Encaissement caution
sabetbibi
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jmp59
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1 juil. 2013 à 22:49
1 juil. 2013 à 22:49
Bonjour,
Un chèque de caution, c'est un chèque.
Et à partir du moment où il est rempli, signé et remis à son bénéficiaire un chèque peut être encaissé.
Les chèques de caution dits "non encaissables", les chèques à n'encaisser que dans 1, 2, ou 3 mois ce sont de mauvaises habitudes, tolérées certes mais qui n'en restent pas moins contraires à la loi.
Un chèque de caution, c'est un chèque.
Et à partir du moment où il est rempli, signé et remis à son bénéficiaire un chèque peut être encaissé.
Les chèques de caution dits "non encaissables", les chèques à n'encaisser que dans 1, 2, ou 3 mois ce sont de mauvaises habitudes, tolérées certes mais qui n'en restent pas moins contraires à la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...