Clause de non concurrence d'un de mes mandants
popotte123
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popotte123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 09:57
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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2 juil. 2013 à 09:38
2 juil. 2013 à 09:38
Bonjour,
Vous êtes dans la situation d'un règlement de compte entre délinquants ....
Ni l'un, ni l'autre ne peut faire appel à la justice sans prendre le risque d'une condamnation pour travail dissimulé. (utilisation frauduleuse du statut AE).
Je ne vois qu'une seule solution. Attendre qu'il ose vous attaquer en justice et prendre un avocat à ce moment. Mais il y a de fortes chances qu'il n'ose pas car il a probablement plus à perdre que vous.
Vous êtes dans la situation d'un règlement de compte entre délinquants ....
Ni l'un, ni l'autre ne peut faire appel à la justice sans prendre le risque d'une condamnation pour travail dissimulé. (utilisation frauduleuse du statut AE).
Je ne vois qu'une seule solution. Attendre qu'il ose vous attaquer en justice et prendre un avocat à ce moment. Mais il y a de fortes chances qu'il n'ose pas car il a probablement plus à perdre que vous.
2 juil. 2013 à 09:57
Très cordialement
P123