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Capacité de transport pour TPMR

wahran31000 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 8 juin 2013 à 11:03
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 12 juin 2013 à 22:01
Bonjour,
J'envisage de créer une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite ( TPMR ).
Est ce que pour ce genre d'entreprise , on a besoin d'un attestation de capacité de transport?
Et quel statut adéquat que je dois prendre pour créer mon entreprise?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
12 juin 2013 à 22:01
Bonsoir,

Oui la capacité de transport de voyageurs en - 9 places est obligatoire ( c'est une courte formation d'un mois avec un examen en centre de formation) à moins d' etre taxi cependant il vous faudra aussi une formation particulière liée à la spécificité de vos futurs passagers.

Cordialement,
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