AE et nom commercial
KLLK
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GTIstef Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 17:00
GTIstef Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 17:00
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2 réponses
Bonjour,
" J'aimerai savoir comment faire pour pouvoir etre AE et en meme temps pouvoir utiliser le nom de mon site internet ?"
=> C'est à dire ?
"Le nom de domaine m'appartient deja, dois je deposer une demande de marque a l'inpi ?"
=> Pas nécessaire grâce au droit d'antériorité. Néanmoins, cela exige une procédure judiciaire pour le faire valoir. Il est alors plus simple si vous avez suffisamment de trésorerie de déposer le nom en tant que marque. (http:www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html=)
Cdt,
" J'aimerai savoir comment faire pour pouvoir etre AE et en meme temps pouvoir utiliser le nom de mon site internet ?"
=> C'est à dire ?
"Le nom de domaine m'appartient deja, dois je deposer une demande de marque a l'inpi ?"
=> Pas nécessaire grâce au droit d'antériorité. Néanmoins, cela exige une procédure judiciaire pour le faire valoir. Il est alors plus simple si vous avez suffisamment de trésorerie de déposer le nom en tant que marque. (http:www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html=)
Cdt,
GTIstef
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13 juin 2013
13 juin 2013 à 17:00
13 juin 2013 à 17:00
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que KLLK, j'ai créer mon entreprise sous mon nom propre (auto-entrepreneur), je suis enregistré au RCS, tout est ok au niveau des démarches administratives. Mais je souhaiterais utiliser un nom commercial différent, notamment en vue de la création de mon site internet...
Je souhaite évidemment le déposer à l'INPI, même si ce n'est pas obligatoire, pour éviter les litiges de toutes sortes et pour être sûr que le nom n'existe pas ailleurs. J'ai déjà entamé les démarches et suis prêt à payer les frais pour l'inscription à l'INPI. Mais je voudrais savoir s'il n'y a pas d'autre démarche à effectuer pour un auto-entrepreneur. Je m'explique : lors de l'ouverture de mon compte bancaire pour l'entreprise, ma banquière m'a certifié que le seul usage de mon nom commercial sur tous mes documents commerciaux suffisait à le valider comme tel, elle a d'ailleurs pris le nom que je souhaite donner à ma structure pour le noter dans le dossier et m'a assuré que mes clients pouvaient me faire des chèque à l'ordre du nom commercial, et non à mon nom propre.
Je ne demande qu'à la croire, mais elle n'est pas juriste, et je voudrais être sûr que ça se passe comme ça et que je n'ai rien d'autre à faire.
D'avance merci pour vos réponses
Je suis un peu dans le même cas que KLLK, j'ai créer mon entreprise sous mon nom propre (auto-entrepreneur), je suis enregistré au RCS, tout est ok au niveau des démarches administratives. Mais je souhaiterais utiliser un nom commercial différent, notamment en vue de la création de mon site internet...
Je souhaite évidemment le déposer à l'INPI, même si ce n'est pas obligatoire, pour éviter les litiges de toutes sortes et pour être sûr que le nom n'existe pas ailleurs. J'ai déjà entamé les démarches et suis prêt à payer les frais pour l'inscription à l'INPI. Mais je voudrais savoir s'il n'y a pas d'autre démarche à effectuer pour un auto-entrepreneur. Je m'explique : lors de l'ouverture de mon compte bancaire pour l'entreprise, ma banquière m'a certifié que le seul usage de mon nom commercial sur tous mes documents commerciaux suffisait à le valider comme tel, elle a d'ailleurs pris le nom que je souhaite donner à ma structure pour le noter dans le dossier et m'a assuré que mes clients pouvaient me faire des chèque à l'ordre du nom commercial, et non à mon nom propre.
Je ne demande qu'à la croire, mais elle n'est pas juriste, et je voudrais être sûr que ça se passe comme ça et que je n'ai rien d'autre à faire.
D'avance merci pour vos réponses
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