Capacité de transports de personnes
Transport2
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 24 juin 2013 à 13:13
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A.A.C.F.T.
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24 juin 2013 à 13:13
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Bonjour,
La nouvelle réglementation permet effectivement un tel montage dans certaines conditions tres tres particulières, je vous conseille de vous reporter pour plus de précisions a l annexe de la ciculaire du 4 mai 2012 ( page 185 MEDDTL n°2012/9 du 25 mai 2012)
cordialement
La nouvelle réglementation permet effectivement un tel montage dans certaines conditions tres tres particulières, je vous conseille de vous reporter pour plus de précisions a l annexe de la ciculaire du 4 mai 2012 ( page 185 MEDDTL n°2012/9 du 25 mai 2012)
cordialement
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