Besoin de conseils légaux pour une collaboration de projet
Dutchytek
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SamuSamySam Messages postés 1 Statut Membre -
SamuSamySam Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer un site internet avec une personne avec qui je suis en contact.
Le site internet à 5 mois mais je travaille sur l'idée du site depuis maintenant deux ans. Le site a grandement évolué depuis ces deux dernières années au niveau des fonctionnalités et des outils disponibles.
Je m'occupe de la stratégie globale du site mais aussi de l'implémentation du site (webdeveloper et webdesign). Depuis une semaine, je suis en contact avec une personne qui va améliorer le site (design et communication du site).
Le site ne génère pour l'instant aucun revenu.
J'aimerais savoir quelles sont les différentes formes légales de collaboration sur un projet non officiel qui à terme, d'ici un an ou deux, dégagera surement des bénéfices.
A quoi peut prétendre mon collaborateur ? Et quel type de partenariat serait le plus adapté dans ce cas ?
Merci beaucoup
Je suis actuellement en train de créer un site internet avec une personne avec qui je suis en contact.
Le site internet à 5 mois mais je travaille sur l'idée du site depuis maintenant deux ans. Le site a grandement évolué depuis ces deux dernières années au niveau des fonctionnalités et des outils disponibles.
Je m'occupe de la stratégie globale du site mais aussi de l'implémentation du site (webdeveloper et webdesign). Depuis une semaine, je suis en contact avec une personne qui va améliorer le site (design et communication du site).
Le site ne génère pour l'instant aucun revenu.
J'aimerais savoir quelles sont les différentes formes légales de collaboration sur un projet non officiel qui à terme, d'ici un an ou deux, dégagera surement des bénéfices.
A quoi peut prétendre mon collaborateur ? Et quel type de partenariat serait le plus adapté dans ce cas ?
Merci beaucoup
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1 réponse
Envisageons les différents liens juridiques qui régissent les relations d'affaires.
1. Création d'une société
Vous créez une entreprise avec ce partenaire.
Point positif: vous bénéficiez de ses services sans dépenser d'argent.
Point négatif: vous perdez une partie de la mainmise que vous exercez sur votre entreprise.
2. Contrat de travail
Point positif: ce partenaire vous est subordonné; il exécute la tâche que vous lui prescrivez.
Point négatif: cela coûte cher (surtout si le site ne génère aucun revenu).
3. Contrat de mandat
Il n'a pas vraiment sa place ici.
4. Simple contrat de prestation de service
Point positif: vous gardez la mainmise sur votre entreprise.
Rien ne vous empêche de passer un contrat "aléatoire": il s'engage à accomplir une prestation pour vous et en échange vous lui payez un prix à condition que vous perceviez des recettes.
Le seul danger dans ce dernier cas, à mon sens, c'est le risque d'une requalification en contrat de société.
1. Création d'une société
Vous créez une entreprise avec ce partenaire.
Point positif: vous bénéficiez de ses services sans dépenser d'argent.
Point négatif: vous perdez une partie de la mainmise que vous exercez sur votre entreprise.
2. Contrat de travail
Point positif: ce partenaire vous est subordonné; il exécute la tâche que vous lui prescrivez.
Point négatif: cela coûte cher (surtout si le site ne génère aucun revenu).
3. Contrat de mandat
Il n'a pas vraiment sa place ici.
4. Simple contrat de prestation de service
Point positif: vous gardez la mainmise sur votre entreprise.
Rien ne vous empêche de passer un contrat "aléatoire": il s'engage à accomplir une prestation pour vous et en échange vous lui payez un prix à condition que vous perceviez des recettes.
Le seul danger dans ce dernier cas, à mon sens, c'est le risque d'une requalification en contrat de société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...