Règlement du transport de petite remise
Résolu
zaza
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aquitaine64 -
aquitaine64 -
Bonjour,
je voudrai savor si je peux effectuer un transport sanitaire en petite remise?
enmener des personne en consultations au CH.
je voudrai savor si je peux effectuer un transport sanitaire en petite remise?
enmener des personne en consultations au CH.
A voir également:
- Règlement du transport de petite remise
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison - Forum Consommation
3 réponses
Le transport de malades est STRICTEMENT interdit avec un véhicule de petite remise!!! Hélas de nombreuses entreprises de transports sanitaires le font et c'est là que le bas blesse!!!
Si tu te fais avoir à effectuer ce genre de transport tu risques un retrait de permis d'une durée de 5 ans et une amande de 75000 euros.
Réfléchis bien...
Si tu te fais avoir à effectuer ce genre de transport tu risques un retrait de permis d'une durée de 5 ans et une amande de 75000 euros.
Réfléchis bien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...