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Règlement du transport de petite remise

Résolu
zaza - 10 juin 2009 à 21:17
 aquitaine64 - 8 juin 2013 à 18:02
Bonjour,
je voudrai savor si je peux effectuer un transport sanitaire en petite remise?
enmener des personne en consultations au CH.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Profil bloqué
10 juin 2009 à 23:51
vous etes titulaire d'une petite remise ?
3
Réponse 2 / 3
do
15 avril 2010 à 22:22
non tu peut pas il te faut une licence taxi et etre agree conventionne par la secu
0
Réponse 3 / 3
Dude
2 juin 2010 à 23:27
Le transport de malades est STRICTEMENT interdit avec un véhicule de petite remise!!! Hélas de nombreuses entreprises de transports sanitaires le font et c'est là que le bas blesse!!!
Si tu te fais avoir à effectuer ce genre de transport tu risques un retrait de permis d'une durée de 5 ans et une amande de 75000 euros.
Réfléchis bien...
0
aquitaine64
8 juin 2013 à 18:02
completement faux , j'ai exploité ma licence petite remise uniquement avec le transport de malades assis.
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