Les discussions
Election delégué du personnel
Bonjour, mon patron a organisé les élections de délégué du personnel j etais le seul a me presenter sans organisation syndicale il n a fait voté...
Trimestre de retraite micro entrepreneur
Bonjour, S'il vous plaît, je voudrais savoir de quel texte de loi vous tirez les montants minimaux de chiffres d'affaires que devra réaliser le mic...
Convoyeur de fond
Bonjour Je voudrais savoir un convoyeur de fond à t-il le droit de porter une bombe lacrymogène et une matraque télescopique ? En plus de son arme de...
Mise en place reglement interieur
Bonjour, Je vais mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise qui compte moins de 11 salariés. => Il n'y a donc aucune instance de rep...
Entretien individuel
Bonjour Ma chef de service a été absente durant 7 mois de l'année(congés maternité), elle souhaite me faire l'entretien en début d'année dès son re...
Fraude autoentrepreneur
Bonjour, Mon meilleur ami vie très mal une situation , il souhaite ce dénoncer a l'urssaf car il a pas payé toute ses cotisations depuis janvier 201...
Contrôle déclaration du personnel
Bonjour, Mon fils travaille actuellement comme livreur de pizzas dans une pizzeria de rennes. Cela fait une semaine qu’il livre avec un scooter du r...
Devis signé mais sans date de départ
Bonjour, nous avons réalisé un devis signé mais sans date de départ de travaux le 21 01 2019 et a ce jour le 30 09 2019 les travaux ne sont touj...
Travaille dissimuler
Bonjour, Deux salon de coiffure font travailler des personnes au noir comment faire pour que un contrôle soit effectué ?
Gros bug urssaf et accre
Bonjour, J'avais décidé de clôturé mon autoentreprise en décembre 2018 parce que j'avais reçu un courrier me disant « vous n'avez pas le droit à l...
Délai vente fond de commerce
Bonjour à tous, Ayants créé une sarl en novembre dernier avec mon associé, on s'est rapidement retrouvés en conflit. De ce fait on souhaiterai vendr...
Changement de status sasu en sas
Bonjour, Je suis tout jeune dans le domaine des creations d’entreprises j’ai crée tout recement une SASU dont l’activite a prit du retard. j’avais ...
Poubelle restaurant
Bonjour Nous avons un restaurant depuis 8 ans avec un container en dehors devant la façade nettoyé et desinfecte et qui est relevé deux fois par se...
Achat de véhicule de société
Bonjour, j'ai fait l'achat d'un véhicule de société neuf acheter en mai 2016 , dernièrement j'ai eu la visite d'un contrôleur fiscal , il c'est aper...
Quels risques apres demission de la co gerance
Bonjour, Je compte sortir de la societe ou je suis co gérant 50/50. Je vais donner ma démission de co gérant . quels sont les risques que j encours ...
Cloture scm
Bonjour, est-il obligatoire de clôturer (et radier?) une SCM auprès du greffe du tribunal de commerce alors qu'elle ne fonctionne plus depuis 13 ans...
Contrat licence
Bonjour madame monsieur J’ai un souci à société ( Manha sushi) sushi KellyDeli sont prendre beaucoup de pourcentage du coup on n’a pas essaie pour r...
Vente de bonbons
Bonjour, J'aimerais créer une entreprise ou je vendrais des bonbons en ligne mais aussi via des réunions présentations. Il y aura aussi la pos...
Credit inderdit bancaire compte pro
Bonjour, Est ce que c'est possible d'ouvrir un compte pro et faire une demande de crédit quand on est interdit bancaire
Une entreprise radiée au rcs peut elle embaucher
Bonjour, Une entreprise radiée au RCS peut-elle continuer à exercer et embaucher quelqu’un ! Merci
Restitution dépot de garantie une recette?
Bonjour, je me pose une question, j'ai recu ce jour la restitution du dépot de garantie de mon ancien local dois-je l'enregistrer en recette? ...
Changement d adresse
Bonjour, Est ce légal que la chambre des métiers me demande des frais de 113,50€ pour un changement d adresse d auto entreprise alors que c est gra...
Livre de recettes micro-entreprise
Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise et j'ai un doute concernant la tenue du livre de recettes : pour la date, c'est bien celle où nous ...
Absence de licence de transport voyageurs
Bonjour, Je suis conducteur de cars depuis presque quinze ans dans une municipalité des Yvelines qui possède 3 véhicules, cet été un collègue s'es...
Capacité or not capacité
Bonjour, Mon père ayant la capacité de transport est-ce que moi je peux rouler sans cette capacité ?
Création de société de transport personnes mobilité réduite.
