Cessation temporaire
Loic350
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vendredi 23 février 2007
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14 mars 2020
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7 juin 2013 à 22:22
homair73 - 8 juin 2013 à 16:33
homair73 - 8 juin 2013 à 16:33
A voir également:
- Modele lettre cessation temporaire d'activité assmat
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
La cessation temporaire n'annulera pas vos dettes.
Il existe plusieurs possibilités, dans le cas de votre cessation temporaire, prenez contact avec le RSI, pour qu'il recalcule vos cotisations sociales. Il n'est pas possible de suspendre les cotisations maladie-maternité.
Il existe aussi, si vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, et avant tout dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.
Vous restez chef d'entreprise et vous êtes coaché par un administrateur pour négocier avec vos créanciers.
La cessation temporaire n'annulera pas vos dettes.
Il existe plusieurs possibilités, dans le cas de votre cessation temporaire, prenez contact avec le RSI, pour qu'il recalcule vos cotisations sociales. Il n'est pas possible de suspendre les cotisations maladie-maternité.
Il existe aussi, si vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, et avant tout dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce.
Vous restez chef d'entreprise et vous êtes coaché par un administrateur pour négocier avec vos créanciers.
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