heritage vers niece et neveuRésolu

Question

Bonjour, 

mon frère (célibataire, sans enfants) vient de déceder et semble devoir laisser entre compte courant , et divers livrets ( A , Codevi) entre 65 et 70k€ . Il n'aura pas eu le temps d'optimiser ceci. Je veux dire que mes deux enfants, sont par ailleurs bénéficiaires de contrats Assurance Vie à leur profit respectif . Il reste donc cette somme qui semble devoir me revenir... avec le bareme d'impot succession qui va avec entre frere/soeur !

je me demandais s'il serait possible que soit attribuée à mes deux enfants une part de cette somme d'héritage ...équivalente à leur montant maxi d'abattement ? est ce déjà faisable ? est ce que le fisc appréciera(it) la chose ...

merci par avance

condorcet · Answer

est ce que le fisc appréciera(it) la chose ... 
La législation fiscale apprécie toujours les évènements à leur juste portée.
En acceptant la succession de votre frère vous devenez "propriétaire" de tout ce qu'il possédait.
En transfèrant une partie de ces avoirs à vos enfants, il s'agit d'une seconde opération, tout à fait indépendante de la précédente, qui se nomme une "donation", libéralité donnant ouverture à des droits de donation après application de l'abattement de 100000 € par enfant.
 Le fait de donner à vos enfants une partie du patrimoine recueilli dans la succession de votre frère ne diminuera en rien les droits de succession dont vous êtes redevable vis à vis de cette succession.
 Toujours pragmatique, le "fisc" appliquera la législation !

palestrina · Answer

merci de cette prompte réponse , d'autant que Condorcet fut aussi mon lycée :)

Hélas je pressentais qqchose de cet ordre ; alors je 'reformule' ...

est ce que mes deux enfants sont fondés, à titre de niece et neveu,  à 'réclamer' sur cette partie restante ?  enfin 'réclamer' sans que celà aboutisse à 3 parts , vu que leurs droits à acquitter seraient encore plus élevés !

je sais que ça sent l'impasse , mais bon

condorcet · Answer

est ce que mes deux enfants sont fondés, à titre de niece et neveu, à 'réclamer' sur cette partie restante ?
 La réponse ne  peut pas être autre chose que négative.
 Ils ne sont pas les héritiers de leur oncle pour pouvoir prétendre recevoir une partie des avoirs du défunt.
 S'ils reçoivent quelque chose, l'origine ne peut qu'être VOUS.

enfin 'réclamer' sans que celà aboutisse à 3 parts , vu que leurs droits à acquitter seraient encore plus élevés !
 Imagination fertile ! 
Mais ce mécanisme ne peut pas fonctionner.
Ce serait trop beau de pouvoir repartir les avoirs sur ...X... têtes pour échapper à l'impôt de succession.

je sais que ça sent l'impasse 
 Voie sans issue.

palestrina · Answer

bien, bien, merci de ces précisions ...sans appel

Heritage vers niece et neveu

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