Capacité de transports de personnes

Transport2 Messages postés 1 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
Actuellement j exploite en tant qu entrepreneur individuel une société de transports de personnes je suis attestataire d un capacité de transport
Est il possible pour moi d être gérant d'une société qui exploiterait elle aussi cette capacité?
Tout en continuant mon exploitation actuelle?

1 réponse

  1.
    A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
     
    Bonjour,

    La nouvelle réglementation permet effectivement un tel montage dans certaines conditions tres tres particulières, je vous conseille de vous reporter pour plus de précisions a l annexe de la ciculaire du 4 mai 2012 ( page 185 MEDDTL n°2012/9 du 25 mai 2012)

    cordialement
    0

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