Cessation temporaire
Loic350
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vendredi 23 février 2007
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14 mars 2020
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7 juin 2013 à 22:22
homair73 - 8 juin 2013 à 16:33
homair73 - 8 juin 2013 à 16:33
A voir également:
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- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Tarifs repas assmat 2023 - Guide
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- Régularisation urssaf après cessation d'activité ✓ - Forum charges sociales
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
1 réponse
Bonjour,
La cessation temporaire n'annulera pas vos dettes.
Il existe plusieurs possibilités, dans le cas de votre cessation temporaire, prenez contact avec le RSI, pour qu'il recalcule vos cotisations sociales. Il n'est pas possible de suspendre les cotisations maladie-maternité.
Il existe aussi, si vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, et avant tout dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.
Vous restez chef d'entreprise et vous êtes coaché par un administrateur pour négocier avec vos créanciers.
La cessation temporaire n'annulera pas vos dettes.
Il existe plusieurs possibilités, dans le cas de votre cessation temporaire, prenez contact avec le RSI, pour qu'il recalcule vos cotisations sociales. Il n'est pas possible de suspendre les cotisations maladie-maternité.
Il existe aussi, si vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, et avant tout dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.
Vous restez chef d'entreprise et vous êtes coaché par un administrateur pour négocier avec vos créanciers.