Clause de non concurrence d'un de mes mandants

popotte123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 09:03
popotte123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 09:57
Bonjour,

J'ai travaillé en décembre 2012 en tant qu'auto-entrepreneur pour un mandant plate-forme télémarketing qui m'a payée 2 mois après mon travail et a étalé ce paiement sur 4 mois jusqu'en mars 2013, cette plate forme faisait travailler une personne en AE comme si elle était salariée c'est à dire devait être sur leur plateau, cette entreprise m'a envoyée une lettre en AR le 27/6/13 pour me réclamer 15000 euros sous 30 jours sinon je suis poursuivie par leur avocat la raison est : j'ai contacté un de leur client car je voulais travailler avec lui, or il n'y a eu que prise de contact et aucun travail n'a commencé ni aucun contrat n'a été signé avec ce client mais c'est la clause de non concurrence du contrat cadre signé avec eux et qui d'ailleurs est stoppé qui stipule de ne pas travailler avec un de leur client sinon c'est 200 fois le prix d'un RDV qui m'est demandée pour préjudice moral. Dans préjudice moral ils parlent du fait qu'on devait travailler ensemble à nouveau et que j'ai stoppé avant de commencer.

A savoir : Le dg qui m'attaque m'avait fait venir dans un café un dimanche de décembre 2012 pour que j'apporte mon travail alors que la plate forme était en vacances de Noel, ce monsieur m'a réglée mes honoraires à partir de février 2013 et étalés jusqu'en mars 2013.

Il me réclame 15000 euros un mois sinon il me poursuit.

N'était pas payée dans les temps normaux je lui avais envoyé chaque mois 1 ou 2 mails lui rappelant mes honoraires avec des termes assez procéduriers.

De plus il n'a pas dû apprécié qu'une fois payée je revienne vers lui pour travailler sur son client pour ensuite arrêter sans avoir commencé, et avoir contacté de mon côté ce client avec qui j'aurais aimé travailler mais je le répète il n'y a eu que des prises de contacts et aucun travail avec ce client.

Pensez-vous qu'il va m'attaquer alors que le contrat cadre mentionnait de ne pas travailler avec un concurrent, là je n'ai fait que contacter ce client.

15000 euros pour préjudice moral n'est ce pas abusif?

Que faire? Avocat? Négociation directe avec le DG mais quoi signer et surtout ne pas signer?

Merci à vous pour votre aide qui me sera très précieuse.

Je suis AE et viens de prendre ma cotisation à la Fédération des AE.

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
2 juil. 2013 à 09:38
Bonjour,

Vous êtes dans la situation d'un règlement de compte entre délinquants ....

Ni l'un, ni l'autre ne peut faire appel à la justice sans prendre le risque d'une condamnation pour travail dissimulé. (utilisation frauduleuse du statut AE).

Je ne vois qu'une seule solution. Attendre qu'il ose vous attaquer en justice et prendre un avocat à ce moment. Mais il y a de fortes chances qu'il n'ose pas car il a probablement plus à perdre que vous.

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popotte123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 09:57
Merci de votre réponse,
Très cordialement
P123
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