Cessation temporaire

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 7 juin 2013 à 22:22
 homair73 - 8 juin 2013 à 16:33
Bonjour,

Etant artisan commerçant, je voudrez s'avoir si je me met en cessation temporaire si les dettes de l'entreprise s'annule ou pas ?

Loic
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1 réponse

Bonjour,

La cessation temporaire n'annulera pas vos dettes.

Il existe plusieurs possibilités, dans le cas de votre cessation temporaire, prenez contact avec le RSI, pour qu'il recalcule vos cotisations sociales. Il n'est pas possible de suspendre les cotisations maladie-maternité.

Il existe aussi, si vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, et avant tout dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.
Vous restez chef d'entreprise et vous êtes coaché par un administrateur pour négocier avec vos créanciers.
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