Régularisation des statuts ! Problèmes RSI

Charles P Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 13:56
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 juin 2013 à 19:39
Bonjour à Tous,


Je me nomme Charles, je suis Etudiant en alternance ayant le statut Salarié (contrat de professionnalisation) et j'exerce le métier d'agent de sécurité le weekend.

Le 9 mars 2012, je me suis inscrit en tant qu'agent commercial avec l'option "le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur" auprès du tribunal de commerce pour un début d'activité le 13 janvier 2012 tel qu'il était mentionné dans mon contrat...

A partir du 15 mars 2012, j'étais immatriculé en tant que tel cependant quelques semaines plus tard, je me suis rendu compte que j'étais enregistré en tant que "Personnes Physiques". J'ai donc procédé à la régularisation de mon statut le 2 avril 2012 pour un début d'activité au 13 janvier 2012 afin que ça soit rétroactif.


Entre temps, le RSI m'envoie toutes les semaines des appels de cotisations alors que normalement je ne dois rien payer. Après les avoir appelé, le RSI me dit que je ne suis pas en auto-entrepreneur mais en micro entreprise...

Il m'ont envoyé un avis d'huissier, je me suis donc déplacé aujourd'hui même (7 juin 2013) pour régulariser ma situation...


Au final le RSI me dit...que comme j'ai changé de statut 1 mois après m'être enregistré au tribunal de commerce, je devais payé l'année 2012 en tant que personnes physiques et a partir de l'année 2013 (voir 2014) je serais en Auto-entrepreneur. Que même si sur l'extrait K-BIS régularisé il est marqué un début d'activité pour janvier 2013 il manque la mention "rétroactif" pour prétendre au statut d'auto entrepreneur dés le début de mon activité!!!!



Je trouve ça illogique, je susi en auto entrepreneur depuis le début de mon activité et pourtant que ne pourrais le prétendre qu'a partir de 2013 voir 2014 il me demade 2000 euros juste poiur l'année 2012 (1er et deuxieme trimestre).


j'ai besoin de vos avis, de vos conseils, des contacts ou organismes à contacter, des démarches à faire...


Merci beaucoups pour votre aide !!!
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 juin 2013 à 19:39
"Il m'ont envoyé un avis d'huissier,"
Un huissier est venu vous signifier une contrainte du RSI ?
alors si vous n'etes pas d'accord, sur l'acte de l'huissier la procédure a suivre en cas de désacord est indiquée
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