Compte bloquer

kiki66420 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 10 juin 2013 à 18:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 juin 2013 à 18:58
bonjour
je viens de recevoir de ma banque un courrier simple en m'indiquant que RSI par l'intermediaire d'un huissier avait bloquer mes comptes personnels, hors je suis en eurl, et je conteste les sommes, j'ai fait plusieurs courriers en expliquant que j'étais salariè en dehors de mon entreprise, mais rien y fait, d'après une info sur internet, j'ai vu que l'on ne pouvait pas me saisir mes comptes perso, pour une soit disant dette de la socièté eurl, je n'ai pas reçu de courrier au préalable m'indiquant que mon compte allait être bloquer
Que dois je faire

je vous remercie

6 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 10/06/2013 à 19:19
Dans un premier temps
Avez vous eu la visite d'un huissier pour vous signifier une contrainte du RSI par exemple ???

ensuite, il est possible que bien qu'en EURL vous ayez des cotisations RSI en nom propre
ensuite si un huissier a bloquer votre compte pour le RSI, il passera vous dénoncer la saisie dans les 8 jours, et vous aurez la possibilité de contester cette saisie
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kiki66420 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
10 juin 2013 à 20:05
Bonsoir
Ayant démenager c'est ma fille qui a pris la signification de contraite, mais mlle a oublié de m'en parler et ne me la pas envoyer !! a tuer !!!
J'ai été en nom propre mais radièe depuis 31 12 2010.
les cotisations a payer sont de 5909 € avec une déduction (on ne sait pas d'où) de 3262 € année 2011 1 et 2 trimeste 2012 a régler j'ai fait à l'époque une letre (rester sans réponse) pour signifier que j'étais actuellement salarièe, le déficit pour 2011 est de -1277 € pour l'eurl sachant que je suis radiè en mon propre c'est eurl qui prend le relais
comment contester la saisie de mes comptes perso pour l eurl ?
merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 juin 2013 à 20:23
et oui, il aurait fallu faire opposition a la contrainte dans les 15 jours suivants la réception
comme je vous l'ai dit l'huissier doit passer sous 8 jours vous dénoncer la saisie, vous aurez un mois pour contester, la procédure sera indiquée sur son acte
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kiki66420 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
10 juin 2013 à 20:34
Re Bonsoir

j'avais fais une contrainte en 2011 pour des sommes que je ne devais pas, le tribunal a débouté rsi de sa demande
mais dites moi di ils ont le droit de bloquer mes comptes perso pour les dettes ?d'une eurl
Je tel a la banque demain ainsi qu'à l'huissier pour leur dire qu'il se sont trompé d'intituler
merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 juin 2013 à 22:21
si c'est une erreur la banque doit annuler
mais etes vous sur qu'ils ne vous réclament pas des cotisations perso
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kiki66420 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
10 juin 2013 à 20:36
re
comment annuler la procèduire de l'huissier ?
merci
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kiki66420 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 11:40
Bonjour
j'ai eu l'huissier et comme j'étais radié au 31 12 2010 elle m'a demandé de lui envoyé le certificat de radiation et j'ai fait aussi un courrier pour les sommes demandées en 2009 alors que le jugement du tribunal faisait office pour la période de 2008 à aout 2010, j'ai transmis le double des courriers fait a l'huissier au secretariat du tribunal des affaires de sécurité social et j'ai transmis le double de tout ainsi qu'une lettre au président RSi national a la plaine saint denis et tout envoyé en recommandé accusé de reception, je pense que les choses vont bouger, car l'huissier va retirer après avoir eu rsi au tel la main levé sur mes comptes perso car les contraintes auraient dù être faites au nom de l eurl et pas en nom propre
merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 juin 2013 à 12:50
oui ca devrait ce conclure comme ca, quand le RSI a fait une erreur, il annule les procédures
le probleme est qu'il se rend compte de ses erreurs un peu tard
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kiki66420 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 14:54
re

je vous remercie de votre aide, dommage qu'il faut batailler sans arrêt avec eux, avant la fusion tout était simple !!!!

bonne fin de journée
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 juin 2013 à 18:58
le probleme est qu'il y'a eu fusion pour "simplifier" mais que les employés n'ont pas était formé a la nouvelle organisation et au nouveau fonctionnement
donc cela met du temps, et personne ne forme les nouveaux arrivant, car ceux qui ont le plus d'expérience sont encore dans l'ancien systeme, et ne veulent/peuvent pas faire de formation, car étant la depuis longtemps "ils n'en n'ont pas besoin"
ajouter a ca la diminution des effectifs....
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