des Biens?
Avec mes sinceres remerciements
kimthuy

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 nov. 2012 à 14:35
Pourrais-je avoir un modele de separation des Biens?
Suivez le lien ci-après:

1 - MODÈLES D'ACTES JURIDIQUES

www.ajefs.ca/ressources/droit_famille.htmPartager
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