Assignation en réfère

Pomme0 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 12 juin 2013 à 13:14
Pomme0 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 12 juin 2013 à 18:25
Bonjour les amis,

J'ai un gros soucis!
Je viens de recevoir une assignation en réfère ou je suis convoqué à comparaître le jeudi 04/07 au tribunal(soit moi, soit un représentant ou soit un avocat)

Voilà ma situation: je suis cruellement endetté avec mon propriétaire de plus de 5 mois, une somme assez importante. Je n'ai pas les moyens pour payer mon loyer qui est rudement lourd!
J'ai aussi un prêt effectué auprès de mon banquier, et évidemment il est au courant. Mais nous nous connaissons assez bien.
J'ai un appartement que j'ai acheté, des enfants aussi.

Je risque quoi?
Je dois faire quoi?
Des solutions?

Aidez moi s'il vous plaît les amis!

Merci par avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 juin 2013 à 13:28
Vous êtes assigné par votre propriétaire parce que vous ne payez pas votre loyer ?

rendez vous a l'audience demander un étalement de la dette sur 24 mois
et quitter au plus vite le logement, pour éviter que la dette s'aggrave avec notament des frais de procédure
trouver un logement moins cher, si vous avez un appartement pourquoi n'y habitait vous pas ?
rapprochez vous des services sociaux qui vont étudier votre situation et vous informer en fonction
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Pomme0 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
12 juin 2013 à 15:38
Je me suis mal formulé, ce n'est le logement qui est concernée cest mon local je suis gérant d'une SARL
Excusez moi

Je m'inquiète principalement pour le particulier
Aidez moi
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 juin 2013 à 18:02
le particulier ?
il vous assigne pourquoi, non paiement ? redressement judiciaire ?
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Pomme0 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
12 juin 2013 à 18:08
Le non règlement . De mes loyers.
Le particulier cest a dire tous mes biens immobiliers, mon appartement.
Jai peur de me retrouver dans la rue avec ma famille...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 juin 2013 à 18:18
Bah cela dépend si vous êtes caution de votre SARL
Dans ce cas il peux vous poursuivre vous aussi sur vos biens

le mieux étant comme je vous l'ai dit de vous présenter a l'audience et de demander un échelonnement de la dette. de quitter les lieux au plus vite pour éviter l'aggravation de la dette, si votre SARL ne fonctionne pas il vaux mieux arrêter avant d'avoir trop de dette.
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Pomme0 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
12 juin 2013 à 18:25
D'accord je vous remercie beaucoup pour votre aide.
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