Bail dérogatoire
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bonjour,
j'ai signé un bail dérogatoire d'un an qui prend fin le 30 juin. j'ai reçu un acte d'huissier sous pli recommandé avec accusé de réception me signifiant mon "congé" le 2 mai, soit 2 mois avant.
peut-on me dire si la loi exige un délai strict à respecter dans ce cas précis.
Avec tous mes remerciements.
j'ai signé un bail dérogatoire d'un an qui prend fin le 30 juin. j'ai reçu un acte d'huissier sous pli recommandé avec accusé de réception me signifiant mon "congé" le 2 mai, soit 2 mois avant.
peut-on me dire si la loi exige un délai strict à respecter dans ce cas précis.
Avec tous mes remerciements.
A voir également:
- Bail dérogatoire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...