Cessation temporaire
Loic350
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homair73 -
homair73 -
Bonjour,
Etant artisan commerçant, je voudrez s'avoir si je me met en cessation temporaire si les dettes de l'entreprise s'annule ou pas ?
Loic
Etant artisan commerçant, je voudrez s'avoir si je me met en cessation temporaire si les dettes de l'entreprise s'annule ou pas ?
Loic
1 réponse
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Bonjour,
La cessation temporaire n'annulera pas vos dettes.
Il existe plusieurs possibilités, dans le cas de votre cessation temporaire, prenez contact avec le RSI, pour qu'il recalcule vos cotisations sociales. Il n'est pas possible de suspendre les cotisations maladie-maternité.
Il existe aussi, si vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, et avant tout dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.
Vous restez chef d'entreprise et vous êtes coaché par un administrateur pour négocier avec vos créanciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...