Cumul revenus auto-entrepreneur / Allocation sécurisation prof ?
biskinou
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Yonnais Messages postés 1 Statut Membre -
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Quelqu'un aurait-il l'amabilité de répondre à ma question, à laquelle Je ne trouve aucune réponse écrite fondée en droit :
Je suis salarié dans le privé depuis 2008.
En Juin 2012, j'adhère au statut d'auto-entrepreneur;
Début février 2013, suite à mon licenciement économique, je dois répondre de l'acceptation ou non au contrat de sécurisation professionnelle.
Ma question est de savoir si le cumul "revenus d'activités auto-entrepreneur" et Allocation de Sécurisation Professionnelle est possible ou pas; Si oui sous quelles conditions ? Existe-t-il un texte de loi ?
En vous remerciant pas avance des réponses que vous pourriez m'apporter, ainsi que de vos précieux conseils,
Cordialement,
Je suis salarié dans le privé depuis 2008.
En Juin 2012, j'adhère au statut d'auto-entrepreneur;
Début février 2013, suite à mon licenciement économique, je dois répondre de l'acceptation ou non au contrat de sécurisation professionnelle.
Ma question est de savoir si le cumul "revenus d'activités auto-entrepreneur" et Allocation de Sécurisation Professionnelle est possible ou pas; Si oui sous quelles conditions ? Existe-t-il un texte de loi ?
En vous remerciant pas avance des réponses que vous pourriez m'apporter, ainsi que de vos précieux conseils,
Cordialement,
A voir également:
- Cumul revenus auto-entrepreneur / Allocation sécurisation prof ?
- Salaire prof - Accueil - Fonction publique
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
vu ce que j'ai lu sur la ASP, je ne vois pas de contre indication, votre allocation sera certainnement réduite du montant de de votre revenu d'AE, car si vous retrouver un emploi (s'ils considerent l'AE comme un emploi) moins bien payé ils vous versent le complément.
a confirmer avec pole emploi
a confirmer avec pole emploi
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation. Après 6 tentatives posées à Pôle emploi car réponses incohérentes entre elles, un conseiller ASp a fini par indiquer que tout ASP + revenus autoentrepreneurs (AE) était cumulable intégralement si l'on maintient son activité "pourvu qu'on ne double pas par exemple les revenus tirés de l'activité AE".
Les textes sont clairs pour le cumul ARE et (AE), mais absolument pas pour ASP et AE et encore moins pour savoir à compter de quel revenu, l'ASP peut être stoppée (ou suspendue).
Si tu as eu des infos définitives de Pôle Emploi (qui ne trouve pas les textes applicables. Même les réclamations n'y ont rien fait), merci de bien vouloir les communiquer ici pour faire avancée cette cause.
Bien cordialement
Je suis exactement dans la même situation. Après 6 tentatives posées à Pôle emploi car réponses incohérentes entre elles, un conseiller ASp a fini par indiquer que tout ASP + revenus autoentrepreneurs (AE) était cumulable intégralement si l'on maintient son activité "pourvu qu'on ne double pas par exemple les revenus tirés de l'activité AE".
Les textes sont clairs pour le cumul ARE et (AE), mais absolument pas pour ASP et AE et encore moins pour savoir à compter de quel revenu, l'ASP peut être stoppée (ou suspendue).
Si tu as eu des infos définitives de Pôle Emploi (qui ne trouve pas les textes applicables. Même les réclamations n'y ont rien fait), merci de bien vouloir les communiquer ici pour faire avancée cette cause.
Bien cordialement
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