épicier ambulant ,hors "secteur" quelle autorisation ?
enroute
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enroute Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Moi même commerçant, je suis gérant d'une épicerie orientale dans une petite ville de 6000 hab.
Tout se passe très bien depuis 2006.
Mais voila ,j'apprends que depuis 3 mois ,un autre épicier (ayant lui aussi un magasin et non ambulant),venant de la "grande ville" du département,a env 20km de mon commerce, vend ses produits (les mêmes que le miens d'ailleurs) en faisant des tournés de porte a porte avec une camionnette dans ma ville et les villages voisins,qui sont plus que potentiellement a la base "mes clients" !!.
Vous comprendrez que cela me porte énormément préjudice...
J'ai donc plusieurs question d'un coup :)
- A t-il le droit de faire ça ?
Si oui,(sur l'hypothèse d'une quelconque autorisation) a t-il le droit de venir vendre hors de son secteur ??
Si non, ou puis-je me "plaindre" ? chambre du commerce ? Gendarmerie ? service des fraudes ? comment être sur qu'il n'a pas d'autorisation pour faire de porte a porte.
Que puis-je tout simplement faire ?
Son simple statut de commerçant suffirait-il pour pouvoir pratiquer ce genre de pratique ?
Merci d'avance a tous ceux et celles qui auront pris le temps de lire et de répondre.
Moi même commerçant, je suis gérant d'une épicerie orientale dans une petite ville de 6000 hab.
Tout se passe très bien depuis 2006.
Mais voila ,j'apprends que depuis 3 mois ,un autre épicier (ayant lui aussi un magasin et non ambulant),venant de la "grande ville" du département,a env 20km de mon commerce, vend ses produits (les mêmes que le miens d'ailleurs) en faisant des tournés de porte a porte avec une camionnette dans ma ville et les villages voisins,qui sont plus que potentiellement a la base "mes clients" !!.
Vous comprendrez que cela me porte énormément préjudice...
J'ai donc plusieurs question d'un coup :)
- A t-il le droit de faire ça ?
Si oui,(sur l'hypothèse d'une quelconque autorisation) a t-il le droit de venir vendre hors de son secteur ??
Si non, ou puis-je me "plaindre" ? chambre du commerce ? Gendarmerie ? service des fraudes ? comment être sur qu'il n'a pas d'autorisation pour faire de porte a porte.
Que puis-je tout simplement faire ?
Son simple statut de commerçant suffirait-il pour pouvoir pratiquer ce genre de pratique ?
Merci d'avance a tous ceux et celles qui auront pris le temps de lire et de répondre.
A voir également:
- épicier ambulant ,hors "secteur" quelle autorisation ?
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Acte hors perimetre rejet - Forum mutuelles
- Autorisation sortie de territoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Eh oui, il a le droit de venir vendre sur le territoire de la commune où vous exercez. C'est le principe de la liberté du commerce et de l'industrie établi sous la révolution.
Ne stationnant que quelques minutes, le temps de conclure une vente, il n'est pas soumis à l'autorisation d'occupation du domaine public par le maire de la commune., comme peut l'être un commerçant ambulant en pizza.
Il doit être possesseur de la carte permettant l'exercice des activités ambulantes sur le domaine public, délivrée par le CFE de la chambre de commerce.
cdt
Eh oui, il a le droit de venir vendre sur le territoire de la commune où vous exercez. C'est le principe de la liberté du commerce et de l'industrie établi sous la révolution.
Ne stationnant que quelques minutes, le temps de conclure une vente, il n'est pas soumis à l'autorisation d'occupation du domaine public par le maire de la commune., comme peut l'être un commerçant ambulant en pizza.
Il doit être possesseur de la carte permettant l'exercice des activités ambulantes sur le domaine public, délivrée par le CFE de la chambre de commerce.
cdt
Ok ,merci beaucoup de votre réponse
Mais si j'ai bien compris, il existerai quand même bien une condition, entre autre être titulaire de la "carte permettant l'exercice des activités ambulantes"
A moi maintenant de savoir si ce commerçant la détient ou pas...
Pensez vous que le CFE de la chambre de commerce me donne cette information ??
Merci encore, CDT
Mais si j'ai bien compris, il existerai quand même bien une condition, entre autre être titulaire de la "carte permettant l'exercice des activités ambulantes"
A moi maintenant de savoir si ce commerçant la détient ou pas...
Pensez vous que le CFE de la chambre de commerce me donne cette information ??
Merci encore, CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...