FerméBonjour J'ai une question très importante à vous poser avant de me lancer. Voilà j'ai une fille handicapée et j'ai souvent fait appel à des sociétés...
Vente de commerce avant divorce
Bonjour je suis actuellement mariée et avec ma femme on a acheter il y a 5 ans ensemble un bar tabac on a signer l acte et tout les dossiers tous les ...
Acompte salaire
Bonjour, Mon patron me réclame un acompte sur salaire de 250€ versé en mars 2018 ! Nous sommes en 09/2019 ! Comment faire ?
Periode d'essais
bonjour messieurs mesdames. voila je suis en CDI est j’ai une periode d’essais de 2 fois 3 mois j'ai une raison de pensé qui y a peut etre fraude , j...
Responsabilité associé unique de l'eurl
Madame, Monsieur, J'ai crée une EURL] il y a quelques années (de 2009 à 2012). Ma société] a croulé et je me suis retrouvé à la rue. Elle a été liqui...
Utiliser le mot polaroïd comme nom d'un album
Bonjour, Je vais sortir un album prochainement et je souhaiterai utiliser le mot "Polaroïd" comme titre d'album, il semblerait que le mot Polaroid...
Revendre sa place de marché
Bonjour, je suis titulaire de mes places de marché depuis environ 10 ans et je compte les vendre comment procédé doit je précisé aux placiers que je...
Embauche d'un salarié dans une association
bonjour , j'ai une association et je souhaite embaucher un salarié pour l'association ; les activités de l'association se sont accrues et il faut ...
Donation des parts et ventes
Bonjour, ma Ste à 30 ans. Je suis gérant minoritaire à 49% et mon beau frère actionnaire à 51 %. Ce dernier n’a jamais eu un intérêt à la Ste. Il me f...
Statuts sociétés
Bonjour, est il possible de se procurer gratuitement les status d une société pour connaitre les associés qui en font partie Merci pour votre reponse
Non respect du délai légal par l’acquéreur de la promesse de vente
Bonjour, Le 14 nov 2018 nous avons signé chez un notaire une promesse de vente pour un local commercial. l’acquéreur était le locataire. La signature...
Parts sociales d'un salarié associé minoritaire
Bonjour, Je suis salarié associé minoritaire et le Gérant, associé Majoritaire, souhaite me licencier pour faute (grave ?). J’ai entendu qu’en cas de...
Création d'un fond de commerce
Bonjour, Je suis en train d'étudier le lancement d"un projet personnel. J'aimerai prendre un local commercial en location pure, et avec l'accord...
Devis non fait et traveaux payée
Bonjour, Voilà que nous avons acheté une maison avec des travaux nous avons fait connaissance avec un artisan à son compte tout se passe bien il nou...
Creation d'entreprise en europe
Bonjour, je suis en train de passer mes permis lourds et super lourds. j'aurais aimé créer une entreprise de transport de marchandises en france mais ...
Titre de sejour
Bonjour, Je suis proprietaire d une entreprise auto entrepreneur de nettoyage pour des raisons personnelles je suis rentree au pays d origine algeri...
Périodicité de facturation entre professionnels
Bonjour, Je travaille dans une grande entreprise. Nous facturons des partenaires pour un abonnement à un service tous les mois, un contrat encadre l...
Location cabinet proffesion liberal en couple
Bonjour, Je travaille actuellement en profession liberal, auto-entrepreneur, ainsi que ma femme auto-entrepreneur dans le même cabinet. Nous rever...
Devis validité prix
Bonjour, Je suis micro-entrepreneurs , je travaille avec beaucoup d agences immobilières. Une en particulier le demande beaucoup de devis mais j' ai...
Rachat de ste de transport
Bonjour, je souhaite racheter une ste de transport marchandises petit colis -3.5t, je n'ai pas la capacité pour l'instant mais le gérant actuel peux ...
Rachat d’un pas de porte
Bonjour, je suis sur point de racheter un pas de porte commerciale La vente est au prix de 8000€ et le notaire me demande un fond de garantie de 500...
Demande de prestation de service
Bonjour, je demande un exemplaire de modèle de lettre pour solliciter des marchés. je dispose une jeune entreprise de prestation de service,donc je...
Co-gérant 50/50, un associé ne vient plus
Bonjour, j'ai une Sarl en co-gérant 50/50, mon asocié ne vient plus travailler et il vient de trouver un emploi dans une autre société... q...
Non paiement de la prévoyance et autres
Bonjour je me permets d’écrire pour la première fois sur ce forum de ma situation qui dure depuis maintenant huit mois je suis en arrêt de travail dan...
Remboursement banque
Bonjour, J étais co gérant d une société sarl . Nous avont été lquidé en novembre 2017 et je viens de recevoir un courier d une société de recouvre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...