Régularisation des statuts ! Problèmes RSI
Charles P
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 juin 2013 à 19:39
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sleepy00
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11 juin 2013 à 19:39
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"Il m'ont envoyé un avis d'huissier,"
Un huissier est venu vous signifier une contrainte du RSI ?
alors si vous n'etes pas d'accord, sur l'acte de l'huissier la procédure a suivre en cas de désacord est indiquée
Un huissier est venu vous signifier une contrainte du RSI ?
alors si vous n'etes pas d'accord, sur l'acte de l'huissier la procédure a suivre en cas de désacord est indiquée