Utilisation de l'Acre

KornFlakes99 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 5 juin 2013 à 17:44
KornFlakes99 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 11:31
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible de recevoir l'Acre dans le cas d'un investissement dans le cadre d'une entreprise innovante. J'explique le contexte :

Je souhaite intégrer l'équipe dirigeante d'une entreprise innovante créé depuis 1 an. Je souhaite donc intégrer cette entreprise et monter au capital de celle-ci en investissement le montant consenti par l'Acre. Somme qui servira bien entendu au développement de l'entreprise.

Cette société étant déjà composé de 3 actionnaires historique, le montant de ma participation ne sera donc pas supérieur ou égale à 35% (probablement autour de 20%).

Merci par avance pour vos retours.

3 réponses

KornFlakes99 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
5 juin 2013 à 17:45
Je précise si besoin que je serai égaleemnt salarié de l'entreprise et donc que de fait cet investissement est par sa nature créateur d'emploi.
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Profil bloqué
7 juin 2013 à 19:08
Bonjour,

L'ACRE est l'Aide à la Création et Reprise d'Entreprise, il ne semble pas que vous rentriez dans ce cadre d'autant plus que le demandeur doit généralement assurer le contrôle effectif de la nouvelle entité ce qui ne sera pas votre cas ...

"Je souhaite savoir s'il est possible de recevoir l'Acre dans le cas d'un investissement dans le cadre d'une entreprise innovante."
=> Pour vous répondre clairement : Non sauf si vous en exercez le contrôle.

Néanmoins, il existe d'autre dispositifs si vous êtes à l'ARE pour optimiser votre situation...

Espérant que cela vous aide,

Cdt,
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KornFlakes99 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
10 juin 2013 à 11:31
Bonjourx,

Merci pour ce retour. En effet, je n'aurai pas le contrôle complet donc cette option n'est pas envisageable.

- Vous parlez d'autres solutions d'optimisations. A quoi pensez-vous?

- J'ai une autre question sur le même sujet. Si je décide d'investir dans une société (même exemple, société jeune entre 1 à 2 ans d'existence qui m'ouvre son capital). En tant qu'associé je vais travailler pour cette société au quotidien, seulement je ne suis pas salarié de la société. Celle-ci étant jeune tous les revenus sont intégralement reversés pour le développement de la société. Est-il possible de conserver ses droits au chômage étant donné que je ne suis pas salarié et que je ne perçois pas de rémunération?

Merci pour votre aide.
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KornFlakes99 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
10 juin 2013 à 11:31
Bonjour,

Merci pour ce retour. En effet, je n'aurai pas le contrôle complet donc cette option n'est pas envisageable.

- Vous parlez d'autres solutions d'optimisations. A quoi pensez-vous?

- J'ai une autre question sur le même sujet. Si je décide d'investir dans une société (même exemple, société jeune entre 1 à 2 ans d'existence qui m'ouvre son capital). En tant qu'associé je vais travailler pour cette société au quotidien, seulement je ne suis pas salarié de la société. Celle-ci étant jeune tous les revenus sont intégralement reversés pour le développement de la société. Est-il possible de conserver ses droits au chômage étant donné que je ne suis pas salarié et que je ne perçois pas de rémunération?

Merci pour votre aide.
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