Besoin de conseils légaux pour une collaboration de projet
Dutchytek
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SamuSamySam Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 7 juin 2013 à 22:23
SamuSamySam Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 7 juin 2013 à 22:23
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1 réponse
SamuSamySam
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vendredi 7 juin 2013
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7 juin 2013
7 juin 2013 à 22:23
7 juin 2013 à 22:23
Envisageons les différents liens juridiques qui régissent les relations d'affaires.
1. Création d'une société
Vous créez une entreprise avec ce partenaire.
Point positif: vous bénéficiez de ses services sans dépenser d'argent.
Point négatif: vous perdez une partie de la mainmise que vous exercez sur votre entreprise.
2. Contrat de travail
Point positif: ce partenaire vous est subordonné; il exécute la tâche que vous lui prescrivez.
Point négatif: cela coûte cher (surtout si le site ne génère aucun revenu).
3. Contrat de mandat
Il n'a pas vraiment sa place ici.
4. Simple contrat de prestation de service
Point positif: vous gardez la mainmise sur votre entreprise.
Rien ne vous empêche de passer un contrat "aléatoire": il s'engage à accomplir une prestation pour vous et en échange vous lui payez un prix à condition que vous perceviez des recettes.
Le seul danger dans ce dernier cas, à mon sens, c'est le risque d'une requalification en contrat de société.
1. Création d'une société
Vous créez une entreprise avec ce partenaire.
Point positif: vous bénéficiez de ses services sans dépenser d'argent.
Point négatif: vous perdez une partie de la mainmise que vous exercez sur votre entreprise.
2. Contrat de travail
Point positif: ce partenaire vous est subordonné; il exécute la tâche que vous lui prescrivez.
Point négatif: cela coûte cher (surtout si le site ne génère aucun revenu).
3. Contrat de mandat
Il n'a pas vraiment sa place ici.
4. Simple contrat de prestation de service
Point positif: vous gardez la mainmise sur votre entreprise.
Rien ne vous empêche de passer un contrat "aléatoire": il s'engage à accomplir une prestation pour vous et en échange vous lui payez un prix à condition que vous perceviez des recettes.
Le seul danger dans ce dernier cas, à mon sens, c'est le risque d'une requalification en contrat de société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...